3 minutes de temps de lecture (688 mots)

Impôts: les réseaux sociaux dans le viseur du fisc

XVM29039660-1e51-11e9-b673-4d4f5219ba72 Impôts: les réseaux sociaux dans le viseur du fisc

Bercy surveille déjà certains contribuables sur internet. Mais l'administration souhaite désormais collecter les données des réseaux sociaux de tous les particuliers. Un sujet sensible.

Facebook, Instagram, Snapchat

«Je doute que les gros fraudeurs soient assez idiots pour étaler leurs signes extérieurs de richesse» L'avocat Thierry Vallat, expert du numérique

«Si vous vous faites prendre en photo […] de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas…» a lancé Gérald Darmanin, le 11 novembre sur M6. Le ministre ne cache pas sa détermination à vouloir repérer les «indices» d'incohérences que des clichés privés, mis en ligne par les particuliers, pourraient éventuellement révéler aux yeux du fisc. D'abord sur le train de vie réel de certains contribuables, qui peuvent s'afficher en Ferrari sur Facebook (35 millions d'utilisateurs mensuels actifs en France), Instagram (17 millions) ou Snapchat (16 millions), alors qu'ils ne déclarent pas grand-chose. «Mais je doute que les gros fraudeurs soient assez idiots pour étaler ainsi leurs signes extérieurs de richesse», tempère l'avocat Thierry Vallat, expert du numérique. Le lieu de domicile des intéressés est également visé: si ceux-ci sont officiellement résidents à l'étranger, mais que la plupart des photos datées les localisent en France, les services fiscaux pourront creuser le sujet.

LinkedIn, Viadeo

Gare aux CV trop précis sur les fonctions et les lieux des emplois affichés sur les réseaux professionnels, comme LinkedIn (16 millions de membres en France) ou Viadeo (11 millions). L'administration les observe déjà pour rapprocher les revenus déclarés des emplois occupés, ou pour repérer d'éventuels vrais-faux exilés fiscaux. Croisées, en cas de soupçons de fraude, avec des données obtenues sur les connexions téléphoniques, la géolocalisation des appels, les consommations d'électricité ou la détention de parts de sociétés ou d'immeubles, ces informations peuvent révéler une fausse domiciliation à l'étranger. Par ailleurs, Bercy a déjà utilisé des informations collectées sur LinkedIn pour traquer des entreprises étrangères suspectées d'éluder l'impôt en France en prétendant ne pas y avoir d'établissement «stable». Le profil de certains de leurs employés semblait démontrer le contraire.

Google Earth

«Les mairies se servent de Google Earth depuis longtemps» Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics

C'est déjà une pratique courante dans certains services fiscaux locaux: ils observent les propriétés immobilières grâce aux photos satellites du géant américain, avant de procéder à des recoupements qui préludent à des changements d'assiette, que ce soit pour la taxe foncière, la taxe d'habitation ou l'impôt sur la fortune immobilière (qui a remplacé l'ISF en 2018). «Les mairies s'en servent également depuis longtemps», précise Gérald Darmanin. Certains administrés doivent parfois s'expliquer sur un bâtiment plus grand que déclaré ou une piscine soudainement apparue. Problème: les photos de Google Earth, qui datent souvent, peuvent s'avérer trompeuses. Le satellite ne remplace pas la visite de terrain, afin de vérifier les informations et la bonne foi des contribuables.

Airbnb

Les petits malins qui pensaient arrondir discrètement leurs fins de mois en louant à répétition leur trois-pièces avec vue sur Montmartre en seront pour leurs frais. Les plates-formes collaboratives de location, comme Airbnb, seront obligées de déclarer au fiscchaque année - cela commencera en janvier 2020 - les revenus perçus par les loueurs. Avec un plancher: au-dessous de 3000 euros perçus par an et par personne ou pour moins de 20 transactions, les informations ne seront pas transmises, ce qui constitue l'immense majorité des cas. Au-dessus de ces seuils, l'administration considère qu'il s'agit d'une vraie activité commerciale. Mais rappelons que dans tous les cas, les loueurs, même occasionnels, de logements, de voitures et de matériels, doivent déclarer directement l'ensemble de leurs revenus locatifs, lesquels sont imposables et font généralement l'objet d'un abattement pour frais de 50%.

BlaBlaCar, Leboncoin

Le fisc épargne les recettes occasionnelles tirées des plates-formes de covoiturage (comme BlaBlaCar), estimant qu'il s'agit d'un simple partage de frais. Ainsi que les ventes de biens d'occasion sur des sites de petites annonces comme Leboncoin, eBay…, rarement bénéficiaires ou déjà généralement exonérées (comme l'électroménager et les voitures). Mais cela n'empêche pas Bercy de traquer les professionnels qui utilisent ces sites de manière intensive sans tout déclarer.

