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L’impôt sur l’héritage, matière hautement inflammable

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Politiques et centres de réflexion appellent à réformer la fiscalité de la transmission. Cette taxation est particulièrement impopulaire.

Les idées fusent pour réformer la fiscalité de la transmission. À l’heure du grand débat national, qui fait la part belle à la fiscalité, le sujet inspire les politiques, comme les centres de réflexion. Avec un dénominateur commun à la quasi-totalité de ces propositions: taxer davantage les successions les plus fournies.

» LIRE AUSSI - Pourquoi augmenter les droits de succession serait une erreur

C’est le sens de la contribution au grand débat du parti présidentiel. La République en marche (LREM) propose ainsi «d’alourdir les droits de succession des plus fortunés, dotés d’un patrimoine de l’ordre de 2 ou 3 millions d’euros», a expliqué dans nos colonnes Bénédicte Peyrol, en charge de la réflexion fiscale du parti. En contrepartie, les impôts pour les petites successions seraient allégés, et les transferts vers les jeunes générations facilités. «Je préfère taxer les successions que ce qui produit de l’emploi», abonde Amélie de Montchalin, vice-présidente du parti. L’idée n’est pas nouvelle: en septembre dernier déjà, Christophe Castaner, alors délégué général de LREM, avait souhaité lancer une «réflexion sans tabou pour une refonte de la fiscalité sur les successions». Avec deux pistes de travail principales: une fiscalité alourdie sur les grosses successions et une incitation aux dons entre grands-parents et petits-enfants. Emmanuel Macron avait alors lui-même opposé son veto et exclu «toute modification des droits de succession sous sa présidence». Cette promesse survivra-t-elle au grand débat?

Hypersensibilité des Français

Plusieurs institutions ont nourri la réflexion publique ces derniers mois, dans le sens d’une refonte de ce pan de notre fiscalité. Le think-tank France stratégie, qui dépend des services du premier ministre, juge le système trop peu redistributif et estime qu’il ne favorise pas suffisamment les dons au cours de la vie, lorsque les héritiers sont encore jeunes. Pour y remédier, l’institut préconise de calculer les droits de succession en fonction du patrimoine global hérité tout au long de la vie et d’accorder des exonérations aux plus jeunes. L’assurance-vie, aujourd’hui véritable oasis fiscale dans le cadre de la transmission, serait de son côté totalement réintégrée aux successions. Une proposition également défendue par Terra Nova, le think-tank proche du PS. De son côté, le secrétaire d’État Gabriel Attal appelle à réformer la réserve héréditaire, pour permettre aux plus fortunés de léguer une plus grosse part de leur fortune à des associations.


«Cette fiscalité n’est pas toujours jugée légitime, entre autres parce que les biens ont déjà été taxés au cours de la vie»

Jean-François Humbert, président du conseil supérieur du notariat

Mais si le sujet inspire les réformateurs de tous poils, il hérisse les Français. France stratégie, d’ailleurs, le reconnaît: «L’appétence à faire évoluer les modalités en vigueur apparaît modérée.» C’est un euphémisme. Le sujet est en France éruptif. «Il y a une hypersensibilité à cette fiscalité, estime Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat. D’abord parce qu’elle n’est pas toujours jugée légitime, le patrimoine ayant déjà été taxé au cours de la vie. Ensuite parce qu’au-delà des biens que l’on donne, la transmission porte sur une histoire familiale, ce qui rend le sujet passionnel.»

15 ans

C’est le délai qu’il faut respecter entre deux donations pour bénéficier de l’abattement fiscal de 100 000 euros

La fiscalité détermine par ailleurs fortement le comportement des donateurs. En 2012, François Hollande a abaissé l’abattement applicable aux donations de 150.000 à 100.000 euros et allongé le délai entre deux donations bénéficiant d’un tel abattement de 10 à 15 ans. Résultat: «Le montant et la fréquence des donations ont immédiatement baissé. Alors que tout l’enjeu est d’inciter les Français à transmettre leur patrimoine plus tôt…», déplore le notaire.

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