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Spécial impôts 2019 : comment sont taxées les plus-values sur actions

2261264_special-impots-2019-comment-sont-taxees-les-plus-values-sur-actions-web-tete-0601073094050 Spécial impôts 2019 : comment sont taxées les plus-values sur actions

Les plus-values sur valeurs mobilières réalisées en 2018 sont désormais soumises à une flat tax de 30 %, sauf option expresse pour l'imposition au barème progressif. Attention, ce sera souvent l'option la plus intéressante pour les plus-values perçues en 2018.

Les  plus-values sur cessions de titres réalisées par les particuliers au cours de l'année 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %., soit une taxation globale de 30 %.

Cependant, le contribuable pourra, s'il le souhaite, opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec application des abattements pour durée de détention, mais uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018.

Les plus-values sur titres ne sont pas concernées par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement et seront bien taxées au titre de l'année 2018, dite « année blanche ».

La flat tax de 30 % applicable de plein droit

Le taux forfaitaire de 30 % s'applique sur le montant net de la plus-value. « Attention, en cas d'imposition à la flat tax, aucun abattement pour durée de détention n'est possible », souligne Patricia Jolicard, avocate associée au cabinet Fidal.

L'impôt est assis sur le montant net des plus-values, c'est-à-dire après déduction des moins-values subies, et application, le cas échéant, de l'abattement fixe de 500.000 euros en faveur des dirigeants partant à la retraite.

L'option pour le barème progressif

Sur option expresse et irrévocable, les contribuables qui perçoivent des plus-values peuvent se placer sous le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'option est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus.

En optant pour ce régime, le contribuable pourra bénéficier des abattements pour durée de détention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 peut bénéficier, sur le montant net de ses plus-values (après imputation donc des moins-values), d'abattements pour durée de détention au taux de :

- 50 % en cas de cession de titres détenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans ;

- 65 % en cas de cession de titres détenus depuis plus de 8 ans.

A noter : un abattement majoré , selon la durée de détention (50 %, 65 % ou 85 %) est applicable aux cessions de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de la constitution de celle-ci.

Assiette de l'impôt

L'impôt est assis sur le montant net des plus-values. En cas d'option pour le barème progressif, les titres acquis avant le 1er janvier 2018 bénéficient des abattements pour durée de détention. Il faut donc connaître les dates d'acquisition des actions vendues pour bénéficier de ce dispositif. Attention, les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) restent dus sur la plus-value nette avant application des abattements pour durée de détention.

Déduction de la CSG

Les prélèvements sociaux dus au taux de 17,2 % en cas de cession de titres sont composés en partie de la CSG et la fraction de la CSG déductible est portée à 6,8 points.

Depuis l'entrée en vigueur de la flat tax, seule la CSG afférente aux revenus ayant été soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sera déductible. « En cas d'application de la flat tax, aucune CSG n'est déductible », souligne Patricia Jolicard.

En outre, la CSG n'est déductible que des revenus perçus l'année suivant celle de la cession. Par exemple, en cas de plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée en 2017 : la CSG est payée en 2018 et sera déductible des revenus de 2018 déclarés en 2019.

Quel régime choisir ?

Pour un contribuable réalisant une plus-value de cession de titres acquis avant 2018 pouvant bénéficier des abattements pour durée de détention, l'intérêt de l'option pour le barème progressif par rapport à la flat tax de 30 % dépend notamment du barème applicable et de l'importance desdits abattements.

Mais 2018 «» est très particulière. Les plus-values sont des revenus exceptionnels qui ne seront pas neutralisés pour le calcul de l'impôt par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Mais compte tenu des méthodes de calcul de ce CIMR, les revenus exceptionnels seront taxés à un taux proportionnel d'imposition (voir exemple) en lieu et place du taux marginal, à savoir la tranche du barème la plus élevée du foyer fiscal.

Exemple

M. et Mme Jean sont mariés et sans enfants.
En 2018, les revenus de leur foyer fiscal ont été les suivants :
- Plus-value de 35.000 EUR sur des titres détenus depuis 10 ans (donc acquis avant le 1er janvier 2018) ;
- Salaires de M. Jean : 70.000 EUR ;
- Salaires de Mme Jean : 30.000 EUR (aucun des salaires n'est un « revenu exceptionnel »).
Les salaires de M. et Mme Jean sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ces revenus n'étant pas qualifiés de « revenus exceptionnels », leur imposition sera neutralisée postérieurement par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Option pour le barème progressif

Revenus non exceptionnels : 100.000 EUR brut, 90.000 EUR net.
Plus-values sur titres : 12.250 EUR net.
Soit 102.250 EUR de revenu brut global.
Impôt total théorique : 19.079 EUR
Calcul du CIMR :
Montant de l'impôt sur le revenu théorique 2018 ×(revenus non exceptionnels 2018)/(ensemble des revenus 2018)
=19.079 ×90.000/102.250 
=16.793 EUR 
Impôt sur la plus-value après imputation du CIMR :
19.079 EUR - 16.793 EUR = 2.286 EUR
Soit une plus-value brute imposée à un taux de 6,53 %(2.286/35.000) versus un taux de 12,8 %en cas d'imposition à la flat tax).
Source : Fidal

À noter

Par ailleurs, « l'option pour l'IR permettra de réduire le revenu de 2019 de 35.000 EUR x 6,80 %, soit 2.380 euros de CSG déductible. Compte tenu d'une tranche marginale d'imposition de 30 %, l'économie d'impôt s'élèvera à 714 euros », souligne Gervais Morel, ancien expert-comptable, chargé de cours au Centre d'études supérieures de banque.

Marie-Christine Sonkin

@mcsonkin

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