9 minutes de temps de lecture (1834 mots)

Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)

40

1. La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice aurait pu incarner une avancée majeure en droit des majeurs vulnérables, et incorporer dans notre droit les recommandations – création d'une mesure unique de protection, la sauvegarde des droits, ayant plusieurs degrés ; renforcement du contrôle des comptes ; présence de l’avocat obligatoire pour le majeur concerné par la procédure, ... – extraites de l’excellent rapport de Madame CARON DEGLISE, Avocat générale à la Cour de cassation, remis le 14 septembre 2018 à la Chancellerie. Malheureusement, il n’en est rien. Hormis quelques retouches, la loi du 23 mars 2019 constitue un recul dans la protection effective des majeurs vulnérables, aux antipodes des attentes des praticiens et des espoirs que chaque citoyen peut placer dans la loi.  

 

2. Le leitmotiv de cette réforme est le souci de « simplifier ». Pour quelle raison alléger les procédures de contrôles ? Pour quelle raison faciliter certains actes en feignant de croire que la personne vulnérable n’est pas altérée ? Ici, l’encre du législateur sèche. Celle du défenseur des majeurs vulnérables que je suis s’insurge.

 

Permettre à des personnes fragilisées, altérées psychiquement, au consentement entravé ou abusé, d’accomplir certains actes sans contrôle, c’est, loin de servir leur dignité, porter atteinte à celle-ci. Présenter la mesure de protection comme une atteinte à la liberté, procède d’une inversion des valeurs : une mesure de protection est une sécurisation de la liberté d’une personne vulnérable, et constitue la garantie de sa dignité.

 

Symétriquement, permettre à un tuteur (dans le cadre d’une tutelle) ou à un habilité (dans le cadre d’une habilitation familiale) d’engager le patrimoine des majeurs vulnérables sans accord préalable du juge des tutelles, c’est porter atteinte à l’intérêt des majeurs protégés.

 

3. Cette régression concerne à la fois la personne (I) et le patrimoine (II) des majeurs vulnérables. 

 

I – La régression de la protection de la personne des majeurs vulnérables

 

4. Deux illustrations : la fausse liberté du mariage (A), et l’ouverture du droit de vote (B), annoncées tambour battant.

 

A)    La (fausse) liberté nouvelle du mariage 

 

5. Jusqu’à la loi du 23 mars 2019, le mariage d’une personne en curatelle n’était permis qu’avec l’autorisation du curateur (à défaut, du juge) ; en tutelle, le mariage devait être autorisé par le juge, après audition des futurs conjoints et avis le cas échéant de l’entourage (art. 460 du Code civil).

 

Cette législation était adaptée, et aucun praticien (juge, avocat) n’avait jamais songé à la remettre en cause.

 

5.1. En tutelle, nombre de personnes sont célibataires ou veuves, de sorte que la question du mariage concerne très peu de situations. Au-delà, très peu de personnes en tutelle demandent à se marier. L’essentiel de ce public n’a pas l’aptitude à concevoir l’idée du mariage, ni à exprimer valablement, c’est-à-dire sans pression ni contrainte, un consentement.

 

Très clairement, en pratique, soit deux personnes en tutelle travaillaient dans un ESAT, et au fil du temps nouaient une relation sentimentale, puis vivaient ensemble. En pareil cas, si un projet matrimonial voyait le jour, la demande était présentée au juge qui autorisait bien évidemment le mariage pour peu que la personne confirmait ce projet.

 

Il en allait de même, dans le cas d’un couple vivant maritalement, dont l’un des membres est victime d’un accident lui laissant des séquelles intellectuelles. Si le majeur parvenait à verbaliser un consentement, le Juge autorisait le mariage après vérification des enjeux personnels (bientraitance) et financiers (vérification que les fonds provenant de l’indemnisation d’un préjudice corporel sont placés, donc protégés). Sages précautions.

