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Les crédits d'impôt pour les ménages dans le viseur de Bercy

XVM744944e4-2897-11e9-ae49-948d89e2ce93 Les crédits d'impôt pour les ménages dans le viseur de Bercy

Le ministre des Comptes publics n'est pas favorable au retour de l'ISF, mais propose un rabot sur les niches fiscales des ménages.

Sur les étalages de la foire aux idées pour taxer les riches, ouverte à l'occasion du grand débat national, toutes les idées ne se valent pas. En l'occurrence, lorsque le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, parle de raboter les niches fiscales, il faut l'écouter. Ses idées ont une grande chance d'être transposées dans la réalité. Même si, sur ce sujet, l'hôte de Bercy dit s'exprimer en tant que simple «citoyen de la République».

«Les niches fiscales, c'est 14 milliards d'euros [de moindres recettes pour l'État], a chiffré l'homme en charge du budget de l'État, dans Le Parisien , lundi matin. Soit 4 fois plus que l'ISF! Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches. Eh bien, je propose que l'on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches ou qu'on les mette sous conditions de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés. Voilà une idée de justice fiscale.»

Les bénéfices tirés des niches fiscales sont certes concentrés sur les 10 % des contribuables les plus riches. Mais c'est ce décile-là qui «paye déjà 70 % du total de l'impôt sur le revenu», rappelle lui-même le ministre dans la même interview au Parisien… afin de mieux repousser l'idée d'alourdir l'impôt sur le revenu des plus riches. Mais qu'est-ce que le plafonnement des niches qu'il propose, sinon une hausse des impôts pour ces mêmes foyers qui paient déjà l'essentiel de l'impôt sur le revenu?

Des plafonds existants

Le détail du dispositif n'est pas encore connu. Le ministre propose deux pistes: soit mettre sous condition de ressources l'accès aux niches fiscales, c'est-à-dire que le niveau de revenu du ménage entrerait en ligne de compte. Soit abaisser encore le plafond général des crédits et réductions d'impôts, qui s'élève aujourd'hui à 10.000 euros. Raboter les niches fiscales n'est pas une idée nouvelle. Les gouvernements successifs l'ont déjà fait, sous diverses formes, afin de faire des économies. En 2009, le gouvernement Fillon instaure un plafonnement général des niches à 25.000 euros (plus 10 % des revenus fiscaux du contribuable). En 2011, le plafond est abaissé à 20.000 euros (plus 8 % des revenus). Rebelote en 2011, à 18.000 euros (plus 4 % des revenus). Puis en 2013, le gouvernement Ayrault l'abaisse à 10.000 euros (sans prise en compte aucune des revenus du contribuable). Gérald Darmanin ira-t-il encore plus bas?

Il faut savoir qu'un certain nombre de niches sont déjà plafonnées de diverses manières. À commencer par une des plus importantes d'entre elles, qui consiste en un abattement de 10 % sur les pensions de retraite, plafonné à 3812 euros (en 2018). La niche pour les dons aux œuvres n'est, elle, soumise à aucun plafond fixe, mais est limitée à 20 % des revenus du contribuable. Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ne peut dépasser 7500 euros par foyer fiscal et par an avec certaines majorations.

Ce crédit d'impôt ne serait pas dans le viseur du ministre. «L'idée n'est pas de baisser davantage le plafond de ce dispositif, déjà très bas», précise-t-on dans son entourage. Le ministre lui-même précise que certaines niches «servent parfois à des choses très concrètes, elles luttent contre le travail au noir par exemple», une référence explicite aux services à la personne.

«On pourrait se dire que la classe moyenne mériterait d'être aidée pour passer du simple au double vitrage, du fait de la transition écologique, tandis que les gens qui gagnent beaucoup d'argent pourraient peut-être financer ces travaux en partie eux-mêmes»

Gérald Darmanin

En revanche, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est clairement dans le viseur. «On pourrait se dire que la classe moyenne mériterait d'être aidée pour passer du simple au double vitrage, du fait de la transition écologique, tandis que les gens qui gagnent beaucoup d'argent pourraient peut-être financer ces travaux en partie eux-mêmes», a développé le ministre. Certains, dans son entourage, sont encore plus catégoriques: «Autant le Cite peut avoir un effet déclencheur de travaux pour les classes moyennes, autant il devient un pur effet d'aubaine pour les plus riches des contribuables. Il faut donc réfléchir à plafonner davantage ce dispositif ou à l'octroyer que sous condition de ressources.» Le Cite, dont le coût est évalué à 870 millions cette année, est d'ailleurs dans le viseur des parlementaires de la majorité, dont le rapporteur général, Joël Giraud. Le crédit d'impôt Sofica, en faveur de l'investissement dans le cinéma, pourrait lui aussi être dans le viseur. Son plafond se situe «bien au-delà du plafond global des niches» et culmine à 18.000 euros, prend-on soin de préciser à Bercy.

Gérald Darmanin travaille aussi à une réforme dont les contribuables percevraient des effets bien plus positifs: transformer les crédits d'impôt en primes, versées en temps réel. «Je vais proposer des mesures pour un versement contemporain des crédits d'impôt, a indiqué lundi Gérald Darmanin. J'y travaille depuis plusieurs jours.» Problème, cela coûterait momentanément environ 10 milliards d'euros aux finances publiques. En effet, il faudrait verser la même année, en 2020 par exemple, les crédits d'impôt au titre de l'impôt 2019, comme d'habitude, et au titre de 2020. Plusieurs pistes, pour lisser le coût de transition pour l'État, sont étudiées. La réforme pourrait se faire par tranche de revenus (les moins riches profiteraient de la réforme d'abord, par exemple) ou par niche fiscale. Les pressions sont fortes du côté des particuliers employeurs pour réformer en ce sens le crédit d'impôt emploi à domicile.

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