Les règles d’or à respecter avant d’acheter un appartement

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Entre les travaux à réaliser, les charges non prévues et les éventuelles complications juridiques, mieux vaut tout vérifier avant d’acheter un bien en copropriété. Conseils pratiques avec notre notaire expert.   Avant d’acheter un appartement, il est essentiel de se concentrer sur les points les plus importants. Chacun peut être une...
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Que doit-on légitimement attendre d'un bon agent immobilier?

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NOS CONSEILS - C'est un intermédiaire incontournable pour vendre vite et bien… à condition qu'il remplisse correctement son rôle. Estimation, organisation des visites, sécurité juridique de la transaction… En contrepartie de ces missions, vous versez, environ, 4 % du prix de vente à un agent immobilier. Depuis la loi Alur du...
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Macron a pris en grippe les propriétaires: la preuve en 5 exemples

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De la «rente immobilière» à l’idée de taxer les plus-values, la preuve est faite qu’Emmanuel Macron ne veut pas d’une France de propriétaires, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy en 2007.  Le Figaro  a sélectionné cinq déclarations chocs du président.   Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Macron avait une priorité...
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Attention aux conséquences quand un particulier devient "professionnel" de la location meublée

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Un loueur en meublé qui perçoit plus de 70.000 euros de loyers est obligé de s'inscrire au registre du commerce. Un médecin, devenu professionnel de la location meublée, n'a pas pu rembourser son crédit. En tant que professionnel, il n'a pas pu bénéficier du délai de prescription spécial accordé aux consommateurs...
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Le sort de l’associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire

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Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu en novembre 2018 qui vient aborder la problématique du sort de l’associé-caution d’une S.C.I. Dans cette affaire, le 4 mars 2009 Madame X associée d’une S.C.I s’est rendue caution du remboursement d'un emprunt d'un montant de 70 000 euros souscrit...
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Plus-value immobilière : la résidence principale bientôt taxée ?

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Dans le cadre du grand débat national, le chef de l’État, Emmanuel Macron, n’a pas exclu la taxation de la vente de la résidence principale qui est aujourd’hui exonérée d’impôt sur la plus-value. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr nous apporte ses précisions. Charlie Cailloux : Pour l’instant,...
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Macron pas favorable à la remise à plat du système des niches fiscales pour les particuliers

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Franceinfo révèle qu'Emmanuel Macron n'est pas favorable à l'idée d'une remise à plat du système des niches fiscales pour les particuliers, proposée le 3 février par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien au "Parisien".  S'il excluait de restaurer l'ISF, Gérald Darmanin n'en ouvrait pas moins la...
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Investissement locatif : les dernières précisions apportées par le gouvernement sur le Denormandie

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Investissement locatif : les dernières précisions apportées par le gouvernement sur le Denormandie Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions concernant son tout nouveau dispositif d’investissement locatif, notamment concernant les critères de performance énergétique à respecter, ainsi que certaines villes éligibles… La nouvelle réduction d’impôt dite “Denormandie ancien” se précise de jour...
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Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’est pas soumis à la loi Hoguet

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IMMOBILIER -Professionnels de l'immobilier Un notaire reçoit de ses clients le mandat de vendre un bien immobilier qui leur appartient. Par  acte sous signature privée , le notaire délègue pour partie ce mandat à une agence immobilière en lui confiant la mission de rechercher un acquéreur. Bien que l'agence ait trouvé...
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Les niches fiscales, un maquis à 100 milliards d'euros

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INFOGRAPHIE - Les 474 niches fiscales, ou «dépenses fiscales» selon le vocabu­laire de Bercy, comptabilisées en 2018, forment un maquis touffu qui nuit à la lisibilité du système fiscal français. Les niches fiscales sont dans le viseur de Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. En 2018, ces régimes fiscaux dérogatoires «à...
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Immobilier: la hausse de la prime d'activité ne permet pas d'emprunter plus pour l'instant