Copyright

© http://www.lefigaro.fr

Faut-il encore investir dans l'immobilier en 2019 ...
Epargne retraite : que faire en attendant la loi P...

Sur le même sujet:

 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
jeudi 27 juin 2019

Vous souhaitez mettre une publicité sur le site ?

Rechercher dans le blog

Les experts qui participent le plus sur le réseau social CGPIGROUP

PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
verclytte Jean-Emile
10 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
verclytte Jean-Emile
2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
Actualités du Patrimoine
 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
verclytte Jean-Emile
31 juillet 2015
Actualités du Patrimoine
Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
verclytte Jean-Emile
9 janvier 2018
Actualités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
verclytte Jean-Emile
7 janvier 2016
Actualités de l'immobilier
Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...
Actualités de l'immobilier
La communauté professionnelle a tiré la sonnette d’alarme il y a longtemps, mais son discours s’est heurté à la volonté du gouvernement de ne voir que le coût comptable des aides, sans considération d...
AMIGUES Jean-Pascal
9 janvier 2017
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
La loi de finances rectificative pour 2016, dans son article 114, consacre une réforme importante du statut fiscal du loueur en meublé non professionnel. Si avant la réforme, son activité entrait dans...

Les auteurs

Rédacteur Patrimoine
633 articles
Rédacteur Patrimoine n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Immobilier
376 articles
Rédacteur Immobilier n'a pas encore mis à jour sa biographie
verclytte Jean-Emile
192 articles
Mon parcours professionnel m'a permis d'exercer pl...
Rédacteur Fiscal
189 articles
Rédacteur Fiscal n'a pas encore mis à jour sa biographie
CABINET HA CONSEILS - Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
AMIGUES Jean-Pascal
64 articles
AMIGUES Jean-Pascal n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
Leyla - CGPIGROUP
25 articles
Leyla - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Christophe BOURDAJAUD
23 articles
Christophe BOURDAJAUD n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
12 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
Philippe Agnelli
10 articles
Philippe Agnelli n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Breuil Sebastien Stephane
6 articles
Breuil Sebastien Stephane n'a pas encore mis à jour sa biographie
COLLART DUTILLEUL Dominique
5 articles
COLLART DUTILLEUL Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARIEH BRUNSCHWIG
5 articles
ARIEH BRUNSCHWIG n'a pas encore mis à jour sa biographie
Poignon
4 articles
Poignon n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
thierry cortey
2 articles
thierry cortey n'a pas encore mis à jour sa biographie
Mickael BLONDEL
2 articles
Mickael BLONDEL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP
2 articles
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Editions Arnaud Franel
2 articles
Depuis 1987, j'accompagne comme éditeur et conseil...
Association EDC Laurent EVERAERE
2 articles
Association EDC Laurent EVERAERE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Sébastien CHATROUSSE
1 article
Sébastien CHATROUSSE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Xavier BAYON
1 article
Formateur Consultant spécialisé en Assurance de pe...
SIBRE MONIQUE sibre
1 article
SIBRE MONIQUE sibre n'a pas encore mis à jour sa biographie
Dominique Roulin
1 article
Dominique Roulin n'a pas encore mis à jour sa biographie
AFDI Franchise
1 article
AFDI Franchise n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARRIBAS Dominique
1 article
ARRIBAS Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
Nicolas Marquot
1 article
Nicolas Marquot n'a pas encore mis à jour sa biographie
Laurence Valette
1 article
Laurence Valette n'a pas encore mis à jour sa biographie
Thierry-Alexandre Gromand
1 article
Thierry-Alexandre Gromand n'a pas encore mis à jour sa biographie
Legrand
1 article
Legrand n'a pas encore mis à jour sa biographie
FUNDHERO Crowdfunding
1 article
FUNDHERO Crowdfunding n'a pas encore mis à jour sa biographie
Miosotti
1 article
Miosotti n'a pas encore mis à jour sa biographie

Bienvenue sur le réseau social de la gestion de patrimoine. Notre but est de rendre accessible le monde de la finance et de l'immobilier au plus grand nombre avec de l'éthique et surtout de la transparence.

Tout est entièrement gratuit et sans Pub ! nous ne vendons pas les données collectées.

Laisser nous votre Email (promis on ne vous spammera pas). Avec un compte vous aurez accès à toutes les fonctionnalitées du réseau social, du Blog, du Forum, de la messagerie privé et de la messagerie instantanée...

L'interactivité n'a jamais été aussi simple. Rejoindre cgpigroup c'est rejoindre une communauté éthique et transparente de particuliers et professionels du patrimoine.