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Réforme des retraites : vers un malus-bonus pour retarder l’âge de départ ?

7993824_def32662-1db5-11e9-a26d-dcd6adfb7cd9-1_1000x625 Réforme des retraites : vers un malus-bonus pour retarder l’âge de départ ?

Selon un document confidentiel adressé aux partenaires sociaux par Jean-Paul Delevoye, une surcote mais aussi une décote sont envisagées dans le futur système de retraite par points.

La pilule a déjà du mal à passer. Mais ce qui s’annonce pourrait être explosif… Depuis le 1er janvier 2019, un système de bonus-malus est entré en vigueur dans le régime des retraites complémentaires (les ex-Agirc-Arrco) pour les salariés et les cadres du privé.

Les nouveaux retraités sont dorénavant soumis à un malus, officiellement nommé « coefficient de solidarité ». Même si vous avez tous vos trimestres, ce malus de 10 % de votre pension complémentaire peut s’appliquer jusqu’à trois ans après votre départ. A l’inverse, si vous retardez votre départ d’au moins deux ans (sous réserve d’avoir cotisé 42,5 ans), votre complémentaire sera dopée de 10 % durant un an, 20 % pour trois ans de report et 30 % pour quatre ans ou plus…

Se dirige-t-on vers des règles similaires pour les pensions du régime général ? La piste est sur la table des discussions menées dans le cadre de la future réforme des retraites. C’est ce qui ressort d’un document de travail du haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, que nous nous sommes procuré.

Des points supplémentaires qui seraient majorés

Selon ce texte de 14 pages daté de ce mois de janvier, dans le futur système d’une retraite dite « par points », les points accumulés « devraient être valorisés par un coefficient » au moment de la liquidation de la retraite : un « bonus majorant de 3 à 5 % par an en fonction de l’âge de départ », lit-on. Et d’indiquer : « Plus l’âge de départ est tardif, plus la retraite devra être mieux valorisée. »

Selon ce premier scénario, si vous partez à 62 ans, le montant de votre pension sera équivalent au nombre de points accumulés acquis pendant la carrière. La valeur du point « sera la même pour tous les assurés l’année de leur départ ». Si vous repoussez votre départ à 63 ans, 64, voire au-delà, chaque année de plus travaillée vous permettra d’engranger des points supplémentaires dont la valeur sera majorée d’un coefficient de 3 à 5 % par année de plus d’activité.

Deuxième scénario : on lit page 9 que « l’application du coefficient reviendrait à définir comme aujourd’hui un système décote/surcote ». Selon cette piste, il y aurait non seulement un bonus mais aussi un malus minorant le montant de la pension versée à ceux qui partiraient avant ou après des « âges de référence » afin de « permettre aux assurés d’effectuer leurs choix ».

Dans ce scénario, une première hypothèse prévoit que ces « âges de référence » soient calculés à la carte, en fonction de la carrière de chaque futur retraité. Cela lui permettrait « de faire des arbitrages entre le niveau de pension et l’âge de départ », indique le document.

L’autre option consisterait « à définir un âge de référence commun à tous les assurés d’une même génération ». Une piste qui sonnerait la remise en cause de l’engagement d’Emmanuel Macron de ne pas toucher au droit au départ fixé aujourd’hui à 62 ans.

Un risque de braquer les négociateurs

« Ce deuxième scénario est un scénario parmi d’autres. Cela ne signifie pas qu’il sera retenu », relativise-t-on dans l’entourage de Jean-Paul Delevoye, tant le sujet est sensible et risque de braquer les négociateurs… Car le sujet est évidemment très inflammable.

Les syndicats et le patronat qui viennent de recevoir ce document ont plusieurs mois pour en discuter avec Jean-Paul Delevoye. Mais l’inquiétude agite déjà les esprits : « Ce sont les femmes qui vont encore en faire les frais car beaucoup ont des carrières chaotiques », explique un syndicaliste. « C’est pour cette raison que le haut-commissaire aux retraites réfléchit à des dispositifs de solidarité visant à accorder des points supplémentaires. Il en a pris l’engagement », insiste-t-on. Exemple : des points en plus seraient accordés dès le 1er enfant.

A l’Elysée, on admet que la réforme sera « difficile ». Conséquence, la décision a d’ores et déjà été prise de repousser les arbitrages à… après les élections européennes.

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