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Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie

2205786_transmission-de-patrimoine-les-atouts-de-lassurance-vie-web-tete-0302244407536 Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie

La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas négliger pour son régime fiscal toujours avantageux en termes de transmission.

Pour les bénéficiaires autres que le conjoint ou le partenaire de pacs qui sont exonérés de tout prélèvement fiscal, les sommes versées au décès de l'assuré échappent à toute taxation lorsqu'elles sont inférieures à 152.500 euros et correspondent à des primes versées sur le contrat avant les 70 ans de l'assuré.

L'abattement de 152.500 euros ne s'applique qu'une fois lorsqu'un même bénéficiaire reçoit des capitaux de plusieurs contrats souscrits par le même assuré, mais il est susceptible de s'appliquer autant de fois qu'il y a de bénéficiaires.

Au-delà de 152.500 euros par bénéficiaire, les sommes versées supportent un prélèvement de 20 % sur les 700.000 euros suivants, puis de 31,25 % sur la fraction excédant cette limite.

Primes versées après 70 ans

Si l'assuré avait alimenté son contrat après ses 70 ans, c'est le régime des  droits de succession qui s'applique. Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de pacs, les primes sont exonérées de tout droit.

Pour les autres bénéficiaires, la fraction des primes versées après 70 ans qui excède 30.500 euros est soumise aux droits de succession, au taux applicable en fonction du lien de parenté existant entre l'assuré et les bénéficiaires (en l'absence de tout lien de parenté, c'est le taux de 60 % qui s'applique). Mais les gains accumulés sur le contrat ne supportent aucune fiscalité.

Lorsque plusieurs bénéficiaires ont été désignés - que ce soit dans le même contrat ou dans plusieurs contrats -, la limite de 30.500 euros est répartie entre eux au prorata de leur part dans les primes taxables et non en fonction du montant reçu. Mais si l'un des bénéficiaires est exonéré de droit (conjoint ou partenaire de pacs, notamment), l'abattement de 30.500 euros est réparti entre les seuls bénéficiaires imposables.

Lorsque  l'assuré avait alimenté son contrat avant et après ses 70 ans, les deux régimes de taxation sont susceptibles de s'appliquer.

L'alternative de la tontine

Dans un contexte de taux d'intérêt faible, la tontine offre une alternative séduisante à l'assurance-vie pour ceux qui sont prêts à immobiliser leur épargne sur une durée comprise entre dix ans et vingt-cinq ans, sans possibilité de sortie anticipée. En cas de décès avant le terme de la tontine, le capital est en principe perdu pour les héritiers. Mais il est possible de souscrire une assurance-décès temporaire prévoyant le versement du capital revalorisé aux bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales très avantageuses.
«  Pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré, seule la cotisation versée au titre de la garantie décès sera soumise au prélèvement spécifique de 20 %. Ce qui correspond à une très faible partie des capitaux affectés à cette opération de placement », explique Corinne Caraux, directrice de l'ingénierie financière du groupe Le Conservateur.

Nathalie Cheysson-Kaplan

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