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Le casse-tête de la taxe d’habitation

7982943_0001eb3a-12b3-11e9-85c5-092064f3c946-1_1000x625 Le casse-tête de la taxe d’habitation
 
 
Promis, juré, elle devait être supprimée pour 100 % des Français. Mais finalement, ça ne pourrait être que pour 80 %. Le gouvernement rouvre un débat miné.

La suppression est supprimée ! Pour ceux qui trouvaient déjà la communication gouvernementale peu claire - depuis le début du quinquennat - sur l’épineux dossier de la disparition de la taxe d’habitation, 2019 ne va pas arranger les choses.

Invité dimanche du Grand Rendez-Vous Europe 1-CNews-Les Echos, Bruno Le Maire a pris tout le monde de court en annonçant que Bercy pourrait revoir sa copie et finalement maintenir la taxe d’habitation pour les 20 % de Français les plus riches, soit environ 4,2 millions de foyers. Au passage, la mesure permettrait d’économiser 7 milliards d’euros d’argent public…

Rien n’est tranché, mais la proposition est « sur la table » a confirmé ce lundi matin le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Elle sera « discutée » lors du grand débat national qui doit s’ouvrir prochainement, précisait-on à Bercy.

Risque de «rupture de l’égalité» des citoyens devant l’impôt

Petit retour en arrière : lors de sa campagne, le candidat Macron avait effectivement promis de supprimer la taxe d’habitation mais pour 80 % des Français. Sauf qu’une fois élu, le président avait rapidement étendu la décision à 100 % des contribuables d’ici la fin du quinquennat. Une mesure de justice fiscale… et de pragmatisme ! Sans cela, le Conseil constitutionnel aurait retoqué le dispositif au nom d’une « rupture de l’égalité » des citoyens devant l’impôt.

L’annonce de ces dernières heures repose donc le problème de la constitutionnalité d’une taxe supprimée pour 80 % seulement des Français. Au ministère de l’Action et des Comptes publics, on a conscience du casse-tête mais aussi d’autres chats à fouetter, confie en substance un haut fonctionnaire : « Si la mesure est validée lors du grand débat, alors on se posera la question des modalités juridiques ».

«Les contribuables sont ballottés comme des galets dans un torrent»

C’est tout vu pour le Conseil constitutionnel. « C’est incompréhensible, de la démagogie populiste pour dire qu’on va taper les gros portefeuilles, s’étrangle un proche de l’institution. L’exécutif doit faire attention à ne pas se mettre dans l’illégalité ». L’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, lui-même, ne cache pas sa « surprise » : « J’attends que le gouvernement précise comment il s’y prendrait ».

Plus critique, Éric Woerth estime que la proposition formulée par Bruno Le Maire trahit « l’improvisation » du gouvernement. « C’est ouvrir une boîte de Pandore très dangereuse, s’inquiète le président (LR) de la commission des Finances de l’Assemblée. Si c’est pour faire oublier l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ce n’est pas la bonne solution. On ne remplace pas un impôt par un autre ». Puis l’ancien ministre du Budget d’égratigner son collègue de Bercy : « Je pense que les ministres devraient se taire plutôt que de parler à tort et à travers. Aujourd’hui, les contribuables sont ballottés comme des galets dans un torrent. On parle pourtant de fiscalité, cela nécessite de la constance ».

 

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