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Les députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer

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Le débat sur l'épineux sujet de l'exit tax a eu lieu jeudi matin à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019. L'allégement de ce dispositif, voulu par le président Emmanuel Macron, a été quelque peu éclipsé par l'actualité sur la fiscalité énergétique. Les députés de la majorité n'en ont pas moins fait reculer légèrement le gouvernement sur le sujet, alors que les oppositions ont brocardé une mesure en faveur des contribuables les plus aisés.

L'exit tax est un dispositif anti-évasion fiscale mis en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à l'efficacité difficile à évaluer. Actuellement, elle oblige les Français qui s'expatrient à déclarer pendant douze ans les plus-values latentes (c'est-à-dire non encore réalisées, donc virtuelles) sur leurs participations, et à payer la taxe sur les plus-values s'ils réalisent celles-ci avant ce délai. Délai ramené à 2 ans par les députés, selon la volonté du gouvernement.

«Si on veut faire la reconquête industrielle de la France, nous avons besoin […] d'une politique fiscale sur le capital qui soit différente» Bruno Le Maire, ministre de l'Économie

«Si on veut faire la reconquête industrielle de la France, nous avons besoin […] d'une politique fiscale sur le capital qui soit différente», a défendu le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui estime que l'exit tax actuelle décourage les investissements en France. Les députés ont toutefois allongé le délai à 5 ans pour les contribuables dont les participations dépassent 2,57 millions d'euros. «90 % des recettes tirées de l'exit tax sont aujourd'hui perçues dans ce délai», a justifié le rapporteur général de la commission des finances Joël Giraud.

L'exit tax n'a donc pas été supprimée totalement, contrairement à ce qu'avait annoncé au printemps Emmanuel Macron dans le magazine américain Forbes. «Comme nous ne pouvons pas être attractifs vis-à-vis des paradis fiscaux, l'exit tax permet de décourager les délocalisations en vue de se séparer de son portefeuille à l'étranger», a justifié la vice-présidente LaREM de la commission des finances Émilie Cariou.

Flat tax pour les bitcoins

L'Assemblée nationale a aussi clarifié jeudi le cadre fiscal des bitcoins. Les gains réalisés par les particuliers lors de la cession de «monnaie» virtuelle seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. «La France est ainsi la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs», a assuré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

Après un long débat, les députés ont par ailleurs voté jeudi l'alourdissement, de 560 millions d'euros à terme, de la taxation de l'assurance employeur pour les nouveaux contrats. Techniquement, la mesure consiste à appliquer la taxe sur les conventions d'assurance, soit 9 %, sur l'assurance décès, qui en était jusqu'à présent exemptée. L'opposition a dénoncé une mesure qui aggravera la crise du logement, décourageant les Français à emprunter pour construire ou acheter un bien immobilier. L'alourdissement en jeu n'augmentera que de 10 euros par mois les mensualités d'un Français qui empruntera 300 000 euros sur 20 ans, a nuancé Bruno Le Maire - soit tout de même 2400 euros sur la durée du prêt.

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