5 minutes de temps de lecture (915 mots)

Les crédits d'impôt pour les ménages dans le viseur de Bercy

XVM744944e4-2897-11e9-ae49-948d89e2ce93 Les crédits d'impôt pour les ménages dans le viseur de Bercy

Le ministre des Comptes publics n'est pas favorable au retour de l'ISF, mais propose un rabot sur les niches fiscales des ménages.

Sur les étalages de la foire aux idées pour taxer les riches, ouverte à l'occasion du grand débat national, toutes les idées ne se valent pas. En l'occurrence, lorsque le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, parle de raboter les niches fiscales, il faut l'écouter. Ses idées ont une grande chance d'être transposées dans la réalité. Même si, sur ce sujet, l'hôte de Bercy dit s'exprimer en tant que simple «citoyen de la République».

«Les niches fiscales, c'est 14 milliards d'euros [de moindres recettes pour l'État], a chiffré l'homme en charge du budget de l'État, dans Le Parisien , lundi matin. Soit 4 fois plus que l'ISF! Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches. Eh bien, je propose que l'on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches ou qu'on les mette sous conditions de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés. Voilà une idée de justice fiscale.»

Les bénéfices tirés des niches fiscales sont certes concentrés sur les 10 % des contribuables les plus riches. Mais c'est ce décile-là qui «paye déjà 70 % du total de l'impôt sur le revenu», rappelle lui-même le ministre dans la même interview au Parisien… afin de mieux repousser l'idée d'alourdir l'impôt sur le revenu des plus riches. Mais qu'est-ce que le plafonnement des niches qu'il propose, sinon une hausse des impôts pour ces mêmes foyers qui paient déjà l'essentiel de l'impôt sur le revenu?

Des plafonds existants

Le détail du dispositif n'est pas encore connu. Le ministre propose deux pistes: soit mettre sous condition de ressources l'accès aux niches fiscales, c'est-à-dire que le niveau de revenu du ménage entrerait en ligne de compte. Soit abaisser encore le plafond général des crédits et réductions d'impôts, qui s'élève aujourd'hui à 10.000 euros. Raboter les niches fiscales n'est pas une idée nouvelle. Les gouvernements successifs l'ont déjà fait, sous diverses formes, afin de faire des économies. En 2009, le gouvernement Fillon instaure un plafonnement général des niches à 25.000 euros (plus 10 % des revenus fiscaux du contribuable). En 2011, le plafond est abaissé à 20.000 euros (plus 8 % des revenus). Rebelote en 2011, à 18.000 euros (plus 4 % des revenus). Puis en 2013, le gouvernement Ayrault l'abaisse à 10.000 euros (sans prise en compte aucune des revenus du contribuable). Gérald Darmanin ira-t-il encore plus bas?

Il faut savoir qu'un certain nombre de niches sont déjà plafonnées de diverses manières. À commencer par une des plus importantes d'entre elles, qui consiste en un abattement de 10 % sur les pensions de retraite, plafonné à 3812 euros (en 2018). La niche pour les dons aux œuvres n'est, elle, soumise à aucun plafond fixe, mais est limitée à 20 % des revenus du contribuable. Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ne peut dépasser 7500 euros par foyer fiscal et par an avec certaines majorations.

Ce crédit d'impôt ne serait pas dans le viseur du ministre. «L'idée n'est pas de baisser davantage le plafond de ce dispositif, déjà très bas», précise-t-on dans son entourage. Le ministre lui-même précise que certaines niches «servent parfois à des choses très concrètes, elles luttent contre le travail au noir par exemple», une référence explicite aux services à la personne.

«On pourrait se dire que la classe moyenne mériterait d'être aidée pour passer du simple au double vitrage, du fait de la transition écologique, tandis que les gens qui gagnent beaucoup d'argent pourraient peut-être financer ces travaux en partie eux-mêmes»

Gérald Darmanin

En revanche, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est clairement dans le viseur. «On pourrait se dire que la classe moyenne mériterait d'être aidée pour passer du simple au double vitrage, du fait de la transition écologique, tandis que les gens qui gagnent beaucoup d'argent pourraient peut-être financer ces travaux en partie eux-mêmes», a développé le ministre. Certains, dans son entourage, sont encore plus catégoriques: «Autant le Cite peut avoir un effet déclencheur de travaux pour les classes moyennes, autant il devient un pur effet d'aubaine pour les plus riches des contribuables. Il faut donc réfléchir à plafonner davantage ce dispositif ou à l'octroyer que sous condition de ressources.» Le Cite, dont le coût est évalué à 870 millions cette année, est d'ailleurs dans le viseur des parlementaires de la majorité, dont le rapporteur général, Joël Giraud. Le crédit d'impôt Sofica, en faveur de l'investissement dans le cinéma, pourrait lui aussi être dans le viseur. Son plafond se situe «bien au-delà du plafond global des niches» et culmine à 18.000 euros, prend-on soin de préciser à Bercy.