 

5.2. Les véritables inquiétudes portaient sur les situations, beaucoup plus nombreuses, dans lesquelles une personne altérée psychiquement, et bien souvent aisée, était approchée par une personne non altérée, souvent bien plus jeune, qui avait trouvé là une proie facile. Faut-il que le prédateur soit amoral pour faire croire qu’il s’est épris d’une personne de vingt ans, trente ans son aînée, souffrant d’un Alzheimer avancé...

 

Dans ces cas d’abus de faiblesse, qui sont le quotidien de la matière, le passage par l’antichambre du juge des tutelles dissuadait un grand nombre de prédateurs (pas tous) de dicter au majeur une demande d’autorisation tremblante à l’attention du juge. En effet, en se présentant à l’audition, le risque était grand, pour le prédateur, que la supercherie apparaisse au grand jour, et que son identité soit connue de la justice. Le juge des tutelles ayant le pouvoir de saisir le parquet en vue d’une suite pénale.

 

Et c’est bien pour ces situations-là, de loin les plus nombreuses, que le verrou de l’autorisation préalable du Juge des tutelles faisait sens. 

 

5.3. Depuis le 23 mars 2019, en curatelle comme en tutelle, le nouvel article 460 cc dispose : 

 

« La personne chargée de la mesure de protection est préalablement informée du projet de mariage du majeur qu'il assiste ou représente. »

 

Ainsi, le majeur protégé désireux de se marier devra aviser le curateur ou le tuteur avant la publication des bans. Le curateur ou le tuteur pourra faire opposition (art. 175 cc), ce qui empêchera pour une année la célébration du mariage. Auparavant, cette opposition par le curateur ou tuteur devait être autorisée par le juge (qui avait, en tutelle, autorisé le mariage) – tel n’est plus le cas désormais. L’opposition doit être délivrée par huissier au majeur, à son éventuel futur conjoint, à l’officier d’état-civil.

 

Une fois l’opposition formalisée, les époux pressentis pourront à tout moment assigner le protecteur aux fins de mainlevée de l’opposition devant le Tribunal de Grande Instance qui devra rendre sa décision sous dix jours (délai commun à toute opposition à mariage, art. 177 cc).

 

5.4. Ce nouveau système est inefficace – et donc préjudiciable aux majeurs vulnérables.

 

A/ Il faut que le curateur ou le tuteur soit informé du projet de mariage – comment, sous quel délai – avant les bans, mais encore –, sous quelle forme : un simple mail, une LRAR, un acte d’huissier ? Gageons que beaucoup d’informations seront faites à Noël ou au mois d’août, au coeur des vacances...

 

B/ Une fois informé, il faut ensuite que le curateur ou le tuteur se positionne, ou actualise son appréciation, et pour cela rencontre son protégé : si l’accès lui en est interdit, fera-t-il opposition ? 

 

C/ Si le protecteur (curateur ou tuteur) rencontre le majeur protégé, sous emprise, crédule aux serments d’amour de son manipulateur, le curateur/tuteur fera-t-il opposition ? Ira-t-il au bout de son courage en mettant fin par l’opposition à cette parodie d’union, ou préfèrera-t-il laisser le majeur dans son illusion – ce qui serait tellement commode. Tout dépendra de la force de caractère du protecteur, et de son éthique professionnelle.

 

D/ En l’absence d’opposition, une fois le mariage prononcé, il va de soi que le nouveau marié demandera à exercer la mesure aux lieu et place du curateur/tuteur, ce qui placera le majeur vulnérable dans une situation de plus grande sujétion, de maltraitance, et de relégation à l’oubli.

 

E/ En cas d’opposition, il va de soi que les possibles futurs mariés assigneront très vite le curateur/tuteur en mainlevée. Mais qui sera l’avocat du majeur ? Le même que celui de son « promis » ? Il y aurait conflit d’intérêts. La moindre des prudences serait que chacun ait son propre avocat. Si l’avocat du majeur s’aperçoit d’une emprise, ou d’une inaptitude à consentir, sa déontologie devra le conduire à refuser d’intervenir.

