FORUM : Questions / Réponses

Réglé Contrat d'Assurance vie pour non-résident fiscal français

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  1. Jacquis
  2. Assurance-vie
  3. lundi 7 septembre 2015
  4.  S'abonner via e-mail
Bonjour,
Qui aurait un contrat d'assurance vie ou de Capi à conseiller, ouvert aux non-résidents fiscaux français ?

Merci,
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SwissLife contrat LAP ou Primonial SéréniPierre sur certains non résidents
Simon Lolmede
Conseil en Stratégie Patrimoniale & Sélection d'Investissement
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Assurance-vie
  3. # 1
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Bonjour,

Tout dépend de quelle fiscalité souhaite profiter votre client non-résident :

- Fiscalité française applicable : contrat de droit français, mais tout dépend du pays de résidence de votre client.

- Fiscalité applicable du pays de résidence fiscale de votre client : contrat de droit Luxembourgeois (mini 100k€) / Natixis - La Mondiale EuroPartner

Cdlt
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  1. Ternoise Jean-Paul
  2. il y a environ 2 ans
  3. #20
Attention ! Les contrats La Mondiale Europartner ne sont pas de vrais contrats de droit luxembourgeois car la Mondiale Europartner est filiale de AG2R La Mondiale, société française, dont de droit français !
Conclusion : il est excessivement important de bien s'informer avant que d'affirmer à ses clients ou autres ; attention aux pièges des apparences ! Tout ce qui brille n'est pas d'or !
Cordialement
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Assurance-vie
  3. # 2
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Certes, mais je ne vois pas quel intérêt pourrait avoir un souscripteur non résident fiscal à ouvrir un contrat franco-français ! Autant profiter de sa situation de non résident pour justement ouvrir un contrat de droit luxembourgeois donc de droit international, de droit du sol et au revoir les prélèvements sociaux ainsi que la lourde fiscalité française surtout durant les 4 premières années ....
Contacter la Mondiale Europartner
Et, selon les contrats, il n'y a pas de 100 k€ minimum puisque moi j'en ai à 5 k€ mini
  Fort-de-France Bay, Martinique
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Assurance-vie
  3. # 3
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