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Résidence principale: l’exonération des plus-values est-elle menacée?

XVM6241ee66-2a29-11e9-85b8-b1891b9fccbc Résidence principale: l’exonération des plus-values est-elle menacée?

À la différence des résidences secondaires, les résidences principales ne sont pas taxées sur les plus-values et Emmanuel Macron semble vouloir y remédier. Le ministre de l’Économie estime que cette piste de réflexion doit être limitée aux «très gros biens immobiliers».

«Votre idée est très bonne». Cette discrète et banale petite phrase d’Emmanuel Macron a fait l’effet d’une petite «bombe» dans l’immobilier. Le président de la République a approuvé récemment l’idée d’un intervenant qui suggérait de taxer les plus-values des résidences principales. Contacté par Le Figaro, l’Élysée répond que cette piste «mérite d’être étudiée. Mais aucune action n’a encore été engagée à ce sujet. Nous devons d’abord étudier la faisabilité d’une telle mesure. Nous en saurons plus dans les prochains mois».

Certes, il n’y a pas eu d’effet d’annonce mais le chef de l’État ne s’est pas contenté de cette petite phrase. Il a également dénoncé des plus-values «injustes» à Bordeaux (obtenues, selon lui, grâce à l’arrivée de la LGV la reliant à Paris) en faveur de propriétaires qui «n’ont pas travaillé pour ça». C’est bien la preuve qu’il a une idée derrière la tête. «Il n’est pas absurde qu’une partie de la plus-value obtenue grâce à un investissement public soit réinvestie en dépense publique», explique-t-on dans l’entourage du président qui martèle qu’«il n’y a pas de quoi s’agiter».

Message reçu 5/5 par la communauté immobilière? Bien sûr que non! «Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand.

Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété».

Au sein du gouvernement, l’idée fait son chemin mais une voix légèrement discordante s’est fait entendre. «C’est une piste de travail à partir du moment où l’on parle des très gros biens immobiliers, a mis en garde Bruno Le Maire, ministre de l’Économie ce mercredi sur France 2. On ne va tout de même pas taxer le bénéfice de Français qui ont réalisé une plus-value sur un bien qu’ils ont acheté 100.000 à 200.000 euros. Pour eux, nous sommes là pour baisser les impôts».

 

Pourquoi cette excitation? Deux explications: tout d’abord, les résidences principales, contrairement aux résidences secondaires, échappent à la taxation sur les plus-values. «C’est une bonne chose (qu’elles continuent à être exonérées de taxe)», souligne Bruno Le Maire. En mettant fin à cette exonération, le gouvernement s’attaquerait à un symbole de la vie quotidienne des Français et mécontenterait près de 60% de ménages qui sont propriétaires de leur résidence principale (contre 70% en moyenne en Europe). «Taxer les plus-values sur les résidences principales aura un effet dévastateur sur le pouvoir d’achat des Français. Les propriétaires feront moins de travaux pour valoriser leur logement qui se dégradera. Le président ne voit pas cela: il a une vision financière de l’immobilier et oublie son caractère social et non spéculatif. Les propriétaires sont des alliés, il faut arrêter de taper sur eux!», prévient Pierre Hautus.

Cette taxe, et c’est la deuxième raison de l’agitation qu’elle suscite, constituerait un nouveau coup de massue pour des propriétaires déjà surfiscalisés. Ils sont taxés sur la détention d’un bien immobilier (taxe foncière, IFI), sur la mutation (droits de mutation, droits de succession), sur l’usage (taxe d’habitation) et sur les revenus fonciers. Au total, l’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides, selon un rapport de la Commission des comptes du logement publié l’été dernier (chiffres de 2017). Soit un gain de 32 milliards. Il faut croire que cela ne suffit pas à Emmanuel Macron, en recherche de liquidités après avoir annoncé des mesures en faveur du pouvoir d’achat pour plus de 10 milliards d’euros.

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