La réglementation applicable à l’offre d’instruments financiers en France s’applique aux produits dérivés sur crypto-monnaies, selon l’AMF

La réglementation applicable à l’offre d’instruments financiers en France s’applique aux produits dérivés sur crypto-monnaies, selon l’AMF

 1re étape : Bitcoin, Ether, Ripple, voici des crypto-monnaies qui deviennent connues du grand public à tel point que la Bourse de Chicago a, depuis le 11 décembre 2017 reconnu que le Bitcoin pouvait faire l'objet de contrats à terme.

2ème étape en France : Jean-Pierre LANDAU, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, a en janvier été nommé par le Ministre de l'Economie et des Finances pour réaliser une mission sur les crypto-monnaies afin d'envisager une réglementation.

3ème étape : publiée le 22 février dernier, l'AMF a réalisé une analyse juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, aux vues des récents engouements pour ce mode de paiement.

En droit français, les crypto-monnaies ne semblent pas pouvoir être considérées comme une monnaie légale, une devise, une monnaie électronique ou même un instrument financier. À défaut de pouvoir les faire rentrer dans les classifications bancaires ou financières existantes, il est tout au plus possible d'y voir un bien meuble immatériel sur la base d'une analyse civiliste.

Pour arriver à la conclusion selon laquelle ces nouvelles formes de produits sont effectivement des produits dérivés au sens de la réglementation financière, l'AMF a ainsi procédé à un double exercice : qualifier juridiquement ce qu'il faut entendre par produit dérivé et apprécier si une cryptomonnaie peut être ou non considérée comme un sous-jacent éligible.

La réponse est très claire : au regard de la réglementation actuelle, un produit dérivé ayant pour sous-jacent une crypto-monnaie et se dénouant par règlement en espèces s'analyse en un contrat financier. Par conséquent, la réglementation applicable à l'offre d'instruments financiers en France s'applique aux produits dérivés sur crypto-monnaies.

Commentaire AMC : une réglementation qui était totalement inexistante jusqu'à présent. C'est d'ailleurs ce qui permet encore aujourd'hui à toutes les personnes souhaitant anonymiser leurs transactions, de passer par le Bitcoin ou autre crypto-monnaie, notamment dans le but de participer au financement du terrorisme. Une avancée considérable de la réglementation qui doit être suivie par la Banque de France et la BCE. A suivre.

Marlène BURGARD
Juriste pour amc

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