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Spécial impôts 2019 : comment sont taxés les livrets et produits d'épargne

2258835_special-impots-2019-comment-sont-taxes-les-livrets-et-produits-depargne-web-tete-060888920759 Spécial impôts 2019 : comment sont taxés les livrets et produits d'épargne

Exonérés, soumis aux seuls prélèvements sociaux ou taxables, les revenus des livrets et produits des placements à revenus fixes n'entrent pas dans le champ d'application du prélèvement à la source.

Quels sont les livrets qui échappent à l'impôt, comment choisir la taxation la plus favorable pour vos revenus de livrets bancaires et coupons d'obligations ? Faut-il choisir la flat tax ou l'imposition au barème progressif ? Si ces produits d'épargne sont plutôt simples, leur taxation est devenue complexe.

Les livrets totalement exonérés

Certains produits d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

C'est le cas du Livret A , dont le versement est plafonné à 22.950 euros et du livret développement durable et solidaire (LDDS), anciennement dénommé « livret de développement durable » (LDD), dont le versement est limité à 12.000 euros. Ces livrets sont ouverts à tous, dans la limite d'un par personne.

Les produits des comptes épargne suivants sont également exonérés :

- Livrets d'épargne populaire (LEP), dont l'ouverture est réservée aux revenus modestes (revenu fiscal de référence 2017 n'excédant pas 19.779 euros pour une part pour ouvrir un LEP en 2019). Le plafond des dépôts est fixé à 7.700 euros par livret.

- Livrets jeunes, réservés aux jeunes de 12 à 25 ans dans la limite d'un livret par contribuable dont le montant des versements est fixé à 1.600 euros.

- Livrets d'épargne-entreprise, seuls les intérêts des sommes inscrites sur ces comptes jusqu'au 31 décembre 2013 sont exonérés. Les intérêts versés sur des sommes placées après 2014 sont imposables. Le plafond des versements est fixé à 45.800 euros.

- Plans d'épargne-logement (PEL) de moins de douze ans et comptes épargne-logement (CEL) : seuls sont exonérés les intérêts et primes d'épargne pour les plans et comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2017. Chaque personne composant la famille (conjoints, enfants) peut détenir un PEL et/ou un CEL. Le montant maximal des sommes qui peuvent être déposées est fixé à 61.200 euros pour les PEL et à 15.300 euros pour les CEL.

« Le régime de faveur de l'épargne-logement est supprimé pour les PEL et CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les intérêts de ces comptes et plans seront soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun dès la première année du plan ou du compte », met en garde Anne-Sophie Sarrazin, avocate au cabinet Fidal. Le régime fiscal des PEL et CEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 est inchangé.

Attention, la détention de plus d'un livret A par une même personne est sanctionnée par une amende fiscale de 2 % de l'encours des livrets surnuméraires et l'imposition des intérêts perçus sur ces derniers.

Les livrets soumis aux prélèvements sociaux

Les intérêts produits en 2018 par certains comptes épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

C'est notamment le cas des intérêts et primes de comptes d'épargne-logement ou du plan épargne logement, qui constituent une épargne bloquée pendant quatre ans minimum, et se transforment en livret d'épargne classique au bout de quinze ans.

En dehors de ces exceptions, les intérêts des livrets bancaires et placements financiers sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Les livrets et revenus imposables

La fiscalité des « placements à revenus fixes », catégorie dans laquelle entrent notamment les livrets bancaires et tous les produits obligataires, est désormais moins lourde puisque, depuis le 1er janvier 2018, ces revenus sont imposables au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu + 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Toutefois, le contribuable a la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les revenus d'obligations et titres assimilés s'entendent, notamment, des intérêts (dont ceux des livrets bancaires ordinaires), arrérages, primes de remboursement et de tout autre produit des obligations, titres participatifs, et tout autre titre d'emprunts négociables émis par l'Etat, les départements, etc.

Pour les revenus perçus en 2018, l'imposition au barème progressif des revenus des obligations s'effectue en principe en deux étapes :

- Première étape : un prélèvement à la source non libératoire de 12,8 %.

D'abord, les revenus subissent un prélèvement obligatoire à la source, non libératoire, au taux de 12,8 %. Il est calculé sur le montant brut des revenus, sans aucune déduction des frais et charges. Ce prélèvement est effectué directement par la banque.

Il constitue un acompte imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. En cas d'excédent, il est restituable.

Ainsi, le prélèvement acquitté en 2018 est imputable sur l'impôt sur le revenu dû en 2019, à raison des revenus perçus en 2018.

Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à un certain montant (25.000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou 50.000 euros pour ceux soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés du prélèvement. La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité du contribuable, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du versement.

- Seconde étape : imposition définitive

Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % . Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Il s'agit de la « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique, au taux global de 30 %.

Si cela est plus avantageux, le contribuable peut choisir l'imposition au barème progressif. Attention, cette option est globale et applicable à l'ensemble des revenus entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique.

L'imposition des plus-values

A compter des revenus perçus en 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières, comme les intérêts, sont imposées au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu + 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) mais il sera toujours possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

 

À noter

Si l'option pour la flat tax est en règle générale plus intéressante pour les contribuables les plus imposés, il faudra cette année comparer les 12,8 % au taux moyen applicable aux revenus hors du champ du prélèvement à la source et non à son taux marginal d'imposition. Le taux moyen Ce taux moyen est calculé en divisant l'impôt théorique sur le revenu de 2018 (avant réductions et crédit d'impôt) par le revenu net global imposable en 2018.

Marie-Christine Sonkin

@mcsonkin

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