Prélèvement à la source

Prélèvement à la source
Langue Français Ce qui vous attend vraiment ! SANTE : Le dossier médical partagé, désormais accessible à tous FAMILLE  : Le curateur familial peut recevoir un legs COUPLE : Concubins et indemnité d'occupation COPROPRIETE : Dispense d'ouverture d'un compte séparéLancement du plan " Initiative Copropriétés " LOCATION : Toiture végétalisée, exclue des charges récupérablesParis, un loyer mensuel...
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Prélèvement à la source : Ce qui vous attend vraiment !

Prélèvement à la source : Ce qui vous attend vraiment !
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 non sans susciter quelques inquiétudes, notamment dans les situations particulières. Les 7 questions-réponses incontournables sont dans La lettre Conseils des notaires. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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2eme vague d’installation de notaires

2eme vague d’installation de notaires
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance, aujourd’hui, de l’arrêté relatif à la deuxième vague de création de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années, alors que 1600 offices ont été créés depuis juin 2017 Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !
Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires

Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires
Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. La lettre des notaires de France de novembre 2018 vous informe sur l'achat d'un...
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Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise

Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise
Langue Français Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. Plus d’information sur les terrains pollués Des secteurs d’information sur les sols...Conseils des notaires - La lettre - Novembre 2018
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La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2018

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2018
L'action internationale du notariat français de septembre à novembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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La lettre des notaires de France dans le monde / N° 42

La lettre des notaires de France dans le monde / N° 42
Langue Français L'action internationale du notariat français de septembre à novembre 2018 La-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-N42-novembre-2018- 4360Ko.pdf Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Une Charte pour un développement éthique du numérique notarial

Une Charte pour un développement éthique du numérique notarial
Le Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer

Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer
Langue Français Impôts, travail, allocations… L’année 2019 sera riche en nouveautés. Le point sur les grands axes du projet de loi de finances. RETRAITE Le calendrier de la réforme possiblement rallongé ENVIRONNEMENT Vers le retour de la prime aux véhicule hybrides ? FISCALITE Ce qui pourrait change en 2019 FAMILLE Le...
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020

Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018. Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.  Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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Jean-François HUMBERT, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat : Promouvoir l'identité notariale

Jean-François HUMBERT, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat : Promouvoir l'identité notariale
[...]Décidé à " renforcer l’unité de la profession, sans se laisser enfermer dans des cadres trop rigides ", Jean-François Humbert entend souligner l’identité propre au notariat.[...] Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit
Langue Français Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications. Un testament ne se fait pas à deux Le Code civil prévoit que les dispositions de dernières volontés ne peuvent être prises qu’à titre personnel. La cour...Prélèvement à la source - Conseils des notaires - La lettre - Octobre 2018
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Jean-François HUMBERT, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat

Jean-François HUMBERT, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat
" Je souhaite ardemment une profession indépendante qui s’agrandit, une profession reconnue et respectée qui est utile à tous, clients comme pouvoirs publics, une profession unie et solidaire qui garantit à tous ses membres, sans exception, un espace de développement et d'épanouissement. " Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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Un marché corrélé à la conjoncture économique

Un marché corrélé à la conjoncture économique
Langue Français Le dynamisme des volumes a correspondu au regain de confiance des ménages face à de meilleurs indicateurs et une meilleure santé économique du pays. À fin juillet 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé, avec 950 000 ventes réalisées au cours des douze derniers mois. Analyse du marché...
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Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°41

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°41
" À fin juillet 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé, avec 950 000 ventes réalisées au cours des douze derniers mois. " Découvrez la note de conjoncture immobilière N°41 - Octobre 2018 , ainsi que le commmuniqué de presse sur la valeur verte des logements en 2017 (PDF...
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Signature du premier acte authentique électronique à distance

Signature du premier acte authentique électronique à distance
Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et en présence des clients. Cet acte concerne une vente en état futur d’achèvement. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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Les notaires dédient le 11 octobre à la Journée de la relation client

Les notaires dédient le 11 octobre à la Journée de la relation client
Pour s’adapter encore mieux à l’évolution des attentes de leurs clients et de leurs pratiques digitales, les 13 000 notaires de France et leurs 56 000 collaborateurs se mobilisent ce jeudi 11 octobre dans toute la France. Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre
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Prélèvement à la source

Prélèvement à la source
Langue Français Les nouvelles règles du crédit d'impôt INTERNATIONAL Simplification des démarches des retraités expatriés DEMARCHES D'ETAT CIVIL Vers une délivrance plus rapide des papiers d'identité PRELEVEMENT A LA SOURCE Les nouvelles règles du crédit d'impôt FAMILLE Prestation compensatoire : gare à la mauvaise gestionLe testament , un acte solitaireTest sanguin de paternité IMMOBILIER...
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La lettre des notaires de France dans le monde / N° 41

La lettre des notaires de France dans le monde / N° 41
Langue Français L'action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 La-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-N41-septembre-2018- 2845Ko.pdf Lien d'origine Auteur d'origine: webmestre

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