7 minutes de temps de lecture (1319 mots)

Succession: l’herbe est plus verte ailleurs

XVM4cfd6482-78ac-11e9-bfff-8aae5700cfa1

La France taxe la transmission du patrimoine plus que ses voisins. Mais pour s’y soustraire, s’expatrier ne suffit pas.

La France n’aime pas les héritiers, surtout s’ils sont riches. Elle le leur montre en captant une partie de ce qu’ils reçoivent pour garnir les caisses de l’État. Les droits de succession atteignent dans l’Hexagone des taux très élevés, inconnus chez la plupart de nos voisins. Ils culminent à 45 % pour la tranche la plus élevée, et même à 60 % lorsque la succession n’est pas en ligne directe. Parmi les pays de l’OCDE, comme le souligne le think-tank l’Ifrap, seuls le Japon et la Corée du Sud se hissent au-dessus des cimes fiscales françaises.

Les taux réellement prélevés sont certes nettement moindres en pratique, et avoisinent les 5 %. Car la fiscalité française sur la transmission est adoucie par l’existence d’exonérations et d’abattements, qui évitent en pratique à la majorité des successions d’être imposables. Depuis 2007, les époux sont totalement exonérés de droits, tandis que les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 100.000 euros. L’assurance-vie permet aussi de soustraire à l’impôt jusqu’à 152.500 euros sur les versements réalisés avant 70 ans. Mais lorsque la succession ne se fait pas en ligne directe, le taux d’imposition réellement pratiqué reste nettement plus élevé, à 25 % en moyenne selon France Stratégie.

En France, les prélèvements sur les successions n’ont cessé de fluctuer au gré des majorités. Ils ont globalement baissé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui a porté l’abattement de 50.000 euros à 150.000 euros par enfant et supprimé tous les droits de succession entre époux. Mais c’est aussi sous sa présidence que les taux ont été relevés pour les deux dernières tranches (à 40 % et 45 % au lieu de 35 % et 40 %), réduction du déficit oblige. Un chemin allègrement suivi par François Hollande, qui a réduit dès 2012 l’abattement dont bénéficient les enfants à 100.000 euros.

«En Europe, la tendance est à la suppression des droits de succession et de donation, le plus souvent motivée par le faible rendement de cet impôt»

Un rapport récent le Conseil des prélèvements obligatoires

Cette évolution est pourtant à l’opposé de celle que l’on observe chez nos voisins. «En Europe, la tendance est à la suppression des droits de succession et de donation, le plus souvent motivée par le faible rendement de cet impôt», note dans un rapport récent le Conseil des prélèvements obligatoires. Le Portugal, l’Autriche, la Suède ou encore la République tchèque ont par exemple renoncé ces dernières années à taxer les successions. «Au total, quinze pays de l’OCDE n’imposent plus de droits de succession. Et nous, nous continuons à taxer les plus gros patrimoines à un taux de 45 %», s’étonne Jean-François Desbuquois, avocat, membre du Cercle des fiscalistes.

Outre des taux d’imposition particulièrement élevés, la France se distingue de ses voisins par des abattements plus faibles. Les 100.000 euros accordés en France à chaque enfant font pâle figure à côté des 400.000 euros en vigueur en Allemagne, des 425.000 livres octroyées au Royaume-Uni ou encore du million d’euros d’abattement dont profitent les enfants en Italie. «Le poids des droits de succession sur les gros patrimoines est tel qu’il a pu motiver des départs à l’étranger ; en Suisse par le passé, aujourd’hui surtout vers le Portugal et l’Italie, constate Jean-François Desbuquois. Et il continue à dissuader certains contribuables aisés de revenir dans l’Hexagone, malgré le signal positif qu’a représenté la suppression de l’impôt sur la fortune.»

À l’heure où l’on franchit allègrement les frontières, où nombre de carrières se déroulent pour partie hors de l’Hexagone, s’installer ailleurs en Europe et transmettre ainsi davantage à ses enfants peut être tentant. L’objectif n’est cependant pas aussi aisé à atteindre qu’il n’y paraît.