Gérald Darmanin travaille aussi à une réforme dont les contribuables percevraient des effets bien plus positifs: transformer les crédits d'impôt en primes, versées en temps réel. «Je vais proposer des mesures pour un versement contemporain des crédits d'impôt, a indiqué lundi Gérald Darmanin. J'y travaille depuis plusieurs jours.» Problème, cela coûterait momentanément environ 10 milliards d'euros aux finances publiques. En effet, il faudrait verser la même année, en 2020 par exemple, les crédits d'impôt au titre de l'impôt 2019, comme d'habitude, et au titre de 2020. Plusieurs pistes, pour lisser le coût de transition pour l'État, sont étudiées. La réforme pourrait se faire par tranche de revenus (les moins riches profiteraient de la réforme d'abord, par exemple) ou par niche fiscale. Les pressions sont fortes du côté des particuliers employeurs pour réformer en ce sens le crédit d'impôt emploi à domicile.

Copyright

© http://www.lefigaro.fr

Les Français les plus riches sont un peu moins nom...
Le promoteur mandant peut se voir condamner pour l...

Sur le même sujet:

 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
mardi 19 février 2019

Rechercher dans le blog

Les experts qui participent le plus

PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
62 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
LARIGAUDRIE Guy
48 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
56 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
10 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
Delphine Padovani d'Hautefort
63 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
69 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
53 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
75 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
54 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
VALERIE MARCHIORI
63 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
62 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
69 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
52 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
Jean-Emile verclytte
10 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
Jean-Emile verclytte
2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
Actualités du Patrimoine
 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
Jean-Emile verclytte
31 juillet 2015
Actualités du Patrimoine
Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
Jean-Emile verclytte
9 janvier 2018
Actualités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
Jean-Emile verclytte
7 janvier 2016
Actualités de l'immobilier
Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...
AMIGUES Jean-Pascal
9 janvier 2017
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
La loi de finances rectificative pour 2016, dans son article 114, consacre une réforme importante du statut fiscal du loueur en meublé non professionnel. Si avant la réforme, son activité entrait dans...
Rédacteur Immobilier
14 janvier 2018
Actualités de l'immobilier
Quels est le barême des frais de notaire ? comment sont calculez les frais de notaire en 2018 ? Des frais d’acquisition variables selon la situation du logementLors de l'acquisition d’un logement anci...

Les auteurs

Rédacteur Patrimoine
572 articles
Rédacteur Patrimoine n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Immobilier
370 articles
Rédacteur Immobilier n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Fiscal
133 articles
Rédacteur Fiscal n'a pas encore mis à jour sa biographie
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
75 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
69 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
69 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
AMIGUES Jean-Pascal
64 articles
AMIGUES Jean-Pascal n'a pas encore mis à jour sa biographie
Delphine Padovani d'Hautefort
63 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
63 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
62 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
62 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
Jean-Emile verclytte
62 articles
Mon parcours professionnel m'a permis d'exercer pl...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
56 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
54 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
53 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
52 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
48 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
Christophe BOURDAJAUD
23 articles
Christophe BOURDAJAUD n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie
Leyla - CGPIGROUP
13 articles
Leyla - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
12 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
10 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
COLLART DUTILLEUL Dominique
5 articles
COLLART DUTILLEUL Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARIEH BRUNSCHWIG
5 articles
ARIEH BRUNSCHWIG n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Poignon
4 articles
Poignon n'a pas encore mis à jour sa biographie
Breuil Sebastien Stephane
2 articles
Breuil Sebastien Stephane n'a pas encore mis à jour sa biographie
Editions Arnaud Franel
2 articles
Depuis 1987, j'accompagne comme éditeur et conseil...
thierry cortey
2 articles
thierry cortey n'a pas encore mis à jour sa biographie
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP
2 articles
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Association EDC Laurent EVERAERE
2 articles
Association EDC Laurent EVERAERE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Mickael BLONDEL
2 articles
Mickael BLONDEL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Nicolas Marquot
1 article
Nicolas Marquot n'a pas encore mis à jour sa biographie
Dominique Roulin
1 article
Dominique Roulin n'a pas encore mis à jour sa biographie
Laurence Valette
1 article
Laurence Valette n'a pas encore mis à jour sa biographie
FUNDHERO Crowdfunding
1 article
FUNDHERO Crowdfunding n'a pas encore mis à jour sa biographie
SIBRE MONIQUE sibre
1 article
SIBRE MONIQUE sibre n'a pas encore mis à jour sa biographie
Legrand
1 article
Legrand n'a pas encore mis à jour sa biographie
Miosotti
1 article
Miosotti n'a pas encore mis à jour sa biographie
Xavier BAYON
1 article
Xavier BAYON n'a pas encore mis à jour sa biographie
Sébastien CHATROUSSE
1 article
Sébastien CHATROUSSE n'a pas encore mis à jour sa biographie
AFDI Franchise
1 article
AFDI Franchise n'a pas encore mis à jour sa biographie

Bienvenue sur le réseau social de la gestion de patrimoine. Notre but est de rendre accessible le monde de la finance et de l'immobilier au plus grand nombre avec de l'éthique et surtout de la transparence.

Tout est entièrement gratuit et sans Pub ! nous ne vendons pas les données collectées.

Laisser nous votre Email (promis on ne vous spammera pas). Avec un compte vous aurez accès à toutes les fonctionnalitées du réseau social, du Blog, du Forum, de la messagerie privé et de la messagerie instantanée...

L'interactivité n'a jamais été aussi simple. Rejoindre cgpigroup c'est rejoindre une communauté éthique et transparente de particuliers et professionels du patrimoine.