XVM0103c356-09f2-11e9-a7e7-eeaad80bd132 Prélèvement à la source : les pièges cachés autour du revenu imposable

NOS CONSEILS - La différence entre salaire net imposable et salaire net, qui peut se monter à plusieurs centaines d'euros, est de taille. Les retraités pourraient aussi avoir de mauvaises surprises... Explications.

Les salariés vont se pencher, fin janvier, avec une rare attention sur leur première feuille de paie de l'année 2019. Ce sera en effet le premier bulletin où la dernière ligne apparaîtra nette d'impôt sur le revenu, ponctionnée par la retenue à la source. À cette occasion, ils découvriront une subtilité fiscale, en place depuis des années mais qui deviendra visible: l'impôt sur le revenu s'applique au salaire net imposable (que très peu de personnes connaissent et ont repéré sur leur feuille de paie) et non au salaire net, celui inscrit en bas en gros du bulletin de paie et dont le montant (moins élevé) est viré sur le compte en banque du bénéficiaire.

La différence entre les deux, qui peut se monter à plusieurs centaines d'euros pour les plus gros salaires, est de taille. Le salaire net imposable comprend en effet, en plus du salaire net, une partie de la CSG, dite non déductible, soumise à l'impôt. Pour un salarié, cette part non déductible de la CSG s'élève à 2,9 % (y compris la CRDS de 0,5 %) sur un total de 9,7 %, à laquelle il faut ajouter depuis 2014 la part patronale de la cotisation à une mutuelle.

Les retraités auront également le même genre de mauvaise surprise. Le prélèvement à la source s'appliquera sur la pension comprenant la part de CSG non déductible. Pour un retraité soumis au taux maximum de 8,8 % (CRDS comprise), elle se monte elle aussi à 2,9 %.

Apprentissage accéléré

De la méconnaissance de la notion de salaire net imposable pourrait naître une certaine colère… Bercy, pour minimiser, préfère positiver: «Il est probable que le prélèvement à la source rendra visibles des aspects de l'impôt sur le revenu que les contribuables n'avaient pas à l'esprit. Le prélèvement à la source, ce sera la vérité des prix.»

Les Français auront donc droit, en plein ras-le-bol fiscal matérialisé par le mouvement des «gilets jaunes», à un apprentissage accéléré des règles subtiles et défavorables pour certaines au contribuable… Pas forcément de quoi développer ou même renforcer le consentement à l'impôt, mis à mal depuis quelque temps dans le pays et qui doit être l'un des points importants du grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.


 
 
Lien d'origine