Sur un chantier, la "réception des travaux" peut se faire en plusieurs fois

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Une réception des travaux par lot est tout à fait possible. Mais cela a des conséquences, notamment en matière de garantie décennale. Dans un chantier de bâtiment, la réception du travail d'un entrepreneur peut avoir lieu sans attendre que les autres aient terminé le leur, ce qui a des conséquences importantes,...
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Impôts: quelles sont les nouveautés 2019?

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  Changer de régime matrimonial vous coûtera bientôt plus cher. La loi de finances pour 2019 comporte aussi des dispositions favorables aux particuliers. Voilà pour les certitudes. Mais le grand débat pourrait changer la donne... Une année d'accalmie avant un nouveau grand chambardement fiscal issu du grand débat? La loi de...
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Des SCPI dans l’assurance-vie : attention aux frais !

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Pour compenser la baisse de rendement des fonds en euros, certains sont tentés de se raccrocher aux loyers des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ces SCPI achètent et gèrent des biens immobiliers (bureaux, commerces, entrepôts, voire hôtels, cliniques ou maisons de retraite) dont elles répartissent les loyers et les éventuelles...
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Assurance-vie : les fonds en euros font de la résistance

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La baisse du taux moyen 2018 des fonds en euros pose une fois de plus la question de la pertinence d'investir dans ce type de support dont l'avenir financier semble plus que jamais osciller entre érosion et consolidation. Nos éléments de réponse. Les données définitives ne seront pas connues début mars,...
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Qu'est-ce que "Le Viager Libre" ?

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Le viager classique est une vente immobilière, sauf que le prix convenu entre les parties consiste en une rente annuelle et à vie au profit du vendeur. La vente en viager libre est moins courante que la vente en viager occupé : le vendeur ne conserve pas le droit d’usage et...
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VEFA : que faire en cas de non-respect du contrat de réservation ?

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L'achat d'un logement neuf sur plan est soumis à une réglementation spécifique, qui vous protège. Alors, que faire si le promoteur immobilier n’a pas respecté les clauses prévues dans le contrat de réservation ? Logement Vefa et contrat de réservation : ce qu’il faut savoir S’il n’est pas obligatoire, le contrat de réservation...
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Niches fiscales: l'Élysée retoque la proposition Darmanin

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Le chef de l'État n'entend pas répondre à la crise des «gilets jaunes» par une hausse d'impôt. Le «citoyen Darmanin» contredit par Jupiter. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a proposé en début de semaine de réduire de 1 milliard d'euros les niches fiscales des ménages les plus aisés pour...
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Immobilier: la hausse de la prime d'activité ne permet pas d'emprunter plus pour l'instant

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Pour les futurs propriétaires, la prime d'activité n'est pas prise en compte comme une hausse du revenu par les banques, révèle le courtier Vousfinancer. Par ailleurs, les propriétaires sont toujours pénalisés dans le calcul du montant de la prime par rapport aux locataires. La prime d'activité n'est peut-être pas le coup...
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Le caractère non-contractuel des documents de présentation d’un investissement défiscalisé sans incidence sur la détermination du dol

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Par un jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal de grande instance de Bourges a annulé le contrat de vente conclu par des investisseurs en raison du comportement trompeur de leur cocontractant mandaté par un promoteur immobilier. En l’occurrence, des acquéreurs potentiels ont été démarchés à domicile par un agent commercial...
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Pourquoi augmenter les droits de succession serait une erreur

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EXCLUSIF - Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions fait son chemin en France, l'Ifrap publie une note qui bat en brèche cet alourdissement. C'est une petite musique qui revient à l'occasion du grand débat: il faudrait davantage taxer les grosses successions en France. Le think-tank de centre gauche...
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Match de l'épargne retraite : Perp ou tontine en cascade ?

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Ces deux placements permettent de se constituer un complément de revenus récurrents dans un cadre fiscal avantageux. Mais leurs fonctionnements respectifs sont fort différents. Accessibilité Avantage au Perp qui, contrairement à la tontine, distribuée de façon quasi exclusive par le groupe Le Conservateur, est commercialisé dans tous les réseaux financiers. Souplesse...
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Macron veut repenser les impôts sur les plus-values et les moins-values immobilières

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Le président de la République estime que les plus-values générées lors d’une vente doivent permettre de davantage financer les infrastructures. En revanche, lorsqu’un bien est revendu moins cher qu’il n’a été acheté, il serait légitime, selon lui, qu’un système de compensation soit mis en place. Le logement, son poids dans le...
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Immobilier : « Il ne faut pas attendre que le bien soit loué pour déduire les charges »

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Immobilier : « Il ne faut pas attendre que le bien soit loué pour déduire les charges » Frais et charges sont-ils déductibles si le logement n’est pas encore loué ? Trois situations s’offrent aux propriétaires immobiliers dans le cadre de leur situation face à l’impôt rappelle, dans sa chronique, le président de Fidroit, Olivier...
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Brève : Le FGDR soigne son image

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Garantie des Dépôts Les Français connaissent mal la notion de garantie des dépôts. Souhaitant améliorer sa notoriété auprès du grand public, le FGDR [1] a pris l’habitude, depuis trois ans, de tester sa popularité grâce à un sondage réalisé par Harris Interactive. Le 8 janvier 2019, il rendait public les résultats...
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Brève : Fonds garantis en euros : des performances inattendues

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C'est plutôt une bonne surprise pour les détenteurs de contrats d'assurance vie, en ce début d'année : alors qu'une nouvelle baisse de performance des fonds garantis en euros était attendue, celle-ci s'est révélée limitée. À titre d'exemple, en 2018, le taux net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux...
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La pension de réversion de l’ex-conjoint survivant doit être déduite brute du montant de la rente

QUOTI-20190114-UNE-Patrimoine
Au décès du débiteur de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente, la pension de réversion versée à l’ex-conjoint survivant doit être déduite de la rente pour son montant brut avant la conversion en capital. À la mort de l’ex-époux débiteur d’une prestation compensatoire sous forme de rente, il est...
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En immobilier, la mauvaise foi pour s’approprier un bien peut être légale

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Pour récupérer un bien immobilier, la patience est parfois plus efficace que l’honnêteté. La justice rappelle que si pendant 30 ans une personne est perçue par tous comme le propriétaire d’un bien, elle le devient même si elle se sait en tort. La Cour de cassation l'a rappelé, on peut, de mauvaise foi,...
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Le salaire du conjoint de l'exploitant non-adhérent à un organisme agréé est déductible en totalité

QUOTI-20190118-UNE-Fiscal
L’article 60 de la loi de finances pour 2019 aligne, pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû à compter de 2018, la situation des non-adhérents à un organisme de gestion agréé sur celle des adhérents en matière de déductibilité du salaire du conjoint de l’exploitant individuel ou de l’associé...
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Loi de finances pour 2019 : la déduction des charges financières

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  La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a créé un nouveau mécanisme de plafonnement des charges financières nettes des entreprises. Le point sur cette réforme avec Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. La directive ATAD imposait de modifier le système français de...
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Le marché immobilier français séduit de nouveau les investisseurs

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Malgré la lourde fiscalité qui touche l’immobilier, la pierre, considérée comme une valeur refuge, profite des déconvenues de la bourse et des faibles rendements des autres placements financiers. Les investisseurs locatifs sont de retour sur le marché immobilier. Ils sont à l’origine de plus d’une vente sur cinq en 2018 (autour de...
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