La mise en place d'un nouveau mode de recouvrement de l'impôt est très complexe de complexités. Parmi ces dernières, le spectre d'une double charge fi...
Entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018, MIF II est une directive européenne qui impose un nouveau cadre à la profession de CIF. L'AMF a récemment ...
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) devra s'appliquer à tous les professionnels à partir du 25 mai 2018. La CNIL met à leur disp...
La loi de finances pour 2018 proroge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021. Dans le neuf , le dispositif est maintenu sur l'ensemble du ...
Par une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel, en date du 8 février 2018 , précise que le bénéfice d'exonératio...
La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale viennent modifier des dispositions légales concernant les entreprises. Fo...
Le Conseil constitutionnel ayant quasiment validé toutes les modifications, la loi de finances pour 2018 date du 30 décembre 2017 et est parue au JO d...
Le Conseil constitutionnel dans une décision en date du 21 décembre 2017 , valide quasiment toutes les modifications issues de la loi de financement d...
Afin de mieux accompagner les sociétés cotées, l'AMF a publié un guide à destination des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de ...
Un projet de loi de finances rectificative créé à la hâte pourrait instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises. Da...
Une ordonnance du 4 octobre 2017 prend acte de la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier en renforçant les obligatio...