FORUM : Questions / Réponses

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  1. Dervaux
  2. Immobilier
  3. mardi 8 septembre 2015
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Bonjour,

Quels sont les coûts générés par la constitution d'une SCI (Honoraires habituellement pratiqués? Autres frais?)

Merci par avance

Cordialement
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Jean-Emile verclytte Réponse acceptée Dans L'Attente De Modération
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La création d'une SCI est subordonnée à des formalités d'immatriculation, et de statuts.

Comme c'est une société, c'est une personne morale avec une existence juridique propre.

Les frais peuvent varier selon qu'un prestataire de service extérieur est nécessaire ou non (par exemple si on fait un apport en immeuble alors il faudra un notaire comme prestataire extérieur).

Dans le cas contraire, le coût final peut être relativement faible, à savoir moins de 250 €.


Récapitulatif des frais pour constituer une SCI :

1. Rédaction des statuts :
- Montant variable en cas de rédaction par un avocat.
- Montant partiellement fondé sur la valeur du bien en cas d'apport d'un bien immobilier, nécessitant un acte notarié.

2. Enregistrement auprès du Centre des finances publiques :
- Coût nul en général, dû aux exonérations
- apport en numéraire,
- apport d'immeuble à une SCI soumise à l'impôt sur le revenu.

3. Formalités auprès du CFE : Moins de 100 €

Coût total estimé : Environ 250 € sans prestataire extérieur
Jean-Emile Verclytte - créateur de cgpigroup
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Immobilier
  3. # Lien permanent


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