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L'exécutif réfléchit au maintien de la taxe d'habitation pour les plus aisés

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Le gouvernement pourrait envisager de revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus riches, a affirmé Bruno Le Maire dimanche. Cette possibilité est «sur la table» a confirmé lundi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Malgré les demandes répétées des «gilets jaunes», le gouvernement ne reviendra pas sur la suppression de l'impôt sur la fortune, a insisté dimanche Bruno Le Maire lors de l'émission «Le Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Échos». «La priorité à mes yeux n'est pas de rétablir un ISF qui n'a jamais réglé le problème du chômage ni celui de la pauvreté en France», a souligné le ministre de l'Économie. Mais le gouvernement serait prêt à lâcher du lest sur certaines mesures encore non appliquées. «Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d'écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat», qui doit s'ouvrir dans les prochaines semaines. Ainsi, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus riches «pourrait être soumise à discussion», a mis sur la table le ministre de l'Économie.

Taxe habitation : doit-on faire payer les plus riches ?

Réduite de 30 % depuis octobre, la taxe d'habitation sera supprimée d'ici à 2020 pour 80 % des ménages, respectant la promesse électorale d'Emmanuel Macron. Les résidences secondaires continueront à être taxées. Pour les 20 % restants, la suppression de la taxe devrait être effective au plus tard en 2021. Mais en ces temps de «gilets jaunes», un tel geste pourrait être interprété comme un cadeau fiscal pour les plus riches, ce dont le gouvernement se passerait bien. Conserver la taxe d'habitation pour les plus aisés permettrait également à Bercy de garder la main sur près de 8 milliards d'euros de recettes fiscales, sans avoir à imaginer des hausses d'impôts et de taxes pour limiter les pertes.

Cette possibilité «est sur la table», a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux au micro de France Inter, rejetant l'argument de rupture d'égalité devant l'impôt. «La promesse de campagne de la supprimer pour 80% des Français (...) est mise en place» et se pose maintenant «la question des 20 derniers pour cent», alors que le maintien de cette taxe pour les ménages les plus aisés n'«était pas dans le projet initial» du gouvernement. Sur RTL lundi, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics s'est montré également plutôt favorable à ce que les Français ayant «de gros revenus et de grosses habitations» continuent de s'acquitter du versement de la taxe d'habitation. «Peut-être qu'on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure» de son paiement. Un peu plus tôt sur Cnews, le nouveau délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, a donné «raison» au ministre de l'Economie Bruno Le Maire qui s'est dit ouvert au débat sur ce sujet. «Si on ferme toutes les portes à toutes les réflexions qu'on peut avoir, alors on ferme le grand débat» voulu par l'exécutif dans les territoires pour répondre à la crise des «gilets jaunes», a-t-il estimé.

Reste à savoir, si l'idée va jusqu'au bout, quelle sera la réaction du Conseil constitutionnel. Dans son avis sur le projet de loi de finances 2018, le Conseil constitutionnel avait en effet mentionné qu'il serait attentif «à la façon dont serait traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation».

 

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