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Le prélèvement à la source se déploie sans accroc

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La retenue sur les salaires ou les pensions de quelque 40 millions de contribuables s'est effectuée, jusqu'à maintenant, sans problème.

Ils sont les derniers, mais aussi les plus nombreux, à avoir été mis au «PAS», c'est-à-dire à être passés au prélèvement à la source. Les 25 millions de salariés du public et du privé ont en effet vu leur salaire amputé, ces derniers jours, de leur impôt sur le revenu. Force est de constater que la grande bascule tant redoutée semble s'être déroulée sans accroc majeur. «Le lancement du prélèvement à la source s'est déroulé tout au long du mois de janvier, comme prévu et sans bug», s'est d'ailleurs félicité, dans un communiqué, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Depuis le début du mois, la réforme, lancée en 2016 sous François Hollande, est passée comme une lettre à la poste. D'abord, les retraités Agirc-Arrco du privé ont été en première ligne, dès le 2 janvier, avec le versement de leur pension complémentaire amputée de l'impôt. Le 9, ce fut au tour des pensionnés du régime général d'être prélevés, puis, le 15, des indépendants pour un acompte sur leur compte bancaire. Toutes ses étapes se sont bien passées, même si les retraités ont été nombreux à découvrir que leur pension imposable n'était pas équivalente à la nette. En effet, il faut ajouter à la pension reçue sur le compte en banque la somme prélevée au titre de la partie non déductible des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et Casa, soit 3,2 % de la pension brute).

Longue préparation

Il faut dire que la réforme a été balisée depuis longtemps. Entre le printemps 2017 et juillet 2018, une première phase de test de grande ampleur a été organisée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Entre octobre et décembre 2018, une phase de préfiguration a été menée auprès des entreprises volontaires, qui ont pu afficher sur le bulletin de paie de leurs salariés le taux de prélèvement et la somme que cela représentait.

« Les problèmes rencontrés sont marginaux »

Tout était donc en place quand les employeurs ont reçu les informations pour leurs salariés, au plus tard le 15 janvier. Seules certaines PME n'ont pas pu intégrer dans les temps le taux de PAS dans la feuille de paie et l'employeur a alors dû appliquer le «taux neutre». Calqué sur le barème d'un célibataire sans enfant (le plus défavorable), ce taux non personnalisé a aussi été choisi par moins de 1 % des contribuables qui voulaient cacher leur taux réel de prélèvement. Il est aussi appliqué aux nouveaux employés.

À ce stade, les remontées des opérateurs de paie sont positives. Chez ADP, l'éditeur de logiciels de paie, «nous n'avons eu que cinq cas de salaires nets négatifs… sur trois millions de bulletins de paie», relève Emmanuel Prevost, directeur du pôle veille juridique. Des cas particuliers où les rémunérations accessoires dépassent nettement le salaire. Par exemple, lorsqu'un salarié gagnant 20.000 euros par mois a dégagé plus de 1,5 million d'euros de gains d'actions gratuites… «Les problèmes rencontrés sont marginaux», confirme Isabelle Van Cauwenberge, présidente de l'Association SDDS, qui représente les éditeurs de logiciels de paie.

Avant de pouvoir définitivement affirmer que tout fonctionne bien, une dernière étape doit encore être franchie. Les entreprises doivent en effet envoyer entre le 5 et le 15 février les déclarations sociales nominatives (DSN, qui contient les informations sur les salariés) du mois de février. Si l'administration reçoit les informations sans heurt, alors les parents de la réforme, à Bercy, pourront vraiment souffler.

La taxe sur les carburants a rapporté 30 % de plus

Le déficit budgétaire de l'État s'est élevé à 76,1 milliards d'euros en 2018, en amélioration de 4 milliards d'euros par rapport aux prévisions d'automne du gouvernement, a confirmé vendredi le ministère des Comptes publics. Mais il s'affiche tout de même en hausse de 8,4 milliards par rapport à 2017.

Les dépenses ont atteint 329,7 milliards d'euros (hors prélèvements sur recettes), soit une hausse de 0,8 % par rapport à 2017. «Le gouvernement a strictement tenu l'objectif de dépenses qu'il s'était fixé en loi de finances initiale sur les dépenses totales de l'État», précise Bercy.

Les recettes fiscales sont en légère baisse par rapport à l'année précédente (- 200 millions, à 313 milliards). La taxe sur les carburants - ou taxe intérieure sur les produits pétroliers - a été gonflée par la hausse de la taxe carbone. Elle a rapporté 30,6 % de plus qu'en 2017 à l'État, soit 13,6 milliards d'euros.

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