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Retraites: le casse-tête des régimes spéciaux

XVM99c474da-44c8-11e9-993c-0f0d65ddc85d Retraites: le casse-tête des régimes spéciaux

Le but est d'aligner tout le monde sur la règle commune. Des dérogations seront possibles sur des critères objectifs et justifiés.

Après un an et demi de discussions avec les partenaires sociaux, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, n'a toujours rien dévoilé des intentions du gouvernement. «On n'aura jamais mis autant de temps pour faire une réforme des retraites», ironise le député LR Éric Woerth, qui a piloté celle de 2010. Et la concertation doit encore durer jusqu'en mai, avec le vote d'une loi prévue «fin 2019 ou début 2020», pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

«On n'aura jamais mis autant de temps pour faire une réforme des retraites»

Le député LR Éric Woerth

De nombreuses questions ont été soulevées par le haut-commissaire avec les syndicats et le patronat: droits familiaux, pensions de réversion, conversion des droits déjà acquis… mais sans donner de réponses ni dévoiler les fameux «scénarios types» qui permettront à chacun de voir ce qu'il gagne ou ce qu'il perd. «C'est là que l'harmonie autour de Jean-Paul Delevoye risque de se gâter», confie un proche du dossier. Le dernier sujet, évoqué depuis deux semaines, est celui des catégories actives de la fonction publique et des régimes spéciaux. C'est le plus explosif.

Sur les 5,5 millions de fonctionnaires, 765.000 sont classés en «catégorie active» car leur fonction est jugée pénible: cela leur permet de partir en retraite anticipée à 52 ans (policiers, surveillants de prison, contrôleurs aériens, égoutiers) ou 57 ans (pompiers, aides-soignantes, agents de services hospitaliers, etc.). En réalité, ces agents prennent leur retraite un peu plus tard pour éviter une décote sur leur pension, mais quittent néanmoins le monde du travail avant 60 ans.

 

De la même façon, les personnels des régimes spéciaux bénéficient d'une retraite anticipée: à la SNCF, 135.000 salariés au statut peuvent partir à 57 ans, et même à 52 ans pour les conducteurs. À la RATP, 42.000 salariés au statut peuvent partir à 57 ans, et à 52 ans pour les roulants et travailleurs en souterrain. Dans les industries électriques et gazières (EDF, Engie, etc.), 63.000 des 140.000 salariés peuvent être retraités à 57 ans. Pour les marins, l'âge de départ varie entre 50 et 55 ans. À l'Opéra de Paris, c'est 40 ans pour les artistes du ballet, etc. Généreux, ces régimes sont fortement déficitaires. Chaque année, l'État leur verse 6,6 milliards de subventions auxquels s'ajoute 1,4 milliard de produits de taxes.

Dérogations possibles

Or, la réforme veut rebattre les cartes, en alignant tout le monde sur la règle commune. «C'est nécessaire car les Français ont un sentiment d'iniquité. Chacun pense être moins bien traité que son voisin, c'est un sujet de fragmentation de la société», explique Jean-Paul Delevoye. Pour autant, le système universel ne sera pas un régime unique: il acceptera des dérogations, à condition «qu'elles reposent sur des critères objectifs et justifiés», poursuit-il.

«C'est nécessaire car les Français ont un sentiment d'iniquité. Chacun pense être moins bien traité que son voisin, c'est un sujet de fragmentation de la société»

Jean-Paul Delevoye

Reste à définir quels emplois bénéficieront de ces dérogations. C'est l'enjeu des discussions en cours. Les militaires devraient être concernés. «Difficile d'envoyer quelqu'un de 65 ans sauter sur Bamako», résume un membre de l'équipe Delevoye. De même que les fonctions régaliennes de sécurité. Mais le haut-commissariat sera strict. Les dérogations ne devront plus être liées à un statut mais à la fonction exercée: cela conduira par exemple à distinguer un policier de terrain d'un policier qui travaille dans les bureaux. Il reviendra aux caisses de retraite d'effectuer ce «peignage» des emplois.

En revanche, pas question de maintenir des différences dans le public quand un même métier existe dans le privé. Par exemple, rien ne justifie des écarts de traitement entre un chauffeur de bus de la RATP et celui d'une régie de transports d'une ville de province. En contrepartie, le compte pénibilité mis en place dans le privé (qui permet de partir jusqu'à deux ans plus tôt en fonction de l'exposition à certains risques) serait étendu à la fonction publique et aux régimes spéciaux.

Tous ces changements se mettront en place de façon progressive «pour tenir compte de la réalité humaine», affirme Jean-Paul Delevoye. Pas sûr que cela suffise à convaincre les intéressés, toujours prompts à descendre dans la rue.

 

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