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Prélèvement à la source : un coup d'envoi à haut risque

XVM19d00454-09ce-11e9-ae87-d482e856990e Prélèvement à la source : un coup d'envoi à haut risque

 

Des incertitudes demeurent sur la réaction des Français lorsqu'ils verront leurs salaires ou leurs pensions ponctionnés au mois de janvier.

Le contexte ne pouvait pas être pire pour lancer le prélèvement à la source, qui est tout de même la plus grande réforme depuis la création de l'impôt sur le revenu il y a un peu plus d'un siècle, en 1914 précisément. La colère fiscale a atteint son paroxysme avec la crise des «gilets jaunes» et nul ne sait, comment, au 1er janvier, le nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu va être accepté. Le gouvernement, lui, dit n'avoir aucune raison de s'inquiéter. «Les “gilets jaunes” se sont élevés contre le niveau de l'impôt, pas contre son mode de prélèvement», insiste l'entourage du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. D'ailleurs, plaide l'exécutif, les Français soutiennent massivement la réforme: plus des deux tiers (68 % précisément) d'après un sondage Elabe pour Les Échos réalisé les 18 et 19 décembre. «La retenue à la source ne prend du pouvoir d'achat à personne», confirme Cendra Motin, députée LaREM qui suit le dossier à la commission des finances.

«En janvier, les sommes perçues au titre des salaires ou des pensions seront plus faibles, et cela risque d'avoir pour conséquence une baisse du pouvoir d'achat ressenti pour les salariés et les retraités.» Marc Le Fur, député LR

Las, les deux mois passés, qui ont vu flamber le mouvement des «gilets jaunes» - alors même que le gouvernement redistribuait pas moins de… 7 milliards d'euros aux ménages via la suppression d'un premier tiers de la taxe d'habitation et la deuxième partie de l'exonération de cotisations salariales - a bien montré que le ressenti, en matière de pouvoir d'achat, est roi. «En janvier, les sommes perçues au titre des salaires ou des pensions seront plus faibles, et cela risque d'avoir pour conséquence une baisse du pouvoir d'achat ressenti pour les salariés et les retraités», prévient déjà Marc Le Fur, député LR qui bataille depuis deux ans contre le prélèvement à la source.

À un bémol de taille près, pointe Bercy pour minimiser la résistance prévisible au changement: à peine un peu plus de 40 % des foyers fiscaux payent aujourd'hui l'impôt sur le revenu et, parmi eux, pas moins de 70 % sont déjà mensualisés. Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, le ministère des Comptes publics s'est attaché à modifier la mise en page du bulletin de salaire, afin de bien faire ressortir l'opération. Et il a envoyé des millions de courriels et courriers aux contribuables.

Signe que Bercy est conscient que les interrogations et incompréhensions pourraient être nombreuses, la Direction générale des finances publiques (celle chargée des impôts) a incité ses agents à ne pas prendre de vacances la première semaine de janvier. Et a demandé «une forte implication de tous et une organisation adaptée en mobilisant l'intégralité de nos moyens afin de faire face» aux questions des contribuables.

Tout est prêt techniquement

Les appels téléphoniques au numéro gris (prix d'un appel local) devraient se multiplier dès le 2 janvier, date à laquelle les retraités imposables du privé seront les premiers à être prélevés à la source sur leurs pensions complémentaires Agirc-Arrco (un régime de 12,6 millions de pensionnés). Ce sera ensuite au tour de tous les retraités du régime de base, le 9 janvier, sur leur pension de décembre…

En outre, il ne faudrait pas que des bugs viennent perturber le lancement du prélèvement à la source. Tout est prêt, martèle-t-on en écho à Bercy qui n'en finit pas de montrer patte blanche. Pour preuve, la phase de préfiguration auprès de 9 millions de salariés menée depuis octobre (affichant «à blanc» sur les bulletins de salaire le prélèvement d'impôt) n'a «pas déclenché d'alerte», jure l'entourage de Gérald Darmanin.

Restent les inévitables trous dans la raquette. En l'occurrence, les entreprises qui n'ont pas encore adopté le système par lequel transiteront les informations sur le prélèvement à la source (et par lequel passent déjà les cotisations sociales), baptisé DSN pour déclaration sociale nominative. Cela étant, même les PME semblent prêtes, d'après un sondage mené par la CPME, leur organisation représentative - qui est plutôt hostile à la réforme. Deux tiers des entreprises petites et moyennes interrogées disent avoir participé à la phase de préfiguration et 85 % d'entre elles n'ont pas souffert d'erreurs. Il n'y a plus qu'à…

 
 
 

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