3 minutes de temps de lecture (535 mots)

MARIAGE : Les atouts de la participation aux acquêts

mariage-alliance MARIAGE : Les atouts de la participation aux acquêts

Ce régime permet de partager l'enrichissement du conjoint sans le risque d'en supporter la mauvaise fortune. Explications…

En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté de la plupart des biens acquis durant le mariage. La seconde établit un strict cloisonnement entre les patrimoines des époux. Chaque option a donc ses avantages et ses inconvénients.

Ceci étant, rien n'oblige à choisir l'un ou l'autre de ces régimes. Diverses solutions hybrides sont envisageables. Parmi elles, la participation aux acquêts ne manque pas d'atouts.

Principe

Etablie par contrat et encadrée par les articles 1569 à 1581 du code civil, la participation aux acquêts fonctionne en deux temps.

Durant le mariage, le principe est celui de la séparation de biens. Il n'y a aucune communauté et chacun peut gérer son patrimoine comme il l'entend (avec des exceptions pour la résidence du couple).

A la dissolution (par divorce ou décès), les deux époux partagent leur enrichissement respectif.

Evaluations

Pour déterminer l'enrichissement d'un époux, il convient de comparer le patrimoine final au patrimoine originaire.

Le patrimoine originaire comprend les biens présents au jour du mariage ainsi que ceux reçus par donation ou héritage au cours du mariage. L'évaluation de ce patrimoine originaire se fait d'après son état au jour du mariage (ou de l'acquisition) mais d'après sa valeur au jour de la dissolution. Un état descriptif est ici nécessaire.

Partage des acquêts

Lorsque la valeur du patrimoine final est supérieure à celle du patrimoine originaire, le solde constitue l'acquêt. Si un acquêt est constaté des deux côtés, il y a compensation et celui qui dispose du gain le plus élevé doit la moitié de l'excédent à son conjoint (voir tableau), via une créance de participation.

Il est toutefois important de souligner que si un patrimoine final se révèle inférieur au patrimoine d'origine, l'époux supporte seul ses pertes.

Ainsi le régime de la participation aux acquêts partage les gains mais pas les pertes.

EXEMPLES DE LIQUIDATION D'UNE PARTICIPATION AUX ACQUÊTS

L'Argent & Vous
EXEMPLE 1EXEMPLE 2
MRMMEMRMME
Patrimoine final100.000100.000100.000100.000
Patrimoine originaire80.00050.00080.000120.000
Acquêts20.00050.00020.0000 (pas de partage des pertes)
Excédent-+30.000+20.000-
RésultatMme doit 15.000 à MrMr doit 10.000 à Mme

Paiement de la créance

La créance de participation doit théoriquement être réglée en valeur dès la liquidation. Toutefois, le juge peut accorder des délais en cas de difficultés graves, ou autoriser un paiement en nature. Le paiement en nature peut aussi être prévu par un accord des deux époux.

Penser au sur-mesure

L'un des intérêts de la participation aux acquêts tient dans ses possibilités d'aménagements. Le couple pourra par exemple prévoir une sortie en séparation pure et simple en cas de divorce, un partage inégal de l'enrichissement, voire un plafonnement de la créance de participation.

Compte tenu de ses particularités et des clauses possibles, ce régime peut être une option intéressante pour les chefs d'entreprise qui souhaitent garder la main sur la gestion de leur activité tout en prévoyant un partage avec leur conjoint de leur éventuel enrichissement. 

Lien d'origine

DÉCLARATION DE REVENUS : Comment faire après un di...
Pourquoi vous ne devez pas chercher à tout prix de...
 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
vendredi 22 mars 2019

