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Pourquoi augmenter les droits de succession serait une erreur

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EXCLUSIF - Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions fait son chemin en France, l'Ifrap publie une note qui bat en brèche cet alourdissement.

C'est une petite musique qui revient à l'occasion du grand débat: il faudrait davantage taxer les grosses successions en France. Le think-tank de centre gauche Terra Nova a proposé une note en ce sens début janvier. «Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d'entre elles, l'héritage?» écrivait-il. Une idée qui trouve un écho au sein de La République en marche.

Les tenants de cet alourdissement le justifient par un double constat: les Français héritent de plus en plus tard du fait de l'allongement de l'espérance de vie, tandis que les inégalités de patrimoine se sont accrues. «Sur une vingtaine d'années, le patrimoine brut moyen des 10 % des ménages les plus riches a progressé de 700. 000 euros à 1,2 million d'euros. Celui des 50 % les moins fortunés est passé de 18. 000 à 45. 000 euros», souligne une étude de l'organisme public France Stratégie.

Ce sont ces raisonnements que combat l'Ifrap dans une note que Le Figaro publie en exclusivité. Selon le think-tank libéral, rien ne justifie que les droits de succession soient appréhendés comme un outil de redistribution. Car la fonction de la fiscalité est de contribuer aux charges de la nation. Et l'Ifrap de souligner que 80 % des Français considèrent comme illégitimes les droits de succession. Ils sont perçus comme une double imposition, les biens transmis ayant déjà subi des prélèvements lors du vivant de leur propriétaire. Une maison par exemple a occasionné de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des frais de notaire à l'achat.

Barrage du gouvernement

Le think-tank note que depuis le début des années 2000, 15 des 35 pays développés de l'OCDE ont supprimé l'impôt sur les successions. La France, elle, les a alourdis à partir de 2011. Résultat, en 2017, cette fiscalité de 12,8 milliards représentait 0,61 % de la richesse nationale hexagonale, contre 0,15 % dans l'Union européenne. Surtout, selon l'Ifrap, cette lourde taxation - le taux atteint 45 % pour la part supérieure à 1,8 million d'euros lors d'une succession parents-enfants - est pénalisante lors de la transmission d'entreprises. Les pactes Dutreil (qui consistent en un abattement contre engagement de conservation de titres) atténuent mais ne règlent pas le problème. Et tout cela pèse sur le dynamisme du pays. L'Ifrap propose donc d'exonérer les transmissions d'entreprises en contrepartie d'engagements spécifiques. Et d'abaisser les droits de succession et de donation, en agissant sur l'abattement (celui entre parents et enfants passerait de 100. 000 à 200. 000 euros) et surtout le barème (le taux maximum étant de 30 % au-delà de 5 millions d'euros par part).

Si ces propositions, qui diviseraient par plus de deux les recettes, ont peu de probabilités d'être entendues en ces temps de disette budgétaire, les Français devraient échapper à des hausses. «Il n'y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession», a déclaré Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement en janvier, pour calmer le jeu. Emmanuel Macron avait fait de même en septembre après une première polémique venue de LaREM. Les idées devraient continuer à tourner, mais sans atterrir.

 
 

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