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Raboter les niches fiscales fera-t-il baisser ou monter les impôts ?

8005560_72be296e-2a1d-11e9-9ea4-ec15d3ce3e1d-1_1000x625 Raboter les niches fiscales fera-t-il baisser ou monter les impôts ?

Le gouvernement affirme que modifier ou supprimer certaines niches permettrait de baisser la fiscalité des moins riches. Mais pour l’opposition, cela entraînera surtout des hausses d’impôts. On décrypte.

Comment raboter les niches fiscales sans renier sa promesse de ne pas augmenter les impôts ? Telle est la délicate équation à laquelle est confronté le gouvernement, après que le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a proposé dans nos colonnes ce lundi de revoir les critères de ces dispositifs de baisses d’impôts, qui coûtent près de 100 milliards d’euros par an à l’Etat.

Une piste qui a laissé sceptiques les oppositions de droite. « Ça n’a aucun sens, quand vous supprimez une niche fiscale, vous augmentez les impôts », tonne Éric Woerth, député Les Républicains (LR) et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, interrogé par le Parisien. Supprimer les niches fiscales en laissant les impôts « tels quels » reviendrait à « augmenter les impôts », a renchéri ce mercredi sur France info la présidente du Rassemblement nationale Marine Le Pen.

 

Plus de justice fiscale, en pleine crise des Gilets jaunes

Et c’est bien sur ce « tels quels » que compte jouer le gouvernement. Ainsi, pour ne pas être accusé d’augmenter de manière générale les impôts, l’exécutif se dit prêt à imaginer des mesures de redistribution. Gérald Darmanin a notamment indiqué ce mercredi sur BFMTV que la baisse de « 1 milliard d'euros de ces niches » pourrait permettre de « baisser les tranches d’impôt sur le revenu des gens qui gagnent 1700/1800 euros de 180 euros en moyenne ». En somme, si les plus favorisés sont pénalisés, cela pourrait bénéficier aux moins riches.

 

 

 

Une sorte de justice fiscale à même de satisfaire les Gilets jaunes, dont l’une des principales revendications est le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) - ce que le gouvernement refuse, en revanche.

« Naturellement, raboter les niches fiscales ne fait, par définition, pas baisser les impôts. Mais ça peut dégager des moyens financiers pour donner un coup de pouce à certaines catégories de Français », détaille Clément Carbonnier, maître de conférences en économie l’université de Cergy, interrogé par le Parisien.

Des mesures pour les Gilets jaunes très coûteuses

Mais comment s’y prendre ? Car cette proposition de Gérald Darmanin de baisser l’impôt sur le revenu ne toucherait pas les plus démunis. En effet, la majorité des Français ne paye pas cet impôt, dont la première tranche commence à environ 1400 euros nets de revenus pour un célibataire.

« Les plus démunis sont déjà ciblés par les 11 milliards de mesures d’urgence prises en pleine crise des Gilets jaunes, cette proposition (NDLR : de Darmanin) vise à aider ceux qui sont un peu mieux lotis », justifie un conseiller ministériel. « Si on veut faire du redistributif en s’attaquant aux niches fiscales, il serait préférable de toucher à d’autres impôts qui sont payés par plus de gens, comme la CSG ou la TVA », estime Clément Carbonnier.

 

« Il faudra voir comment seront réaffectées les recettes si on rabote les niches fiscales, mais ça pourrait aussi permettre de financer en partie les 11 milliards de mesures promises aux Gilets jaunes », souligne de son côté Mathieu Plane, économiste à l’OFCE », interrogé par le Parisien.

Cette série de baisses d’impôts et de nouvelles dépenses annoncée par Emmanuel Macron mi-décembre, est d’ailleurs pointée du doigt ce mercredi par la Cour des Comptes dans son rapport annuel.

« Pas question d’augmenter les impôts ou d’en créer un nouveau »

Reste que le même Gérald Darmanin assure régulièrement être… « pour la baisse généralisée des impôts ». De là à y voir une contradiction ? « Il n’est pas question d’augmenter les impôts ou d’en créer un nouveau, mais juste de baisser des avantages fiscauxpour les plus aisés », tente de justifier l’entourage du ministre, interrogé par le Parisien.

Et de mettre en avant l’aspect « moral » de demander aux plus favorisés - qui in fine pourraient bien voir leur fiscalité augmenter - de faire un effort. « La morale n’a rien à voir là-dedans, sinon tous les autres pays seraient immoraux. Les plus aisés en France paient déjà beaucoup d’impôts et la priorité doit être de s’attaquer aux dépenses publiques plutôt que d’augmenter des impôts », réplique Éric Woerth, qui fustige « des « annonces pas réfléchies ».

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