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Le Girardin Industriel à l’IS - secteur des énergies renouvelables

sifom-girardin-industriel

Un produit mal connu des chefs d'entreprise pour réduire leur IS..

La volonté du législateur depuis 2003 est de :

  • Favoriser REELLEMENT l'activité économique dans les DOM-TOM-COM et contre balancer le double handicap de ces collectivités, l'éloignement, et l'étroitesse de leurs marchés.
  • Développer les énergies renouvelables.


Concrètement

Le principe consiste à créer une SNC pour une durée de 5 années, dont les parts sociales vont servir à acheter des biens d'équipement, à hauteur de 40% environ.
Le solde étant financé par un crédit vendeur.
L'entreprise ultramarine paye un loyer à la SNC pendant 5 ans, et rachète ensuite les biens pour une somme symbolique.
Les acquisitions de chacune des SNC ne dépassant pas les 250 000 HT, la S.N.C. pourra bénéficier au titre de son investissement, du régime fiscal particulier de la loi Girardin, article 217 Undecies du C.G.I., sans que ce programme ait besoin au préalable, d'agrément fiscal de la part de la Direction Générale des impôts.

Les bénéficiaires sont : l'investisseur, l'entreprise ultramarine, le consommateur final, et la planète..

L'investisseur

La rentabilité de ces programmes est au minimum de 20%, et varie suivant la période de l'année.

Plus de 90 % de l''avantage fiscal est répercuté dès la première année.
L'entreprise assujettie à l'IS peut ainsi défiscaliser la totalité de son impôt sans aucun plafonnement.

Exemple :

Une entreprise soumise à l'IS prévoit un résultat fiscal de 1 000 000 M€.
Son impôt prévu est de 34% sur son résultat, soit 340 000 €.
Cette entreprise décide d'investir sur un programme en GIRARDIN Industriel, Article 217 undecies, lui permettant de déduire 340 000 €.

La SNC porteuse du programme qu'il sélectionne, effectuera en année N, un déficit comptable de 340 000 €
L'entreprise souscrit alors 283 333 parts de 1 Euro sur la SNC, parts qui lui permettront de déduire de son propre résultat fiscal, le déficit comptable de la SNC (340 000 €) qu'elle pourra reporter.

Gains :

Déduction IS : 340 000 €

Economie d'IS : 340 000 € - 283 333 € = 56 667 €

Rentabilité : 56 667 € / 283 333 € = 20 %

L'entreprise ultramarine

Prenons l'exemple d'un solariste en Guadeloupe qui installe des chauffe-eaux solaires sur les toits de l'île.
Environ 40% de son investissement est financé par la SNC.
Le solde étant généralement financé par un crédit fournisseur et un dépôt de garantie. L'entreprise installe, et maintient pendant 5 années ces chauffe-eau solaires installés chez des particuliers.

A l'issue des 5 ans, le solariste rachète à la SNC ses chauffe-eau pour un montant symbolique.

Le consommateur

Profite d'une eau chaude a un prix modeste, via un contrat de fourniture d'énergie contracté avec le solariste qui lui met a disposition un chauffe-eau, pendant 5 années. Il en deviendra propriétaire la 6eme année, tout en ayant profité indirectement de la défiscalisation, comme voulu dans l'esprit du législateur.

La planète

Chaque chauffe-eau solaire évite le rejet d'environ une Tonne de CO2 dans l'atmosphère et par an.
L'Arc Caraïbe est particulièrement favorable à la production d'Energie solaire, pour des raisons climatiques évidentes.

Régime Fiscal

L'opération étant réalisée dans le cadre des dispositions de l'article 217 Undecies du Code Général des Impôts, les associés de la SNC propriétaires des biens d'équipement, pourront déduire de leurs résultats imposables une somme égale ad minima à 33,33 % du déficit fiscal de la SNC.

ECHECS ET SUCCESS STORIES ..

Les échecs

Liés aux avantages du produit.
La rentabilité du système étant particulièrement attrayante, de nombreux opérateurs l'ont rapidement développé.
Or, le montage et suivi de ces dossiers est extrêmement technique et délicat, sur la durée des 5 années de location.
Des erreurs, ou un manque de vigilance peuvent aboutir à une requalification et une reprise des avantages fiscaux octroyés.

Les succès

Le secteur du chauffe-eau solaire fonctionne avec succès dans les DOM et TOM, contribuant ainsi à dynamiser l'économie, et créant de très nombreux emplois.
Le risque est nul avec un opérateur sérieux, expérimenté, qui maîtrise toute la chaîne, le terrain local, et travaillant avec des entreprises confirmés implantées sur le territoire.

SIFOM, jamais requalifié, et le seul opérateur à ne financer exclusivement que des chauffe-eau solaires depuis 11 ans en Guadeloupe, est l'un d'entre eux.
N'hésitez pas à visiter notre site www.sifom-guad.com et à nous contacter pour de plus amples renseignements.

Le bilan de la cellule de régularisation des avoir...
Crowfunding immobilier, le goût du risque
 

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jeudi 21 février 2019

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