Rechercher dans le blog

Les experts qui participent le plus sur le réseau social CGPIGROUP

HEYLIANCE - Laurent de BADTS
27 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
79 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
59 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
89 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Delphine Padovani d'Hautefort
82 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
80 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
72 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
LARIGAUDRIE Guy
66 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
98 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
75 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
79 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
89 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
70 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
Jean-Emile verclytte
10 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
Jean-Emile verclytte
2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
Actualités du Patrimoine
 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
Jean-Emile verclytte
31 juillet 2015
Actualités du Patrimoine
Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
Jean-Emile verclytte
9 janvier 2018
Actualités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
Jean-Emile verclytte
7 janvier 2016
Actualités de l'immobilier
Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...
AMIGUES Jean-Pascal
9 janvier 2017
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
La loi de finances rectificative pour 2016, dans son article 114, consacre une réforme importante du statut fiscal du loueur en meublé non professionnel. Si avant la réforme, son activité entrait dans...
Rédacteur Immobilier
14 janvier 2018
Actualités de l'immobilier
Quels est le barême des frais de notaire ? comment sont calculez les frais de notaire en 2018 ? Des frais d’acquisition variables selon la situation du logementLors de l'acquisition d’un logement anci...

Les auteurs

Rédacteur Patrimoine
579 articles
Rédacteur Patrimoine n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Immobilier
370 articles
Rédacteur Immobilier n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Fiscal
152 articles
Rédacteur Fiscal n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Emile verclytte
102 articles
Mon parcours professionnel m'a permis d'exercer pl...
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
98 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
89 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
89 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Delphine Padovani d'Hautefort
82 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
80 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
79 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
79 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
75 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
72 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
70 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
66 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
AMIGUES Jean-Pascal
64 articles
AMIGUES Jean-Pascal n'a pas encore mis à jour sa biographie
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
59 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
27 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
Christophe BOURDAJAUD
23 articles
Christophe BOURDAJAUD n'a pas encore mis à jour sa biographie
Leyla - CGPIGROUP
21 articles
Leyla - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
12 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARIEH BRUNSCHWIG
5 articles
ARIEH BRUNSCHWIG n'a pas encore mis à jour sa biographie
COLLART DUTILLEUL Dominique
5 articles
COLLART DUTILLEUL Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
Poignon
4 articles
Poignon n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Breuil Sebastien Stephane
2 articles
Breuil Sebastien Stephane n'a pas encore mis à jour sa biographie
Editions Arnaud Franel
2 articles
Depuis 1987, j'accompagne comme éditeur et conseil...
thierry cortey
2 articles
thierry cortey n'a pas encore mis à jour sa biographie
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP
2 articles
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Association EDC Laurent EVERAERE
2 articles
Association EDC Laurent EVERAERE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Mickael BLONDEL
2 articles
Mickael BLONDEL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Nicolas Marquot
1 article
Nicolas Marquot n'a pas encore mis à jour sa biographie
Dominique Roulin
1 article
Dominique Roulin n'a pas encore mis à jour sa biographie
Laurence Valette
1 article
Laurence Valette n'a pas encore mis à jour sa biographie
FUNDHERO Crowdfunding
1 article
FUNDHERO Crowdfunding n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARRIBAS Dominique
1 article
ARRIBAS Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
SIBRE MONIQUE sibre
1 article
SIBRE MONIQUE sibre n'a pas encore mis à jour sa biographie
Legrand
1 article
Legrand n'a pas encore mis à jour sa biographie
Xavier BAYON
1 article
Formateur Consultant spécialisé en Assurance de pe...
Sébastien CHATROUSSE
1 article
Sébastien CHATROUSSE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Miosotti
1 article
Miosotti n'a pas encore mis à jour sa biographie
AFDI Franchise
1 article
AFDI Franchise n'a pas encore mis à jour sa biographie

Bienvenue sur le réseau social de la gestion de patrimoine. Notre but est de rendre accessible le monde de la finance et de l'immobilier au plus grand nombre avec de l'éthique et surtout de la transparence.

Tout est entièrement gratuit et sans Pub ! nous ne vendons pas les données collectées.

Laisser nous votre Email (promis on ne vous spammera pas). Avec un compte vous aurez accès à toutes les fonctionnalitées du réseau social, du Blog, du Forum, de la messagerie privé et de la messagerie instantanée...

L'interactivité n'a jamais été aussi simple. Rejoindre cgpigroup c'est rejoindre une communauté éthique et transparente de particuliers et professionels du patrimoine.