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Que peut-on mettre dans un PEA ?

2241063_que-peut-on-mettre-dans-un-pea-web-tete-060592527501 Que peut-on mettre dans un PEA ?

De l'esprit de la loi à la réalité de la gestion, il y a une marge dont peuvent bénéficier les épargnants avertis.

Les versements effectués sur le compte espèces du PEA ou du PEA-PME sont destinés à la souscription ou à l'acquisition d'actions « européennes », étant précisé qu'un PEA-PME ne peut accueillir que des titres de PME et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui emploient moins de 5.000 salariés et réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou ont un total bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Aucun délai n'est imposé au titulaire du plan pour investir et il n'est pas obligatoire d'investir immédiatement la totalité des sommes figurant au crédit du compte espèces. Mais ces sommes « en attente » ne sont pas rémunérées. Bon à savoir, la durée du PEA qui conditionne son régime fiscal s'apprécie à la date du premier versement

Seules des actions et des parts de SARL émises par des sociétés ayant leur siège social en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Lichtenstein, peuvent en principe figurer sur un PEA et sur un PEA-PME.

Diversification via la gestion collective

En pratique, le champ des possibles est un peu plus large puisqu'il est également possible de souscrire des actions de sicav et parts de fonds communs de placement (FCPR, FCPI...) sous réserve qu'elles détiennent 75 % de titres éligibles au PEA. Les 25 % restants peuvent être investis, au choix du gestionnaire, sur des titres autres que des actions (obligations, titres monétaires...), dans des pays « hors Europe » et pour les fonds éligibles au PEA-PME, en actions de « grandes » entreprises...

« Reste que le PEA est surtout intéressant pour ceux qui souhaitent gérer en direct un portefeuille de titres de sociétés cotées plutôt que pour investir via des fonds. Il permet d'éviter la fiscalité liée aux arbitrages. Nous le conseillons également aux jeunes qui créent leur entreprise », explique Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest. A condition de ne pas détenir une participation supérieure à 25 % des droits dans les bénéfices sociaux, il est en effet possible d'inscrire sur un PEA ou un PEA-PME des titres de l'entreprise dans laquelle on travaille, y compris en tant que mandataire social. « Lorsqu'ils revendront leurs titres, les plus-values réalisées au sein du PEA seront exonérées d'impôt sur le revenu », ajoute-t-il.

Le tour de magie des ETF

Grâce à l'ingéniosité de leurs concepteurs, il est également possible de loger dans un PEA des ETF (fonds indiciels cotés, aussi appelés « trackers »), même lorsqu'ils répliquent la performance d'un indice boursier mondial ou d'un panel de valeurs mobilières autres que des actions, comme le nouveau tracker lancé par Lyxor (Lyxor PEA Obligations d'Etat Euro UCITS ETF), qui réplique la performance d'un indice obligataire européen.

Ces ETF dits « synthétiques » sont bel et bien investis à hauteur du quota minimum de 75 % en titres éligibles au PEA, mais utilisent des instruments financiers à terme (swaps, notamment) pour atteindre la performance de l'indice répliqué. « L'éligibilité de ce genre de produit peut sembler surprenante... mais n'en est pas moins tout à fait officielle », confie un fiscaliste.

Le périmètre des titres éligibles aux PEA- PME comprend également des obligations convertibles ou échangeables en actions cotées et devrait être  prochainement étendu par la loi Pacte aux titres participatifs et obligations à taux fixe.

Dans tous les cas, il revient au titulaire du plan de justifier de l'éligibilité des titres et des fonds inscrits sur son PEA-PME auprès de sa banque. En pratique, il lui suffit de fournir le document établi par le fonds, visé par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Quid si les titres ne sont pas ou plus éligibles

L'inscription sur le plan de titres non éligibles ou le maintien de titres ne répondant plus aux conditions d'éligibilité entraîne en principe la clôture du plan et lorsque le plan a moins de 5 ans, l'imposition immédiate des gains réalisés depuis l'ouverture du plan. En cas de manquement délibéré, le titulaire du plan s'expose à une majoration de 40 %.

Toutefois, lorsque les titres deviennent inéligibles pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire du plan (échange de titres, transfert du siège social de la société émettrice, etc.), le plan n'est pas fermé si, dans les deux mois, les titres sont cédés dans le cadre du PEA ou retirés du PEA et que le titulaire effectue un versement compensatoire, étant précisé qu'il peut se dispenser de tout versement si son plan a plus de 8 ans.

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