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C'est plutôt une bonne surprise pour les détenteurs de contrats d'assurance vie, en ce début d'année : alors qu'une nouvelle baisse de performance des fonds garantis en euros était attendue, celle-ci s'est révélée limitée. À titre d'exemple, en 2018, le taux net de frais de gestion et brut de prélèv...
  1.   mercredi 30 janvier 2019
  2.   Actualités du Patrimoine
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Au décès du débiteur de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente, la pension de réversion versée à l’ex-conjoint survivant doit être déduite de la rente pour son montant brut avant la conversion en capital. À la mort de l’ex-époux débiteur d’une prestation compensatoire sous forme de re...
  1.   jeudi 24 janvier 2019
  2.   Actualités du Patrimoine
  3. Commentaires
L’article 60 de la loi de finances pour 2019 aligne, pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû à compter de 2018, la situation des non-adhérents à un organisme de gestion agréé sur celle des adhérents en matière de déductibilité du salaire du conjoint de l’exploitant individuel ou de l’assoc...
  1.   lundi 21 janvier 2019
  2.   Actualités fiscales
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  La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a créé un nouveau mécanisme de plafonnement des charges financières nettes des entreprises. Le point sur cette réforme avec Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. La directive ATAD imp...
  1.   lundi 21 janvier 2019
  2.   Actualités fiscales
  3. Commentaires
Les sommes perçues par les aidants familiaux au sens de l'article R 245-7 du Code de l'action sociale et des famillessont imposables dans la catégorie des  bénéfices non commerciaux  dès lors qu'elles constituent la contrepartie d'une occupation d'aidant familial et ne se rattachent à aucune autre c...
  1.   mardi 15 janvier 2019
  2.   Actualités fiscales
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3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas de blog pour le moment.
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