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Spécial impôts 2019 : flat tax ou barème progressif, comment faire le bon choix

QUOTI-20190419-breve-bureaux Accueil Spécial impôts 2019 : flat tax ou barème progressif, comment faire le bon choix

Depuis le 1 er  janvier 2018, vos dividendes, produits de placement (intérêts…) et plus-values sur valeurs mobilières sont imposés automatiquement à une taxation forfaitaire appelée « flat tax ». Une option pour leur imposition au barème progressif demeure toutefois possible.

Pour les  revenus perçus à compter du 1er janvier 2018 , le principe est désormais l'imposition de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également dénommé « flat tax ».

Ces revenus sont imposables au taux global de 30 %, à savoir : 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...). « Attention, ce taux de base est majoré éventuellement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette contribution s'applique lorsque le revenu fiscal de référence du contribuable est supérieur à 250.000 euros pour les célibataires (veufs, séparés ou divorcés) et à 500.000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune. Son taux varie entre 3 et 4 % », rappelle Patricia Jolicard, avocate associée au cabinet Fidal.

L'option pour le barème progressif

Cependant, vous gardez la possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, au plus tard au moment du dépôt de la déclaration, ce qui vous laisse le temps de comparer les deux options.

Attention, cette option est globale : elle concerne l'ensemble de vos revenus soumis au PFU et est irrévocable au titre de l'année concernée. « Il n'est donc pas possible de combiner les deux régimes afin, par exemple, de bénéficier d'abattements sur certains revenus seulement et du taux de 12,8 % sur d'autres revenus mobiliers », met en garde Patricia Jolicard

L'option pour le barème progressif présente les avantages suivants :

- taxation de vos  plus-values sur valeurs mobilières  : vos plus-values peuvent bénéficier d'abattements pour durée de détention, sur leur montant net (après imputation des moins-values) pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. L'abattement de droit commun est de 50 %, en cas de cession de titres détenus depuis plus de 2 ans et de moins de 8 ans et de 65 % en cas de cession de titres détenus depuis plus de 8 ans. Des abattements majorés, selon la durée de détention des titres (50 %, 65 % ou 85 %), sont applicables aux cessions de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de la constitution de celle-ci. Attention : aucun abattement ne s'applique sur les prélèvements sociaux.

Taxations des dividendes  : en cas d'imposition au barème progressif, les dividendes bénéficient, pour leur taxation à l'impôt sur le revenu, de l'abattement de 40 % et de la déduction des droits de garde. Attention : Les prélèvements sociaux restent taxables sur les revenus bruts.

- Déductibilité de la CSG : une quote-part de CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable l'année du paiement des prélèvements sociaux. S'agissant des revenus de capitaux mobiliers, la CSG sera donc déductible des revenus perçus l'année de son paiement. « Par exemple, en cas de dividendes perçus en 2018, la CSG est normalement payée en 2018 et sera déductible des revenus de 2018 déclarés en 2019 », explique Patricia Jolicard. S'agissant des plus-values de cession de valeurs mobilières, la CSG est déductible des revenus perçus l'année suivant celle de la cession. « Par exemple, en cas de plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée en 2018, la CSG sera payée, en principe, en 2019 et sera déductible des revenus de 2019 déclarés en 2020 », poursuit-elle.

Quel est le régime le plus favorable ?

Il faut donc faire ses comptes avant de se décider. A compter de 2019, l'option pour la flat tax devrait se révéler dans de nombreux cas plus favorable que le barème progressif.

Mais 2018, « l'année blanche », est très particulière. Les dividendes et plus-values sont des revenus exceptionnels qui ne seront pas neutralisés pour le calcul de l'impôt par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Mais compte tenu des méthodes de calcul de ce CIMR, les revenus exceptionnels seront taxés au taux moyen d'imposition en lieu et place du taux marginal (à savoir la tranche du barème la plus élevée du foyer fiscal).

C'est donc souvent l'option pour le barème progressif qui sera la plus favorable pour les revenus perçus en 2018.

Exemple

M. et Mme Jean sont mariés et sans enfant.
En 2018, les revenus de leur foyer fiscal ont été les suivants :
- plus-value de 8.000 EUR sur des titres A détenus depuis un an ;
- plus-value de 12.000 EUR sur des titres B détenus depuis 10 ans (donc acquis avant le 1er janvier 2018) ;
- dividendes : 15.000 EUR ;
- salaires nets de Monsieur Jean : 70.000 EUR (salaires non exceptionnels) ;
- salaires nets de Madame Jean : 30.000 EUR (salaires non exceptionnels).
1/ En cas d'imposition à la flat tax
100.000 EUR de salaires (70.000 + 30.000) soumis au barème progressif.
Soit 15.404 EUR d'impôt sur le revenu.
Cette imposition est neutralisée par le CIMR.
35.000 EUR de revenus (15.000 + 12.000 + 8.000) soumis à la flat tax ;
Soit 4.480 EUR d'impôt sur le revenu (12,8 %).
Soit 6.020 EUR de prélèvements sociaux (17,2 %).
2/ En cas d'option pour le barème progressif
Revenus non exceptionnels : 100.000 EUR bruts, 90.000 EUR nets.
Plus-values sur titres et dividendes : 35.000 EUR bruts, 21.200 EUR nets.
Soit 111.200 EUR de revenu brut global.
Impôt total théorique : 21.458 EUR
Calcul du CIMR :
montant de l'impôt sur le revenu théorique 2018 × (revenus non exceptionnels 2018) / (ensemble des revenus 2018)
=21.458 × 90.000 / 111.200 
=17.367 EUR 
Impôt sur la plus-value et les dividendes après imputation du CIMR :
21.458 EUR - 17.367 EUR = 4.091 EUR
Soit un taux d'imposition de :
4.091 EUR / 35 000 EUR = 11,68 % (VS 12,8 % pour la flat tax)
Source : Fidal

 
Marie-Christine Sonkin 

@mcsonkin

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