Copropriété : qu’est-ce qu'un syndic provisoire ?

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Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est déjà en place. Quels sont ses devoirs, et pourquoi est-il provisoire ? Nouvelle copropriété en VEFA = Un syndic provisoire Un immeuble est géré par tous ses propriétaires avec l'aide du  syndic de copropriété . Cet organe essentiel...
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Prélèvement à la source : et maintenant, les entreprises reversent au fisc

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Après avoir collecté les impôts sur le revenu, les employeurs ont commencé à reverser les sommes correspondantes à l’Etat. Pour l’instant la réforme se passe sans heurts majeurs, mais des bugs existent bel et bien. Plus d’un mois et demi après son coup d’envoi, le prélèvement à la source (PAS) connaît...
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Le droit de clore sa propriété

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Ce droit de se clore peut parfois, et de plus en plus, se transformer en une obligation telle que celle prévue à l’article 663 du Code Civil : « Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de...
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Transfert d’un contrat Madelin vers un Perp : pas d'incidence fiscale sur la déduction des cotisations versées

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FISCAL -Bénéfices professionnels Le transfert des droits relatifs aux contrats Madelin vers un plan d'épargne retraite populaire (Perp) n'emporte aucune conséquence fiscale sur la déduction des cotisations versées. Les droits individuels en cours de constitution relatifs aux contrats mentionnés à l'article L 143-1 du Code des assurances (contrats en matière de  retraite...
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Loyers encadrés: 48% des bailleurs prêts à renoncer à louer leur logement

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Alors que le retour de l’encadrement des loyers se profile à l’horizon, les bailleurs songent à revendre leurs biens ou à annuler leur projet d’investissement, selon un sondage réalisé par la plateforme Locservice.fr Avis de grisaille sur le marché locatif. Fin septembre, le Crédit Foncier avait fait état en 2018 d’un recul,...
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Fiscalité : qui doit payer les frais de donation pour un bien immobilier ?

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L'acte de donation est un acte notarié, qui engendre donc des frais de notaire. Il entraîne également des droits de donation, réclamés par l’administration fiscale. Mais qui doit payer l’ensemble de ces frais ? La rédaction vous dit tout. Quels sont les frais pour une donation et qui doit les payer ? Droits...
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Taxe sur les plus-values: "l'immobilier est un gros mouton bien gras"

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L'hypothèse de la taxation des plus-values des résidences principales provoque étonnement et inquiétude chez les experts de l'immobilier.  La sortie d'Emmanuel Macron, qui envisage de taxer les plus-values sur les résidences principales, n'est pas passée inaperçue dans le secteur immobilier. Cette hypothèse, dont BFM Lavieimmo était le premier à vous parler,...
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Chasse aux niches fiscales: l’immobilier rapporte plus qu’il ne coûte à l’État

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INFOGRAPHIES - Emmanuel Macron répète à l’envi que l’immobilier coûte 40 milliards d’euros d’aides par an mais oublie souvent de dire que le secteur rapporte plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes. La preuve en trois graphiques.  «L’immobilier coûte trop cher à l’État et crée peu d’emplois». Le président...
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Plus-value immobilière : la résidence principale bientôt taxée ?

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Dans le cadre du grand débat national, le chef de l’État, Emmanuel Macron, n’a pas exclu la taxation de la vente de la résidence principale qui est aujourd’hui exonérée d’impôt sur la plus-value. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr nous apporte ses précisions. Charlie Cailloux : Pour l’instant,...
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Les Français les plus riches sont un peu moins nombreux à quitter la France

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  Le nombre de foyers fiscaux déclarant plus de 100.000 euros de revenus et ayant décidé de partir, a reculé de 9% en 2016. Avec ses réformes, dont la transformation de l'ISF, le gouvernement espère que la baisse va s'amplifier. Quitter la France ou rester? Les foyers les plus riches sont...
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Immobilier : faut-il taxer les plus-values lors de la revente d'une résidence principale ?

