Les démarches fiscales plus simples en France

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Dans l'Hexagone, une entreprise met en moyenne 139 heures par an pour accomplir ses démarches fiscales, contre 218 heures en Allemagne et 240 heures au niveau global. La 12e édition de l'étude «Paying Taxes 2018», réalisée par PwC Société d'avocats et la Banque mondiale, qui se penche sur le poids des impôts pour les...
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Impôts : Les députés adoptent largement le «droit à l'erreur»

Impôts : Les députés adoptent largement le «droit à l'erreur»
Le projet de loi sur le droit à l'erreur, qui devait être l'un des premiers présentés en juillet en Conseil des ministres, a franchi une première étape législative. Le texte, baptisé «Pour un État au service d'une société de confiance», a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée, par...
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Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat

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Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus marquantes rendues au cours de l'année 2017 en matière d'impôt sur les bénéfices. Actif immobilisé Le « droit de commercialisation » acquis par une société dans le cadre des règles d’urbanisme, pour installer son siège social...
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Achat d’un logement neuf : des garanties dans le temps

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Garantie décennale, garantie de parfait achèvement… le logement neuf, acheté sur plan ou en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, bénéficie de nombreuses garanties pour protéger l’acquéreur. Revue de détails. Acheter de l’immobilier neuf, c’est profiter d’un certain nombre de garanties dans le temps : pendant la construction, avant et surtout...
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Management notarial : un accompagnement stratégique à haut potentiel

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Marie-Pierre Péré, notaire à Dijon, est membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat et présidente de l'Institut du développement. Au cœur de son activité, la formation et le management sont associés pour aider les notaires à déployer leur potentiel. En quoi consiste le Plan managérial adopté par le Conseil supérieur...
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Assurance-vie : la renonciation n’est pas exclusive d’une action en responsabilité contre l’assureur

QUOTI-20180129-assurance-vie
L’exercice par le souscripteur de la faculté de renonciation prorogée ne l’empêche pas de demander réparation du préjudice résultant du défaut précontractuel d’information. Deux époux, se prévalant de la non-délivrance par l’assureur des informations précontractuelles à sa charge, ont exercé leur faculté de renonciation prorogée, matérialisée par la restitution des primes...
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Impôts 2018, le Barèmes kilométriques pour les revenus 2017 : pas de changement

QUOTI-20180129-une-fiscal
Les évaluations kilométriques des frais de voiture et de deux-roues pour 2017 sont identiques à celles de 2014, 2015 et 2016. Dans une mise à jour de sa base Bofip du 24 janvier 2018, l'administration publie les barèmes forfaitaires des frais de véhicule (voitures et deux-roues) pour 2017. On rappelle que...
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Trois stratégies pour limiter l'impôt sur la fortune immobilière - IFI

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L'entrée en vigueur, le 1 er  janvier, du nouvel IFI peut inciter les contribuables concernés à redimensionner leur patrimoine immobilier. Voici trois stratégies pour minorer ou neutraliser cet impôt. Cette année 2018 marque l'entrée en vigueur de  l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) . Ce remplaçant de l'ISF frappe tout patrimoine...
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Epargne retraite d'entreprise : la bonne stratégie

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Dans le cadre de l'entreprise, un salarié peut bénéficier d'un plan d'épargne lui permettant de se constituer un complément de retraite par capitalisation. L'épargne retraite dans l'entreprise peut se présenter sous la forme d'un contrat dit « article 83 » ou PER-E (plan épargne retraite entreprises) pour lequel l'employeur verse chaque année une cotisation...
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Diversifier : Quelles alternatives à l'assurance-vie en euros ?

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La question taraude nombre d'épargnants qui cette année encore vont devoir composer avec des fonds en euros. Leur garantie en capital a pour contrepartie des rendements pas toujours supérieurs à l'inflation. Comme prévu, le  cru 2017 de l'assurance-vie en euros s'annonce  fort médiocre avec un taux annuel moyen attendu de l'ordre...
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Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018 ?

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La neutralisation de l'impôt sur les revenus courants de 2018 vient bousculer le dispositif de déduction fiscale en vigueur jusqu'à présent. Les versements sur les contrats individuels font l'objet de dispositions temporaires. Des stratégies spécifiques s'imposent. Le manque de visibilité sur l'avenir des régimes de retraite obligatoire, les changements périodiques des...
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Bourse 2018, les scénarios de 3 Grandes Sociétés de Gestion

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L'année 2017 a été très favorable aux actions. La Bourse américaine, qu'on disait déjà chère en début d'année, a ainsi bondi de record en record. Si les actions européennes ont pu sembler plus timides, à l'image d'un CAC 40 en hausse de 9,3 % « seulement », c'est surtout en raison de la chute...
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Les crypto-monnaies à la plus forte croissance en 2017

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Si le bitcoin et l'ethereum sont les plus connues, d'autres crypto-monnaies voient leur valorisation progresser à vitesse grand V. Voici lesquelles. La reine des crypto-monnaies n'est peut-être pas celle qu'on croit. En 2017, ce n'est pas le bitcoin mais le ripple (ou XRP) qui a enregistré la meilleure performance financière. Son cours...
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Immobilier : Où les prix flambent-ils le plus ?

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Que ce soit dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement, la hausse des prix de l'immobilier s'installe durablement dans les grandes villes. Mais les prix ne progressent pas partout au même rythme. Etat des lieux. A l'issue d'une année record en matière de transactions ( 956.000 à fin...

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Ces villes où le coût d'un achat immobilier a bondi depuis l'été 2017

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L'évolution des taux des crédits immobiliers a leur niveau de juin 2017 n'a pas suffi à contrebalancer la hausse que les tarifs de la pierre ont connue depuis. Résultat : le coût de l'acquisition grimpe dans la plupart des grandes villes. Certes, les prix immobiliers ont augmenté dans la plupart des grandes villes...
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Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles

Un CIF sanctionné par l’AMF pour non-respect de ses obligations professionnelles
  Par une décision n°16 en date du 20 décembre 2017 , l'AMF sanctionne un CIF pour non-respect de nombreuses obligations professionnelles. La san...
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Entrée en vigueur de la DSP2 : des opportunités à saisir pour les fintech

Entrée en vigueur de la DSP2 : des opportunités à saisir pour les fintech
Après des mois de tensions entre banques et fintech, la DSP2 est entrée en vigueur le 13 janvier dernier. L’occasion pour l’écosystème des finTech de dépasser les premières réticences et de faire le point sur les opportunités. Entrée en vigueur fin 2009, la directive sur les services de paiement[1] (" DSP ")...
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A quoi sert l'indice de référence des loyers ?

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Un propriétaire bailleur ne peut dépasser l'IRL pour augmenter le montant d'un loyer. Révision, calcul et cas pratique. Mode d'emploi. Propriétaires bailleurs et locataires doivent absolument le connaître : l'indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour réviser le montant des loyers des biens loués vides ou meublés (loi du...
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Propriété d’un bien indivis : le titre prime sur les modalités de financement

QUOTI-20180123-UNE-patrimoine
La répartition des droits entre coindivisaires sur l’immeuble indivis se fait conformément aux quotes-parts indiquées dans l’acte d’achat, la sur-contribution de l’un au financement de cette acquisition étant sans incidence. Par acte notarié, deux personnes acquièrent indivisément, chacune pour moitié ainsi déclaré, deux parcelles de terrains, la revente de l’une, une...
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L’obligation d’information du notaire et de l’agent immobilier en matière de vices cachés

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L’agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d’information à l’égard de l’acquéreur, dans l’hypothèse d’un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l’acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires, le privant d’une information...
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