Lorsqu’un Français décède dans un autre pays d’Europe où il était résident, c’est bien la loi civile de ce pays qui régit sa succession. Mais pas forcément sa loi fiscale, ou en tout cas pas uniquement. «Selon les pays, deux cas de figure peuvent se présenter, explique Marc Cagniart, notaire à Paris. Soit la France a signé avec le pays concerné une convention fiscale qui évite que la succession soit taxée deux fois, en France et dans le pays où résidait le défunt, soit elle n’en a pas signé.» Dans ce dernier cas, de loin le moins avantageux, la France s’autorise à taxer le patrimoine transmis dès lors que l’héritier réside en France ou que tout ou partie du patrimoine est situé en France. Et ce indépendamment des droits payés par ailleurs dans un autre pays.

La France a signé un grand nombre de conventions fiscales. Mais elle n’en a par exemple pas conclu avec le Portugal, où un nombre croissant de retraités partent s’installer. «Et pour cause, ces conventions ont pour objectif d’éviter les doubles impositions. Mais puisque le Portugal n’impose aucun droit de succession, il n’y a pas de double imposition à éviter…», remarque Guillaume Cicéron, notaire à Lyon.

Pour bénéficier de l’avantageuse fiscalité portugaise sans être assujetti aux droits de succession français, il faut donc avoir brisé tout lien avec l’Hexagone. Comment? En n’étant plus résident français, en ne possédant plus de biens dans l’Hexagone et… en transmettant ses biens à un ou des héritiers qui ne sont pas résidents français. Prenons un exemple: la succession d’un retraité français installé depuis dix ans au Portugal, propriétaire d’une maison dans ce pays mais parent d’un ou plusieurs enfants restés vivre en France, sera soumise au droit fiscal… français. Un cas fréquent.

L’existence d’une convention fiscale ne garantit pas non plus de pouvoir profiter de la fiscalité de son pays d’élection. Chaque convention fiscale est différente, mais elles aboutissent souvent à faire payer au contribuable la note maximale, dans un seul pays. Ainsi des successions franco-allemandes. La convention signée entre les deux pays prévoit que la France taxe tous les biens reçus par un héritier résidant en France, même si le défunt est allemand, est mort en Allemagne et ne possédait de biens qu’en Allemagne. La convention permet seulement à cet héritier de bénéficier en France d’une réduction d’impôt du montant de celui qu’il a réglé en Allemagne.

Autre pays, autres règles: la convention franco-italienne fait de son côté fi du lieu de résidence des héritiers. Un bon point pour les Français désireux de profiter de l’avantageux régime italien. Si l’Italie n’a pas supprimé les droits de succession, elle exonère celles qui sont inférieures à 1 million d’euros par enfant et ne taxe au-delà de ce montant qu’à hauteur de… 4 %. Selon la convention franco-italienne, les biens immobiliers sont taxés là où ils se trouvent, et les biens mobiliers, tels que les comptes bancaires ou les meubles, dans le pays de domicile du défunt. «La France appliquera un taux d’imposition global, en fonction de l’ensemble du patrimoine du défunt, précise Guillaume Cicéron. Dans le cas d’un Français avec un enfant détenant un appartement d’une valeur de 2 millions d’euros en Italie et une maison de 200.000 euros dans l’Hexagone, la France appliquera, après abattement classique de 100.000 euros par enfant, un taux marginal d’imposition de 45 % pour le bien situé en France, parce que l’ensemble du patrimoine du défunt vaut 2,2 millions d’euros».

La convention franco-italienne comporte d’autres subtilités, que les aspirants expatriés doivent maîtriser, surtout s’ils sont investisseurs en Bourse: les actions sont en effet taxées dans l’État où l’entreprise émettrice est domiciliée. En clair, toutes les actions d’entreprises françaises seront taxées selon le barème d’imposition français, à un taux déterminé en fonction de la valeur globale de la succession. «Un couple de Français installé en Italie avait organisé ses avoirs financiers de telle sorte qu’ils étaient tous détenus par des banques italiennes, se souvient Sylvie Lerond, responsable du service droit du patrimoine chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Mais dans les portefeuilles-titres figuraient des actions de sociétés françaises. Lorsqu’ils ont fait donation de leurs titres à leurs enfants résidents français, ceux-ci ont dû acquitter des droits de donation en France sur les actions de sociétés françaises.» On n’échappe pas comme ça au fisc français…

Copyright

© http://www.lefigaro.fr

Bien gérer son assurance-vie après 70 ans
SCI: et si vous optiez pour l’impôt sur les sociét...