 

F/ Le majeur vulnérable et son époux pressenti font délivrer au curateur/tuteur une assignation en mainlevée : le curateur/tuteur doit alors prendre un avocat, puisque devant le tribunal de grande instance la représentation est obligatoire. Mais en cas, le curateur/tuteur étant assigné personnellement, les honoraires de son avocat pourront-ils être supportés par le majeur (qui a déjà le sien), ou le protecteur devra-t-il les supporter seul en cas de mainlevée ? Dans cette perspective, combien de curateurs/tuteurs procèderont sur leurs fonds professionnels propres à l’avance d’une dépense d’avocat pour soutenir leur opposition ?

 

En effet, le majeur a par définition déjà son avocat (que le tuteur devra régler dès lors que la convention d’honoraires est raisonnable et ne constitue pas un acte de disposition, et que le majeur est apte psychiquement à choisir un avocat) puisque c’est lui qui assigne le tuteur... 

 

Et si le tribunal de grande instance prononce la mainlevée de l’opposition, les frais d’opposition pourront difficilement être imputés au majeur... et devront in fine être supportés par le curateur/tuteur...

 

G/ Par ailleurs, une fois l’assignation délivrée au curateur/tuteur, la procédure étant écrite, de quelles ressources probatoires disposera-t-il pour justifier du bien-fondé de son opposition ?  Rappeler qu’un majeur altéré de 85 ans ayant des biens a été approché depuis plusieurs mois par une prédatrice de 40 ans qui l’illusionne dans le seul but de l’épouser afin d’hériter ensuite de sa fortune... suffira-t-il ? Comment réunir suffisamment de preuves en moins de dix jours... ?

 

Il n’est pas même prévu que le TGI accède automatiquement au casier judiciaire du futur marié (B1)...

 

Il n’est même pas prévu que le TGI puisse désigner, avant-dire droit, un médecin inscrit afin d’évaluer l’aptitude du majeur à consentir en conscience, sans pression ni contrainte, au mariage.

 

5.5. En définitive, dans bien des situations, si le curateur/tuteur ne fait pas opposition alors que celle-ci était légitime, le mariage se tiendra dans une salle des fêtes dépourvue d’invités, avec des témoins de complicité. 

 

5.6. L’opposition pourra le cas échéant venir de la famille du majeur, la belle affaire : bien souvent, les majeurs en tutelle n’ont plus de famille, ou pas de famille proche. Et quand ils en ont une, les futurs mariés n’ont aucune obligation de l’informer ! Ce n’est pas la publication de bans (qui donne une visibilité aussi faible que symbolique) qui peut fonder sérieusement une connaissance... Et à supposer que la famille éloignée l’apprenne, quel cousin ou neveu n’ayant aucun lien cordial avec le majeur prendra l’initiative d’une opposition, donc le risque d’un procès, pour s’opposer à ce mariage d’un parent altéré avec une personne dont il ne sait rien...

 

5.7.Devant ce désastre annoncé, il faudra que le curateur et la famille (si elle existe) fasse bloc dès le stade de l’opposition. Et sans doute, pour le curateur/tuteur, anticiper au maximum ce risque d’abus de faiblesse, en nourrissant le dossier de protection le plus possible...

 

A défaut d’opposition, ou en cas de mainlevée de l’opposition, le mariage aura lieu, et il sera ensuite très difficile au juge des tutelles de s’opposer à la candidature du nouvel époux... comme tuteur ! Une annulation rétroactive du mariage sur le fondement de l’article 414-1 cc (insanité d’esprit) ou de l’absence de consentement (arti. 146 cc) étant particulièrement délicate à obtenir. 

 

Valéry MONTOURCY
Avocat au Barreau de Paris
Droit des majeurs vulnérables (sauvegardes, curatelles, tutelles, hospitalisations)
www.montourcy-avocats.fr
11 rue du Colisée – 75008 Paris

Pour contacter le cabinet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 01 45 72 02 52

Copyright

© http://www.legavox.fr

L’épargne solidaire attire de plus en plus de Fran...
Immobilier : la hausse des prix dans l'ancien gagn...
 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
mercredi 17 juillet 2019

