La nouvelle réduction d’impôt dite “Denormandie ancien” se précise de jour en jour. Ce nouveau dispositif d’investissement locatif dans l’ancien, largement calqué sur le Pinel, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% des sommes engagées, sur une période de location comprise entre 6 et 12 ans. A une condition : réaliser de gros travaux. Plusieurs critères du Pinel sont ainsi repris, notamment concernant les plafonnements de loyers et de ressources des locataires. Mais, concernant les locataires justement, un autre détail (de poids), simplifie l’opération : à l’instar du Pinel, il vous est possible de louer à vos enfants ou vos parents.

Une caractéristique dont on pouvait douter, puisque la commission des finances de l’Assemblée nationale projetait de retirer cette possibilité du dispositif Pinel, dans la loi de finances 2019. Le rapporteur général du budget, le député LREM Joël Giraud, estimant que cette mesure ne profitait qu’aux ménages les plus aisés. L’amendement a finalement été abandonné. La mesure subsiste, donc, et est maintenant transposée au Denormandie.

Performance énergétique boostée

Parmi les précisions apportées cette semaine par le gouvernement concernant le Denormandie, on peut noter les conditions liées aux travaux réalisés. On savait déjà que ceux-ci devaient représenter au moins 25% du coût total de l’opération (la réduction d’impôt étant ensuite calculée sur le coût d’acquisition et le montant des travaux). Mais restaient à fixer les critères de performance énergétique. Celle-ci devra être boostée d’au moins 30% à l’issue des rénovations. A défaut, les ouvrages devront comprendre 2 actes parmi un bouquet de 5 travaux (isolation des combles, des murs et des fenêtres, changement du système de production d’eau chaude et changement de chaudière).

Concernant les zones éligibles au Denormandie, les décrets d’applications (attendus dans les prochains jours) devraient venir abonder la liste des villes déjà visées par le dispositif, à savoir les 222 villes du plan Action coeur de ville, ainsi que certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT). En attendant, le ministère de la Cohésion des territoires vient de publier une carte des villes éligibles.