Spécial impôts 2019 : comment le prélèvement à la source impacte les réductions d'impôt

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La mise en place du prélèvement à la source a modifié le mécanisme d'imputation des réductions d'impôt. Il peut en résulter des décalages de trésorerie. Une réduction ou un crédit d'impôt se traduit par la déduction d'une somme du montant de l'impôt sur le revenu. Le vocabulaire employé n'est pas neutre....
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Le nouveau scénario de croissance 2019 jugé "réaliste"

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Dans un avis publié pour les auditions de son président, Didier Migaud, par les commissions des Finances de l'Assemblée nationale puis du Sénat, le HCFP relève toutefois que le document, comme l'a reconnu lui-même le gouvernement, "a été conçu indépendamment des suites qui pourront être données au grand débat national" organisé...
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Crédit à la consommation : le marché reste dynamique

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Le dynamisme du crédit conso se poursuit Le marché du crédit à la consommation est resté dynamique en 2018 selon les récentes analyses de l’ASF (Association française des sociétés financières). On note ainsi une progression de 5 % au cours de l’année écoulée. La production se rapproche même du pic de...
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Comment protéger son concubin dans le cadre d'une succession ?

Comment protéger son concubin dans le cadre d'une succession ?
La question de la protection du conjoint en cas de décès ne se pose souvent que très tardivement dans la vie d'un couple. C'est pourtant une réflexion essentielle qui devrait être menée beaucoup plus tôt. Le mariage est une solution, mais il existe d'autres dispositifs permettant de protéger au mieux sa...
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Règlement de lotissement : seule la volonté expresse des colotis lui donne une valeur contractuelle

QUOTI-20190410-UNE-Immobilier
La clause de l’acte de vente visant le règlement de lotissement ne suffit pas à caractériser une volonté non équivoque des colotis de contractualiser le règlement de lotissement, pas plus que le maintien du règlement pour échapper à la caducité automatique.   Le propriétaire d’une maison située dans un lotissement de...
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Déclaration d'impôt sur le revenu : les experts-comptables accompagnent les contribuables

QUOTI-20190410-UNE-Comptable
Pour la 9e année consécutive, les experts-comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations d’impôt sur le revenu. Cette opération « Allo impôt » se déroulera du 16 au 22 mai.   Du 16 au 22 mai prochain de 9h à 18h, les contribuables pourront appeler le numéro vert Allo Impôt...
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La taxe « GAFA » a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale

QUOTI-20190410-BREV-Fiscal
A défaut d’accord européen sur la création d’une taxe commune sur les services numériques, le gouvernement français a déposé le 6 mars dernier un projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ». L’examen du...
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Régime des sociétés de construction-vente : pas de condition d'exclusivité de l'objet social

QUOTI-20190410-UNE-Fiscal
L'application du régime dérogatoire des sociétés civiles de construction-vente dépend de la nature des opérations effectivement réalisées et non uniquement du libellé de son objet social. Une société civile exerçant l'une des activités visées à l' article 35 du CGI est en principe assujettie à l'impôt sur les sociétés, sauf à...
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Spécial impôts 2019 : faut-il rattacher ses enfants à son foyer fiscal ?

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Payerez-vous moins d'impôts en détachant vos enfants de votre foyer fiscal ? Ce qu'il faut savoir pour prendre la bonne décision. Si votre enfant est majeur, ses revenus de 2018 doivent en principe être imposés séparément et il doit personnellement les déclarer. Mais vous pouvez le compter à charge, sous certaines conditions....
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Spécial impôts 2019 : quand et comment déclarer

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La déclaration papier, c'est fini ou presque. Comment déclarer ? A quelle date ? Pourquoi il faut encore remplir la déclaration cette année ? Réponses aux questions essentielles. 1 La déclaration est-elle toujours obligatoire ? Oui, cette année encore, il faudra se plier à cette formalité. Pourquoi laisser subsister cette corvée alors que l'impôt est...
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Spécial impôts 2019 : à combien de parts avez-vous droit ?