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Pour les futurs propriétaires, la prime d'activité n'est pas prise en compte comme une hausse du revenu par les banques, révèle le courtier Vousfinancer. Par ailleurs, les propriétaires sont toujours pénalisés dans le calcul du montant de la prime par rapport aux locataires. La prime d'activité n'est peut-être pas le coup...
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Comment Darmanin veut baisser l'impôt des ménages modestes

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INFO LE FIGARO - Le ministre, qui maintient sa proposition d'alourdir d'un milliard d'euros les impôts des ménages les plus aisés, veut à l'inverse alléger ceux des plus petits contribuables en adoucissant leur entrée dans l'impôt. Gérald Darmanin a précisé mercredi sa proposition pour réduire les niches fiscales des contribuables les...
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Assurance-vie : de l’importance du contenu des conditions générales du contrat en matière d’avance

QUOTI-20190204-UNE-Patrimoine
PATRIMOINE -Assurance-vie et contrats de capitalisation    S’interprète comme obligeant l’assureur la clause qui stipule que le souscripteur pourra demander à tout moment une avance qui ne pourra excéder 90 % de la valeur de l’épargne. Un souscripteur  demande  une avance égale à  90 % de la valeur de son contrat...
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et passif de succession : mode d'emploi

QUOTI-20190206-fiscal
  La mise en place du prélèvement à la source est sans incidence sur le principe de déduction, pour le calcul des droits de succession, de l'impôt sur le revenu restant dû par les héritiers du chef du défunt. Pour le calcul des droits de succession dus par les héritiers, les...
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Privilège du prêteur de deniers et étendue de la garantie en présence d’acquéreurs indivis

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  Lorsque deux personnes acquièrent ensemble un immeuble en indivision et qu’une seule d’entre elles emprunte, le privilège du prêteur de deniers (PPD) grève de plein droit la totalité de l’immeuble de sorte que le notaire commet une faute en ne l’inscrivant que sur la seule quote-part acquise par l’emprunteur. Deux...
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Acceptation à concurrence de l’actif net : la créance mal déclarée s’éteint

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Les créanciers d’une succession acceptée à concurrence de l’actif net doivent notifier leurs créances au domicile élu de la succession et non aux héritiers, dans le respect du délai de 15 mois même s’ils ne disposent pas d’un titre certain en son principe et son montant. Une personne mise en liquidation...
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Pensez à bien respecter les délais avant de vous plaindre d'un achat immobilier

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Les délais pour se plaindre d'une vente immobilière sont très précis Des éléments de toitures s'étaient révélés défaillants. Le propriétaire avait bien respecté le délai de deux ans imposé par le code civil à partir de la découverte du défaut, mais pas celui de cinq ans imposé par le code de...
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Résidence principale: l’exonération des plus-values est-elle menacée?

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À la différence des résidences secondaires, les résidences principales ne sont pas taxées sur les plus-values et Emmanuel Macron semble vouloir y remédier. Le ministre de l’Économie estime que cette piste de réflexion doit être limitée aux «très gros biens immobiliers». «Votre idée est très bonne». Cette discrète et banale petite...
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Crédit immobilier : les emprunteurs sont plus jeunes et gagnent moins

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  En France, le revenu moyen d’un foyer nécessaire pour emprunter est inférieur à 5000 euros nets par mois. Une première depuis cinq ans, selon Meilleurtaux. Mais il atteint un record à Paris. Un soutien des parents est le bienvenu pour gonfler l’apport. Alors que, selon la Fédération bancaire française, les Français...
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La prime d’activité n’améliorera pas le pouvoir d’achat immobilier

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Les banques ne prendront pas en compte comme un revenu la hausse, sous forme de prime d’activité, de 100 euros du salaire mensuel d’un travailleur au smic. Un coup dur pour ceux qui envisageaient de souscrire un prêt immobilier. Pour les travailleurs au smic, c’est la douche froide. La prime d’activité,...
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