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Retraités: comment êtes-vous imposé?

XVM642d819a-464e-11e9-8f2f-f544bbea872a Retraités: comment êtes-vous imposé?

INFOGRAPHIE - Tout ce qu'il faut savoir sur les impôts qui amputent vos revenus. Un inventaire à la Prévert qui montre bien la complexité de l'impôt sur les revenus en France.

Les retraités se sont mobilisés ces derniers mois pour dénoncer le poids des impôts. Voici, point par point, comment ils sont imposés. Une longue liste…

Les sommes perçues à l'occasion du départ en retraite sont traitées différemment selon la manière dont la fin de la vie active s'est passée. Si vous avez l'initiative de votre départ en retraite, votre indemnité est imposable en totalité. Si vous êtes parti en retraite l'année dernière, cette indemnité, considérée comme un revenu exceptionnel, ne sera pas couverte par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Conséquence: vous devrez payer l'impôt correspondant à la fin de l'été prochain alors même que vous n'aurez pas d'impôt à payer sur les salaires de votre dernière année d'activité.

En revanche, si c'est votre employeur qui vous a mis à la retraite, vos indemnités ne sont pas imposables si elles correspondent au montant de l'indemnité prévue par la loi ou par la convention collective. Dans le cas contraire, elles sont exonérées à hauteur du double de votre rémunération brute de l'année précédente et seule la partie dépassant cette limite est imposée. À moins qu'un autre calcul vous soit plus favorable: l'indemnité peut être exonérée pour moitié. Dans ces deux cas, l'exonération ne peut pas dépasser 198.660 € en 2018.

Une fois à la retraite, les revenus des retraités sont soumis à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que ceux perçus par les actifs, à commencer par les pensions de retraite. À l'exception de certaines d'entre elles de faible montant, les pensions de retraite et pensions de réversion, majorations pour enfants comprises, sont imposables après un abattement spécifique de 10 %. Mais attention: cet abattement est plafonné à 3812 € par foyer fiscal et concerne toutes les pensions reçues, qu'il s'agisse des retraites versées par les régimes obligatoires ou de celles versées en application d'un régime de retraite supplémentaire d'entreprise (article 83 ou 39) ou encore d'une rente versée à la sortie d'un Perp, d'un contrat Madelin ou du régime Préfon.

Comparativement, la déduction forfaitaire pour frais applicable aux salaires est plafonnée à 12.502 € par personne.

Toutes choses égales par ailleurs, un couple de retraités percevant une «bonne» retraite est donc plus lourdement imposé qu'un couple d'actifs avec le même salaire: 12.460 € d'impôt pour les premiers contre 11.084 € pour les seconds avec 84.000 € de revenus annuels, cette différence ayant tendance à s'accroître en sélevant dans l'échelle des revenus.

Les rentes viagères à titre onéreux versées à la sortie d'un contrat d'assurance-vie, d'un Perco ou à la suite de la vente d'un bien immobilier en viager suivent un autre régime. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu, mais sur une fraction seulement des arrérages reçus. Cette fraction dépend de l'âge du rentier au moment où il demande à percevoir sa rente pour la première fois: 40 % pour une sortie en rente entre 60 et 69 ans, 30 % à partir de 70 ans.

En plus de l'impôt sur le revenu, les retraités supportent les prélèvements sociaux. Pour les pensions de retraite, il existe désormais trois taux de CSG: un taux réduit de 3,8 %, un taux intermédiaire de 6,6 % et un taux normal de 8,3 %, auxquels s'ajoute, la CRDS (0,5 %) et la Casa, la contribution additionnelle de solidarité (0,3 %). Le taux de 6,6 % ne s'appliquera effectivement aux pensions versées qu'à partir de mai prochain. Une régularisation sera effectuée pour la période courant depuis le 1er janvier.

En revanche, pour les autres revenus, comme les revenus fonciers ou les rentes viagères versées à la sortie d'une assurance-vie ou d'un Perco, le taux de la CSG est le même: 9,2 % depuis le 1er janvier 2019, soit une ponction de 17,2 % compte tenu de la CRDS (0,5 %) et du prélèvement de solidarité de 7,5 % qui s'y ajoutent.

Le feuilleton de la CSG

L'année dernière, tous les retraités dont les revenus dépassaient 1200 € par mois avaient subi la hausse de la CSG (+ 1,7 point). La loi «gilets jaunes» revient sur cette augmentation en créant un taux intermédiaire pour les retraités percevant moins de 2000 € par mois (voir tableau). Afin de ne pas pénaliser ceux dont les revenus augmentent temporairement, les seuils de revenus doivent être franchis pendant deux années de suite pour passer au taux supérieur.

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