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En France, l'impôt est familialisé. Son montant est réduit en fonction du quotient familial qui dépend du nombre de personnes à charge. Mais l'économie fiscale est plafonnée. Le système du quotient familial atténue la progressivité de l'impôt. Le barème est appliqué au revenu global divisé par le nombre de parts, en...
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Spécial impôts 2019 : 10 réductions d'impôt pour les investisseurs

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Même si les revenus récurrents de 2018 ne sont pas imposables, les réductions d'impôt auxquelles ouvrent droit les dispositifs habituels ne sont pas pour autant perdues pour le contribuable. Comment conjuguer une année « blanche » pour les revenus récurrents et les réductions d'impôt ? Celles relatives à l'investissement locatif (Pinel , Duflot, Scellier,...
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Fiscalité : « Pour un impôt unique sur le capital immobilier »

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« La taxation des donations et successions (particulièrement en dehors de la lignée familiale) concentre la propriété immobilière entre les mains de ceux qui en ont les moyens, les autres étant forcés de vendre leur héritage à plus riches qu’eux. » ÉRIC AUDRAS / Onoky / Photononstop Tribune. La fiscalité liée à...
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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre de la société KUVERA LLC/KUVERA France

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre de la société KUVERA LLC/KUVERA France Le régulateur met en garde contre les activités de la société KUVERA LLC(1)/KUVERA France qui fait de la promotion de trading sur des produits hautement spéculatifs, notamment auprès du jeune public. La société KUVERA...
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Fiscalité, politique, environnement… les contributions des Français au crible

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Les résultats du grand débat ont été dévoilés ce lundi par Edouard Philippe. Reste à savoir si ces contributions sont réalisables, et, dans cette hypothèse, si l’exécutif les mettra en œuvre. Matignon considère que c’est un succès, d’abord quantitatif : en deux mois, près de deux millions de contributions ont été...
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L’Europe en cartes : des économies qui patinent

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Cette semaine, à l’approche des élections européennes, nous publions chaque jour une carte sur un thème particulier. Ce mardi, le dynamisme économique.     Avec une croissance moyenne de plus de 21 % entre 2008 et 2018, on pourrait penser que l’économie du Vieux continent se porte à merveille. C’est évidemment...-
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Assurance-vie : par quels moyens peut-on désigner les bénéficiaires ?

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Qu’il s’agisse du conjoint, des enfants ou d’un tiers, les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie ont tout intérêt à désigner des bénéficiaires, faute de quoi le capital sera réintégré à la succession au moment du décès. Généralement, une clause-type est insérée au contrat. Mais cette rédaction n’est pas toujours adaptée. Cela peut...
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Spécial impôts 2019 : comment sont taxés les livrets et produits d'épargne

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Exonérés, soumis aux seuls prélèvements sociaux ou taxables, les revenus des livrets et produits des placements à revenus fixes n'entrent pas dans le champ d'application du prélèvement à la source. Quels sont les livrets qui échappent à l'impôt, comment choisir la taxation la plus favorable pour vos revenus de livrets bancaires...
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Les seniors de plus en plus exclus des prêts immobiliers

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Seuls quatre dossiers d’emprunteurs séniors sur 10 sont finançables AGE / Photononstop Mieux vaut avoir moins de 60 ans pour obtenir un crédit immobilier. Dans une récente étude, le courtier Empruntis estime que seuls quatre dossiers d’emprunteurs séniors sur dix sont finançables contre six dossiers sur dix pour les trentenaires. Tout d’abord,...
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Aléa financier du management package : la disproportion entre investissement et gain ne suffit pas

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La disproportion entre le gain réalisé par un dirigeant lors de la levée d'une option d'achat d'actions et l'indemnité d'immobilisation initialement versée n'établit pas à elle seule l'absence d'aléa financier et ne permet donc pas d'imposer le gain comme un salaire.   L’écart entre le prix de cession d’actions et le...
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