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Retraites: les professions libérales veulent conserver leurs spécificités

XVM1a6bad24-44e7-11e9-8f2f-f544bbea872a Retraites: les professions libérales veulent conserver leurs spécificités

 

Médecins, avocats, ou notaires... les professions libérales s'inquiètent de l'évolution de leurs régimes de retraite dans le cadre du projet de réforme du gouvernement.

Au fur et à mesure que les discussions sur la réforme des retraites avancent, les professions libérales s'inquiètent. D'une part, leur taux de cotisation (entre 10 % et 20 % aujourd'hui) devrait augmenter pour converger progressivement vers celui des salariés (28 %). Une perspective peu engageante… D'autre part, le passage de l'assiette de cotisations d'un plafond annuel de la Sécurité sociale (40.524 euros) à trois plafonds (121.572 euros) dans le futur système leur pose un problème. Cela ne laisse plus de place aux caisses de retraite complémentaire, et au concept de solidarité professionnelle qui y est attaché.

Ces professions mettent en avant leurs spécificités, en particulier le fait qu'elles supportent des charges que n'ont pas les salariés et doivent contracter des prêts professionnels pour s'installer ou racheter une clientèle. Elles ont chacune leurs règles propres en matière d'âge minimal de liquidation de la retraite complémentaire.

Difficile dans ces conditions de les faire entrer dans le chausse-pied du futur régime universel. En outre, de nombreuses caisses ont constitué des réserves financières pour faire face aux aléas économiques et démographiques, et ne veulent surtout pas les voir tomber dans le vaste pot commun du régime universel. Un vrai casus belli. Exemples d'un casse-tête qui enfle au fur et à mesure qu'on ouvre la boîte de Pandore des règles spécifiques.

● Médecins

Les médecins (123.000 cotisants, 57 000 retraités) dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base, et de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) pour leur retraite complémentaire. Les médecins conventionnés doivent en plus cotiser à un régime supplémentaire obligatoire (ASV), qui a la particularité d'être financé aux deux tiers par l'Assurance maladie pour les médecins de secteur 1. C'est une contrepartie à leur engagement de respecter des honoraires modérés. Les médecins s'interrogent sur le maintien de ce dispositif particulier et s'inquiètent d'une hausse de leur taux de cotisation. Surtout, ils craignent de voir leurs 7 milliards d'euros de réserves, constituées pour faire face aux aléas, partir dans un futur pot commun.

● Avocats

Très différent des autres, le régime des avocats est un système très redistributif avec une solidarité forte. Les avocats (63.500 cotisants et 15.000 bénéficiaires) dépendent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), à la fois pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire. Pour la retraite de base, les avocats cotisent sous trois formes: une cotisation forfaitaire basée sur l'ancienneté, une cotisation de 3,10 % du revenu de l'avant-dernière année et les droits de plaidoirie. Le droit de plaidoirie, autrefois appelé timbre de plaidoirie, est une redevance financière de 13 euros, payée par le client à son avocat pour chaque décision de justice plaidée, qui est ensuite reversée à la CNBF. Ces trois types de cotisations permettent au régime de servir une retraite de base égalitaire et solidaire, la même pour tous les avocats, soit 16.831 euros annuels en 2018, pour une carrière complète.

«Pourquoi casser des régimes qui fonctionnent bien, sont pérennes, donnent satisfaction aux professionnels et participent à la solidarité ?»

Matthieu Dulucq, avocat au barreau de Nancy et membre du CNB

À cela s'ajoute une pension complémentaire, calculée selon quatre classes de cotisations. Une souplesse qui permet à l'avocat de choisir chaque année son niveau de cotisation en fonction de ses revenus. «Avec la réforme, toute cette solidarité va voler en éclats et on va devoir cotiser plus», s'insurge Catherine Gazzeri, avocate à Tours et membre du CNB. «Pourquoi casser des régimes qui fonctionnent bien, sont pérennes, donnent satisfaction aux professionnels et participent à la solidarité?» interroge Matthieu Dulucq, avocat au barreau de Nancy et membre du CNB.

● Notaires

Les notaires (8 025 cotisants et 5375 retraités) dépendent de la CNAVPL pour leur retraite de base et de la Caisse de retraite des notaires (CRN) pour leur retraite complémentaire. L'âge minimum pour une retraite à taux plein est compris entre 65 et 67 ans. Leur cotisation à la CRN se compose d'une part forfaitaire (section B) qui dépend du produit de l'étude, et d'une part proportionnelle (section C) qui s'élève à 4,10 % de la moyenne desgains des années N-4 à N-2. Ils bénéficient d'une majoration de 30 % par enfant à charge (moins de 21 ans ou inapte). La pension de réversion s'élève à 60 %. Mais le notaire peut décider de la porter à 100 %, en rognant sur sa pension. Le risque dépendance a été instauré il y a un an, financé par les réserves du régime (soit 2,5 milliards), sans cotisation en regard. Cette prestation est variable selon le niveau de dépendance mais peut aller jusqu'à 1400 euros par mois pour les plus précaires. Le système est donc très complet et les notaires y tiennent.

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