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La lutte contre la fraude fiscale progresse

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Les échanges de fichiers bancaires entre États permettent d'identifier de nouveaux détenteurs de compte.

La lutte contre la fraude internationale a longtemps progressé au pas lent des négociations internationales. Des discussions, menées sous l'égide de l'OCDE, qui ont débouché en 2014 sur le principe d'un échange international et automatique des données bancaires entre 49 pays. Cet échange a eu lieu pour la première fois en 2017 - 53 États supplémentaires les ont rejoints cette année. Depuis un peu plus d'un an, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) «a reçu des informations sur plus d'un million de comptes détenus, même indirectement, par les contribuables français dans ces États», indique l'annexe sur la lutte contre la fraude fiscale au projet de budget 2019.

La recherche d'évadés fiscaux avance maintenant au rythme des chantiers informatiques nécessaires pour exploiter ces immenses bases de données. Il faut en effet rapprocher les listes de noms de détenteurs de comptes à l'étranger des identifiants fiscaux français pour savoir si les avoirs ont été déclarés ou non. Un lourd travail informatique mené depuis plus d'un an, alors que les équipes informatiques de la DGFiP sont également sur le pont pour la réforme du prélèvement à la source.

«Des travaux d'exploitation ont été engagés et ont d'ores et déjà permis d'identifier plus de 80 % des personnes figurant dans les fichiers transmis par les autorités fiscales étrangères

La Direction générale des ­finances publiques

Toutefois, des premiers résultats ont été enregistrés. «Des travaux d'exploitation ont été engagés et ont d'ores et déjà permis d'identifier plus de 80 % des personnes figurant dans les fichiers transmis par les autorités fiscales étrangères», se félicite la DGFiP. Cela signifie donc que, parmi les listes envoyées par les pays partenaires, le bénéficiaire d'un compte sur cinq n'a pas encore été identifié. Ce taux de 80 %, ajoute au Figaro la DGFiP, «nous place parmi les pays ayant les meilleurs résultats».

Les contrôleurs des impôts n'ont pas attendu d'avoir identifié tous les détenteurs de comptes à l'étranger pour vérifier si ceux-ci ont bien été déclarés. «Les premières opérations ont été engagées cet été, elles sont en cours», prévient-on à Bercy. Les données exploitées reçues des autres pays contiennent nombre d'informations: le numéro du compte bancaire, le montant de son solde, ainsi que le montant et le type de revenus générés par ce compte.

L'administration acte le fait que les plus riches ne sont pas ceux qui fraudent le plus.

Ces échanges internationaux de données ne vont pas sans bug. La France devait ainsi envoyer début septembre les données de ses résidents suisses à son voisin helvétique. Plus de deux mois après, Paris ne l'a toujours pas fait. Ce «léger retard», dixit Bercy, s'explique par «l'augmentation importante du nombre d'informations financières à transmettre» aux 53  nouveaux États partenaires depuis septembre. «Tous les moyens sont actuellement mobilisés pour que cet envoi intervienne dans les prochains jours», s'empresse-t-on d'ajouter à la DGFiP. En attendant, et en rétorsion, la Suisse n'a pas encore transmis ses données à la France.

Changement de méthode

L'administration détaille également dans le document annexé au projet de budget 2019 ses nouvelles méthodes de contrôle. Notamment sur les «dossiers à fort enjeu», c'est-à-dire les grandes fortunes soumises hier à l'ISF, et depuis juin à son remplaçant, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). «Les services contrôleront désormais ces dossiers au regard des risques détectés et non systématiquement sur le fondement du montant élevé des revenus encaissés et du patrimoine détenu», explique Bercy. En d'autres mots, l'administration acte le fait que les plus riches ne sont pas ceux qui fraudent le plus.

Sans attendre ce changement de méthode, le nombre de contrôles de l'ISF a fortement chuté en 2017, de 24 % par rapport à 2016. Mais les redressements infligés ont beaucoup augmenté (+ 14%), pour atteindre 248 millions d'euros. «Cette trajectoire s'inscrit dans un contexte de hausse du marché immobilier», précise-t-on à Bercy. Une tendance qui n'a donc pas fini de profiter à l'État avec l'IFI.

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