Marché immobilier : il n’y a jamais eu autant d’intentions d’achat !

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Le moral des acquéreurs est « boosté » par le niveau des taux d’intérêt D’après l’Observatoire du Moral Immobilier de Logic-Immo.com , l’année 2018 commence par un niveau record d’intentions d’achat avec 3,5 millions d’acheteurs, soit 500 000 de plus qu’il y a un an. Le nombre de vendeurs reste, quant à lui, stable...Perspectives Immobilier 2018
Perception Marché Immobilier Français
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Spécial impôts 2018 : les revenus du « crowdlending »

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Les intérêts tirés d'investissements via le financement participatif ou « crowdlending » bénéficient d'un régime spécial de déduction des pertes. Le financement participatif ou «  crowdfunding  » peut prendre plusieurs formes, dont celle du prêt avec ou sans intérêt. Dans ce cas, on parle de « crowdlending  ». La fiscalité des revenus perçus à...FIDAL
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Spécial impôts 2018 : la liste des revenus exonérés

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Ce sont les exceptions qui confirment la règle : certains revenus sont exonérés d'impôt. Salaires, avantages, gains… La liste de tout ce qui n'est pas imposable. Quels sont les revenus qui sont exonérés d'impôt ? Récapitulatif de tout ce qui peut entrer dans cette catégorie. Les allocations familiales et sociales ne supportent pas...FIDAL
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
Communiqués de presse AMF : 2018 L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Publié le 28 mars 2018 L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir...
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Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II

Le règlement général de l’AMF mis à jour pour MIF II
Entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018, MIF II est une directive européenne qui impose un nouveau cadre à la profession de CIF. L'AMF a récemment ...
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Des réparations limitées ne sont pas soumises à la garantie décennale

QUOTI-20180328-immobilier-reparations
Des travaux de modeste importance, sans incorporation de matériaux nouveaux, correspondant à une réparation limitée dans l’attente de la réfection complète d’une toiture, ne constituent pas un élément constitutif de l’ouvrage. Ils ne relèvent donc pas de la garantie décennale. Une société qui fabrique des pièces électriques commande des travaux d’étanchéité...
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L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français

L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français
Communiqués de presse AMF : 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français Publié le 27 mars 2018 Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité des marchés financiers a passé...
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MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation

MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation
MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation Publié le 27 mars 2018 L’AMF publie une première analyse de l’impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français. Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d’ordres par transaction : l’Autorité...
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Spécial impôts 2018 : les livrets exonérés

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Exonération d'impôt ne signifie pas toujours exonération de prélèvements sociaux. Gare aux mauvaises surprises avec les livrets dits défiscalisés. Les livrets totalement exonérés Certains produits d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. C'est le cas en particulier du  Livret A , dont le versement est plafonné à...FIDAL
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Spécial impôts 2018 : livrets bancaires et obligations

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Le prélèvement forfaitaire libératoire n'est pas encore en vigueur pour les intérêts perçus en 2017. Ils sont taxés en deux temps au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La fiscalité des livrets bancaires et produits obligataires, classés dans la catégorie « placements à revenus fixes », est assez lourde, qu'il s'agisse des...FIDAL
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Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne

Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne
Communiqués de presse AMF : 2018 Options binaires, CFD : l’AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l’échelle européenne Publié le 27 mars 2018 Avec l'objectif de protéger les investisseurs particuliers, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en...
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Immobilier-danger.com : Revenus fonciers et plus-value plus taxés suite à la hausse de la CSG

Immobilier-danger.com : Revenus fonciers et plus-value plus taxés suite à la hausse de la CSG
Le rappel des faits : la CSG-CRDS passe à 17.2 % en 2018 Nous avons listé en décembre les nombreux changements pour l’immobilier en 2018. Vous avez ainsi pu prendre connaissance rapidement de ce qui pouvait vous impactez en fonction de votre situation (locataires, propriétaires, investisseurs en immobilier, etc.) et de vos projets...-
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique

QUOTI-20180326-UNE-patrimoine
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La solution est favorable mais peu évidente.   Un homme décède en 2010, laissant pour lui succéder sa...
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Comment évoluent les taux des crédits immobiliers ?

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Dans un contexte de hausse des prix, combien peut-on emprunter sur 15 ans, 20 ans ou 25 ans ? L'émission TV Carrefour de l'Immo fait le point et dresse les perspectives 2018. A l'occasion de l'émission Carrefour de l'Immo, les journalistes du groupe Figaro et l'invité Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier...


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L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs

L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs
Communiqués de presse AMF : 2018 L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs Publié le 21 mars 2018 Le Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités Européennes de Surveillance des...
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Immobilier-danger.com : Immobilier mars 2018 : les chiffres du mois

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35.7 millions de logements pour 57.7 % de propriétaires et 39.9 % de locataires L’INSEE a fait un point complet sur les logements en France au 1er janvier 2017. On y apprend notamment que la France (hors Mayotte) compte 35.7 millions de logements. 82.1 % de ce parc immobilier est composé de résidences principales,...-
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Évolution du taux d'intérêt net d'inflation en mars 2018
Baisse de la production de crédit immobilier en 2018
Courbe sur le pouvoir d'achat immobilier
Courbe de Friggit
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Contestation du TEG : point de départ de la prescription

mo123
Le point de départ de la prescription est la date de la convention lorsque l'examen de sa teneur permet de constater l'erreur, ou lorsque tel n'est pas le cas, la date de la révélation de celle-ci à l'emprunteur.   Ces dispositions bénéficient tant à l'emprunteur consommateur non-professionnel qu'au professionnel. Un arret...
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Rétractation du vendeur après la conclusion d'unepromesse unilatérale de vente

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La promesse unilatérale de vente engage le vendeur d’un bien immobilier à conclure le contrat de vente définitif. La conclusion de l’acte de vente définitif est alors soumise au bon vouloir du bénéficiaire qui peut ou non lever l’option. Pourtant, il arrive, dans certains cas, que le promettant souhaite finalement se désister...
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Refus de réitérer la vente après la signature d'une promesse synallagmatique de vente

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La promesse synallagmatique de vente est le contrat par lequel une personne promet de vendre un bien à une autre personne qui s'engage à l'acquérir à un prix et à des conditions déterminées. L'acte constate les engagements réciproques et symétriques des parties. Le fait que les parties ne réalisent pas directement...
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Résiliation du bail d'habitation à l'initiative du bailleur

mo83
Dès lors qu’il n’y a pas de faute du locataire permettant de recourir à la résiliation judiciaire du bail ou à l’acquisition de la clause résolutoire, le propriétaire bailleur d'un logement vide peut donner congé à son locataire afin de procéder à la résiliation du bail d'habitation, qu'à son terme, soit pour...
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