Sur le même sujet:

 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
samedi 19 octobre 2019

Rechercher dans le blog

Les experts qui participent le plus sur le réseau social CGPIGROUP

PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
verclytte Jean-Emile
10 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
verclytte Jean-Emile
2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
Actualités du Patrimoine
 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
verclytte Jean-Emile
31 juillet 2015
Actualités du Patrimoine
Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
verclytte Jean-Emile
9 janvier 2018
Actualités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
verclytte Jean-Emile
7 janvier 2016
Actualités de l'immobilier
Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Actualités de l'immobilier
La communauté professionnelle a tiré la sonnette d’alarme il y a longtemps, mais son discours s’est heurté à la volonté du gouvernement de ne voir que le coût comptable des aides, sans considération d...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
Actualités des experts comptables
Au moment de la création d’une société civile immobilière, il faut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Les éclaircissements d’Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris.Faire...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...

Les auteurs

Rédacteur Patrimoine
633 articles
Rédacteur Patrimoine n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Immobilier
376 articles
Rédacteur Immobilier n'a pas encore mis à jour sa biographie
verclytte Jean-Emile
192 articles
Mon parcours professionnel m'a permis d'exercer pl...
Rédacteur Fiscal
189 articles
Rédacteur Fiscal n'a pas encore mis à jour sa biographie
CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
AMIGUES Jean-Pascal
64 articles
AMIGUES Jean-Pascal n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
Leyla - CGPIGROUP
25 articles
Leyla - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Christophe BOURDAJAUD
23 articles
Christophe BOURDAJAUD n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
12 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
Philippe Agnelli
10 articles
Philippe Agnelli n'a pas encore mis à jour sa biographie
Breuil Sebastien Stephane
7 articles
Breuil Sebastien Stephane n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
COLLART DUTILLEUL Dominique
5 articles
COLLART DUTILLEUL Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARIEH BRUNSCHWIG
5 articles
ARIEH BRUNSCHWIG n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Poignon
4 articles
Poignon n'a pas encore mis à jour sa biographie
Association EDC Laurent EVERAERE
2 articles
Association EDC Laurent EVERAERE n'a pas encore mis à jour sa biographie
thierry cortey
2 articles
thierry cortey n'a pas encore mis à jour sa biographie
Mickael BLONDEL
2 articles
Mickael BLONDEL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP
2 articles
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Editions Arnaud Franel
2 articles
Depuis 1987, j'accompagne comme éditeur et conseil...
Legrand
1 article
Legrand n'a pas encore mis à jour sa biographie
FUNDHERO Crowdfunding
1 article
FUNDHERO Crowdfunding n'a pas encore mis à jour sa biographie
Miosotti
1 article
Miosotti n'a pas encore mis à jour sa biographie
Sébastien CHATROUSSE
1 article
Sébastien CHATROUSSE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Xavier BAYON
1 article
Formateur Consultant spécialisé en Assurance de pe...
SIBRE MONIQUE sibre
1 article
SIBRE MONIQUE sibre n'a pas encore mis à jour sa biographie
Dominique Roulin
1 article
Dominique Roulin n'a pas encore mis à jour sa biographie
AFDI Franchise
1 article
AFDI Franchise n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARRIBAS Dominique
1 article
ARRIBAS Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
Nicolas Marquot
1 article
Nicolas Marquot n'a pas encore mis à jour sa biographie
Laurence Valette
1 article
Laurence Valette n'a pas encore mis à jour sa biographie
Thierry-Alexandre Gromand
1 article
Thierry-Alexandre Gromand n'a pas encore mis à jour sa biographie

Bienvenue sur le réseau social de la gestion de patrimoine. Notre but est de rendre accessible le monde de la finance et de l'immobilier au plus grand nombre avec de l'éthique et surtout de la transparence.

Tout est entièrement gratuit et sans Pub ! nous ne vendons pas les données collectées.

Laisser nous votre Email (promis on ne vous spammera pas). Avec un compte vous aurez accès à toutes les fonctionnalitées du réseau social, du Blog, du Forum, de la messagerie privé et de la messagerie instantanée...

L'interactivité n'a jamais été aussi simple. Rejoindre cgpigroup c'est rejoindre une communauté éthique et transparente de particuliers et professionels du patrimoine.