AMIGUES Jean-Pascal
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Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ? Une vérité mais pas absolue.

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ? Une vérité mais pas absolue.
La mise en place d'un nouveau mode de recouvrement de l'impôt est très complexe de complexités. Parmi ces dernières, le spectre d'une double charge fi...
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actualités fiscales
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Un projet de loi visant à lutter contre la fraude est soumis au vote du Parlement

Un projet de loi visant à lutter contre la fraude est soumis au vote du Parlement
  Le projet de loi visant à lutter contre la fraude a pour objectif de lutter contre tout type de fraude : fiscale, sociale et douanière. Le Mini...

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Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II

Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II
Entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018, MIF II est une directive européenne qui impose un nouveau cadre à la profession de CIF. L'AMF a récemment ...
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La CNIL publie les étapes clefs pour se mettre en conformité avec le RGPD

La CNIL publie les étapes clefs pour se mettre en conformité avec le RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) devra s'appliquer à tous les professionnels à partir du 25 mai 2018. La CNIL met à leur disp...

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La réglementation applicable à l’offre d’instruments financiers en France s’applique aux produits dérivés sur crypto-monnaies, selon l’AMF

La réglementation applicable à l’offre d’instruments financiers en France s’applique aux produits dérivés sur crypto-monnaies, selon l’AMF
  1 re étape : Bitcoin, Ether, Ripple, voici des crypto-monnaies qui deviennent connues du grand public à tel point que la Bourse de Chicago a, d...

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PTZ prorogé jusqu’au 31 décembre 2021

PTZ prorogé jusqu’au 31 décembre 2021
La loi de finances pour 2018 proroge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021. Dans le neuf , le dispositif est maintenu sur l'ensemble du ...
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Tous les loueurs meublés peuvent bénéficier d’une exonération de plus-value de cession, même s’ils ne sont pas inscrits au RCS

Tous les loueurs meublés peuvent bénéficier d’une exonération de plus-value de cession, même s’ils ne sont pas inscrits au RCS
Par une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel, en date du 8 février 2018 , précise que le bénéfice d'exonératio...
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actualités fiscales
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Point sur la fiscalité des entreprises à l’IR

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  La loi de finances pour 2018 a modifié la fiscalité des entreprises à l'IR. C'est peut-être le temps de la réflexion pour ceux qui ne savent pa...
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fiscalité fiscalité des entreprises actualités fiscales loi de finances 2018
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Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles

Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles
  Par une décision n°16 en date du 20 décembre 2017 , l'AMF sanctionne un CIF pour non-respect de nombreuses obligations professionnelles. La san...
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amf sanction amf sanction cif reglementation cif cif
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La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est un droit applicable dès le 1er janvier 2018

La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est un droit applicable dès le 1er janvier 2018
  Acte I, scène IV, lever de rideau ! On connaît désormais la position du Conseil constitutionnel sur le droit de résiliation annuelle de l'assur...
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Les nouveautés issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour les entreprises

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La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale viennent modifier des dispositions légales concernant les entreprises. Fo...
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La loi de finances pour 2018 est publiée !

loi de finance 2018
Le Conseil constitutionnel ayant quasiment validé toutes les modifications, la loi de finances pour 2018 date du 30 décembre 2017 et est parue au JO d...
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est validée par le Conseil constitutionnel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel dans une décision en date du 21 décembre 2017 , valide quasiment toutes les modifications issues de la loi de financement d...
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Des précisions sur le futur abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières

Des précisions sur le futur abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières
  Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a fait l'objet d'un amendement permettant de créer un nouvel abattement exceptionne...

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ISF : la présomption de fictivité de la dette issue d’un emprunt familial est validée par le Conseil constitutionnel

ISF : la présomption de fictivité de la dette issue d’un emprunt familial est validée par le Conseil constitutionnel
  Dans une décision QPC en date du 1 er décembre dernier , le Conseil constitutionnel valide la différence de traitement entre redevables de l'IS...
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Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS validées par le Conseil constitutionnel

AAIAAgDGAAoAAQAAAAAAAA3wAAAAJGZjODVmZTBlLTNhMzgtNGIzYi1hYWNlLTZmOTdkOGNhYmY5NQ
  La loi de finances rectificative 2017 du 1 er décembre 2017 vient d'être validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel....
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Création d’un régime de résolution dans le secteur de l’assurance

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  Lorsque l'ACP ( Autorité de Contrôle Prudentiel ) est devenue l'ACPR ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ) par l'effet de la loi...
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Un guide pour les PME et ETI cotées en bourse est publié

Un guide pour les PME et ETI cotées en bourse est publié
Afin de mieux accompagner les sociétés cotées, l'AMF a publié un guide à destination des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de ...
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Une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises instaurée par le projet de loi de finances rectificative

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Un projet de loi de finances rectificative créé à la hâte pourrait instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises. Da...
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Renforcement des obligations contractuelles dans le secteur dématérialisé des banques et des assurances

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Une ordonnance du 4 octobre 2017 prend acte de la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier en renforçant les obligatio...
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