Rechercher dans le blog

Les experts qui participent le plus sur le réseau social CGPIGROUP

CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
verclytte Jean-Emile
10 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
verclytte Jean-Emile
2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
Actualités du Patrimoine
 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
verclytte Jean-Emile
31 juillet 2015
Actualités du Patrimoine
Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
verclytte Jean-Emile
9 janvier 2018
Actualités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
verclytte Jean-Emile
7 janvier 2016
Actualités de l'immobilier
Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...
Actualités de l'immobilier
La communauté professionnelle a tiré la sonnette d’alarme il y a longtemps, mais son discours s’est heurté à la volonté du gouvernement de ne voir que le coût comptable des aides, sans considération d...
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
Actualités des experts comptables
Au moment de la création d’une société civile immobilière, il faut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Les éclaircissements d’Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris.Faire...

Les auteurs

Rédacteur Patrimoine
633 articles
Rédacteur Patrimoine n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Immobilier
376 articles
Rédacteur Immobilier n'a pas encore mis à jour sa biographie
verclytte Jean-Emile
192 articles
Mon parcours professionnel m'a permis d'exercer pl...
Rédacteur Fiscal
189 articles
Rédacteur Fiscal n'a pas encore mis à jour sa biographie
CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
AMIGUES Jean-Pascal
64 articles
AMIGUES Jean-Pascal n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
Leyla - CGPIGROUP
25 articles
Leyla - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Christophe BOURDAJAUD
23 articles
Christophe BOURDAJAUD n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
12 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
Philippe Agnelli
10 articles
Philippe Agnelli n'a pas encore mis à jour sa biographie
Breuil Sebastien Stephane
7 articles
Breuil Sebastien Stephane n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
COLLART DUTILLEUL Dominique
5 articles
COLLART DUTILLEUL Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARIEH BRUNSCHWIG
5 articles
ARIEH BRUNSCHWIG n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Poignon
4 articles
Poignon n'a pas encore mis à jour sa biographie
Editions Arnaud Franel
2 articles
Depuis 1987, j'accompagne comme éditeur et conseil...
Association EDC Laurent EVERAERE
2 articles
Association EDC Laurent EVERAERE n'a pas encore mis à jour sa biographie
thierry cortey
2 articles
thierry cortey n'a pas encore mis à jour sa biographie
Mickael BLONDEL
2 articles
Mickael BLONDEL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP
2 articles
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Thierry-Alexandre Gromand
1 article
Thierry-Alexandre Gromand n'a pas encore mis à jour sa biographie
Legrand
1 article
Legrand n'a pas encore mis à jour sa biographie
FUNDHERO Crowdfunding
1 article
FUNDHERO Crowdfunding n'a pas encore mis à jour sa biographie
Miosotti
1 article
Miosotti n'a pas encore mis à jour sa biographie
Sébastien CHATROUSSE
1 article
Sébastien CHATROUSSE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Xavier BAYON
1 article
Formateur Consultant spécialisé en Assurance de pe...
SIBRE MONIQUE sibre
1 article
SIBRE MONIQUE sibre n'a pas encore mis à jour sa biographie
Dominique Roulin
1 article
Dominique Roulin n'a pas encore mis à jour sa biographie
AFDI Franchise
1 article
AFDI Franchise n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARRIBAS Dominique
1 article
ARRIBAS Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
Nicolas Marquot
1 article
Nicolas Marquot n'a pas encore mis à jour sa biographie
Laurence Valette
1 article
Laurence Valette n'a pas encore mis à jour sa biographie

Bienvenue sur le réseau social de la gestion de patrimoine. Notre but est de rendre accessible le monde de la finance et de l'immobilier au plus grand nombre avec de l'éthique et surtout de la transparence.

Tout est entièrement gratuit et sans Pub ! nous ne vendons pas les données collectées.

Laisser nous votre Email (promis on ne vous spammera pas). Avec un compte vous aurez accès à toutes les fonctionnalitées du réseau social, du Blog, du Forum, de la messagerie privé et de la messagerie instantanée...

L'interactivité n'a jamais été aussi simple. Rejoindre cgpigroup c'est rejoindre une communauté éthique et transparente de particuliers et professionels du patrimoine.