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Jean-Philippe Delsol : «Toujours plus d'impôts en 2019»

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INTERVIEW - Avocat fiscaliste et président de l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), Jean-Philippe Delsol dénonce une politique fiscale qui mécontente tout le monde et menace de déchirer entre eux les Français.

Le gouvernement annonce une baisse des impôts en 2019 et vous une hausse. Le budget manque-t-il de sincérité?

Jean-Philippe DELSOL - Les contribuables ont le droit de savoir la vérité. Et, en l'espèce, elle est déformée de manière très significative puisque le rapporteur du budget, qui fait partie de la majorité présidentielle, reconnaît lui-même que la baisse des prélèvements annoncée est surestimée de près de 200 %. Mais la réalité est que, non seulement il n'y a pas d'allégement mais un alourdissement des prélèvements obligatoires. Le budget est tronqué.

Quid de la hausse de la fiscalité énergétique qui a mis sur les routes les «gilets jaunes»?

Elle représente près de 5 milliards d'euros de plus en 2019 que l'Etat va compenser, sous la pression de la rue, pour 500 millions d'euros, soit seulement 10 %! A elle seule, la
TICPE aura été majorée de 8 % par an en moyenne de 2017 à 2019 et cela continuera. M. Macron a donc joué sur les mots en disant, le 14 novembre, sur le porte-avions Charles de Gaulle, que l'augmentation du prix de l'essence était due pour trois quarts à la hausse du pétrole. Car les taxes à la pompe comptent pour environ 60 % du prix d'un litre de fuel ou d'essence. L'Etat prélève même de la TVA à 20 % sur la TICPE, c'est-à-dire de l'impôt sur l'impôt. Ce qui est contraire à une vieille règle du droit: «non bis in idem», c'est-à-dire, pas d'impôt sur l'impôt.

Nos factures d'énergie ressemblent de plus en plus à des avis d'imposition et de moins en moins à un relevé de prestations. Il existe des dizaines de taxes sur l'énergie, le tout pour un montant total de plus de 51 milliards d'euros en 2016 et approchant sans doute les 60 milliards d'euros en 2019.

Comprenez-vous le ras-le-bol fiscal qui s'exprime aujourd'hui?

Tout impôt est une atteinte à la propriété de chacun, sauf lorsque celui-ci correspond à un véritable service. Tout le monde est prêt à payer le juste prix pour que la sécurité, la défense du pays, la justice soient assurées… Mais beaucoup de Français ont l'impression que l'Etat dépense trop et mal. Si la France avait le même taux de prélèvement que l'Allemagne, les contribuables économiseraient de l'ordre de 140 milliards d'euros par an! Pourtant, on ne vit pas plus mal en Allemagne. Le seul remède de M. Macron a été de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Il a augmenté la CSG pour tous afin d'exonérer les salariés de certaines cotisations. Il recommence en rehaussant fortement les taxes sur l'énergie pour finir par multiplier les dérogations et les compensations. Il mécontente tout le monde et prend le risque de déchirer entre eux les Français qui ne subissent pas tous ces taxes de la même façon et qui ne profiteront pas tous également des mesures d'atténuation.

La seule solution est de baisser les dépenses publiques et de simplifier la fiscalité et les prélèvements sociaux. Les entreprises françaises doivent s'acquitter de 233 prélèvements fiscaux et sociaux, note l'OCDE. Les impôts français sur la production pèsent 3 % du PIB, contre 1 % en Espagne et 0,4 % en Allemagne. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 milliards d'euros, soit environ 4,4 % du PIB, et il faudrait encore y ajouter beaucoup d'autres niches masquées dans le budget. Cette prolifération de dispositions fiscales est devenue une des composantes du «mal français». Il faudrait supprimer toutes ces niches et appliquer un taux unique d'impôt sur les revenus aussi bien que sur les bénéfices des sociétés. Tout le monde y gagnerait.

N'est-ce pas une révolution fiscale que vous préconisez?

Il faut aller plus loin que le bricolage des taux, des seuils, des cas d'exonération ou d'imposition auquel le législateur se livre sans cesse pour faire tenir debout cet édifice monstrueux qui menace péril… La fiscalité française est devenue si tentaculaire, si complexe qu'une simple réforme ne peut sans doute plus suffire. Les objets trop usés ne se réforment plus, ils se jettent. Il est des temps où il faut savoir dénoncer les habitudes qui marquent l'injustice, accepter de défier les bureaucraties et oser abattre les privilèges d'un autre âge. Il faut de la détermination et de l'audace, peut-être même un peu de folie au sens où l'entendait Erasme qui, dans l'Eloge qu'il en fit, observait qu'il faut parfois craindre trop de sagesse et que «le pire gouvernement fut toujours celui d'un homme frotté de philosophie ou de littérature».

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