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L'idée est loin de faire l'unanimité à gauche comme à droite. Emmanuel Macron a approuvé la proposition d'un maire lors du grand débat national de taxer les plus-values lors de la revente d'une résidence principale, comme cela se fait déjà pour les résidences secondaires. "C'est un moyen de faire fonctionner l'ascenseur...
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Le conseiller en gestion de patrimoine doit attirer l’attention des investisseurs sur l’aspect théorique de la projection financière

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La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt du 18 octobre 2011, que ni le conseiller en gestion de patrimoine, ni le promoteur immobilier ne peuvent échapper à leur devoir d’information et de conseil. Dans cette affaire, une société conseillère en gestion de patrimoine a démarché des acquéreurs potentiels afin de...
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Crédit immobilier : mentir à son banquier peut coûter très cher

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Si vous avez transmis à votre banquier des renseignements inexacts sur vos revenus, il peut exiger que vous remboursiez votre crédit immobilier immédiatement Si la banque se rend compte qu’un emprunteur lui a donné des renseignements inexacts, déterminants pour l’octroi du crédit immobilier, elle peut exiger le remboursement immédiat. La clause du...
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Dispositif PAS : avance confirmée pour les investissements locatifs !

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La Loi de finances pour 2019 a finalisé une mesure favorable aux investisseurs, dans le cadre du dispositif de prélèvement à la source. Pour le dispositif d'avance...  Pour la mise en œuvre du dispositif de prélèvement à la source (PAS), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019, le législateur...
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Le prélèvement à la source réserve quelques bonnes surprises : «Ma paie n’a pas baissé»

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Les premières fiches de paie à l’ère du prélèvement à la source commencent à arriver aux salariés. Au Colipont, à Paris (VIIIe), le personnel est plutôt agréablement surpris grâce à la défiscalisation des heures supplémentaires. Les mains sont moites et les regards presque gênés. En cette froide matinée de vendredi, il...
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Impôts: les réformes Macron n'ont pas révolutionné la façon d'épargner des Français

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Leur appétit pour l'immobilier et leur aversion pour le risque restent globalement inchangés, malgré l'IFI. Les entreprises attendront. Un an après le big bang fiscal mis en œuvre par Emmanuel Macron dans son premier budget, les Français n'ont délaissé ni l'assurance-vie ni l'immobilier, leurs deux placements préférés. Le remplacement de l'impôt...
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Nullité de la vente en cas de non-respect d’un pacte de préférence

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Selon l’article 1123 alinéa 1 du Code civil « le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. ». En d’autres termes, le pacte de préférence est une convention par laquelle le...
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"Avec les agences immobilières, on paie une sécurité dans la transaction" estime Jean-Marc Torollion, président de la FNAIM

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Les honoraires des agences immobilières sont-ils excessifs ? Sur franceinfo, la semaine dernière, la présidente du site Pap.fr, Corinne Jolly, souhaitait la disparition des agences : "C’est trop cher ! (…) Savez-vous combien les agences ont touché en 2018 ? Elles ont pris 6,2 milliards d’euros". Invité de L’Interview éco, Jean-Marc Torollion, président de la...
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Décès du locataire : le bailleur peut-il librement relouer ou vendre?

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Le bail d'un logement est résilié de plein droit lors du décès du locataire. Mais que faire des meubles et quelles sont les autres obligations légales pour le propriétaire? Décryptage. Aux termes de l’article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...
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L’agent immobilier peut avoir droit à sa commission en l’absence d’acte authentique

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 Dans une décision du 10 otobre 2018, la Cour de cassation a jugé que dès lors que la promesse synallagmatique de vente comporte un accord définitif sur la chose et le prix et que les acquéreurs ne peuvent pas, sans commettre une faute, refuser de la réitérer, l'opération peut être considérée...
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Les experts qui participent le plus

HEYLIANCE - Laurent de BADTS
11 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
63 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
LARIGAUDRIE Guy
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Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
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ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Delphine Padovani d'Hautefort
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Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
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Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
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Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
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Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
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INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
VALERIE MARCHIORI
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FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
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3P CONSEILS - Sylvain PEZET
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3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
70 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
53 articles
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Jean-Luc MERIAUX
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Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

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