PTZ prorogé jusqu’au 31 décembre 2021

PTZ prorogé jusqu’au 31 décembre 2021

La loi de finances pour 2018 proroge le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021.

Dans le neuf, le dispositif est maintenu sur l'ensemble du territoire pour les offres de prêts émises en 2018 et 2019 mais sera supprimé dans les zones les moins tendues à compter de 2020 (B2 et C), ce qui le laisse applicable à compter de cette date dans les zones A et B1. Le dispositif restera toutefois applicable dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense, indépendamment de la zone dans laquelle ces communes se situent. Le maintien du dispositif s'explique par le fait que de nombreux sites de défense ont été rasés pour réaliser des logements neufs.

Le montant du prêt octroyé est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Dans le neuf, la quotité du prêt reste fixée à 40 % pour les zones A et B1 mais est ramenée à 20 % en zones B2 et C pour les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2018.

Dans l'ancien avec travaux, le PTZ est recentré sur les zones les moins tendues pour les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2018. Il est donc supprimé dans les zones A et B1, ce qui le laisse applicable dans les zones B2 et C.

Le PTZ dans l'ancien sous condition de vente du parc social à ses occupants n'est en revanche pas modifié. Il peut être octroyé quelle que soit la localisation du logement. Dans l'ancien, les quotités de prêts ne sont pas modifiées. Elles restent fixées à 40 % pour les logements à réhabiliter et 10 % pour les opérations portant sur la vente du parc social à ses occupants.

Commentaire AMC : un PTZ intéressantpour l'achat de logements neufs en zones A et B1 et pour l'achat de logements anciens avec travaux en zones B2 et C.

Marlène BURGARD
Juriste pour amc

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