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Impôts : fin de la déclaration annuelle pour une majorité de Français dès 2020

8041869_89a49ae0-517e-11e9-bc02-115684b741bd-1_1000x625 Impôts : fin de la déclaration annuelle pour une majorité de Français dès 2020

Après l’annonce de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Bercy planche pour exonérer une majorité de Français de la déclaration de revenus obligatoire dès l’année prochaine.

 

Bientôt finie la corvée annuelle de la déclaration de revenus ? À en croire le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, ce moment fastidieux fera bientôt partie du passé pour bon nombre de Français. « Grâce au prélèvement à la source, oui sans doute, cette année sera la dernière année pour laquelle les contribuables français auront une déclaration obligatoire à faire », a-t-il confirmé ce mercredi lors des questions à l’Assemblée.

Combien de Français seront concernés par cette exonération ? « Impossible de le dire aujourd’hui, répond-on à Bercy. Le ministre devrait en préciser les contours lors du coup d’envoi de la campagne de déclaration obligatoire des revenus pour 2018, prévue la semaine du 8 avril ». Tout juste missionnée, l’administration fiscale planche activement afin de mettre en musique l’annonce de son ministre de tutelle. « Notre objectif est qu’une majorité de Français n’ait plus à remplir de déclaration fiscale dès 2020 », confirme un agent.

 

85 % à 90 % des ménages pourraient en bénéficier

Dans les faits, cela pourrait se faire assez vite pour bon nombre de contribuables. « La suppression de la déclaration obligatoire ne devrait pas poser de problème pour 85 à 90 % des 38 millions de foyers fiscaux français, souligne un agent du fisc. Il s’agit de foyers non imposables ou dont la situation est simple à gérer, typiquement le cas des salariés qui ne changent rien à leur déclaration préremplie. » Sur les 15 millions de contribuables qui ont rempli l’an passé leurs déclarations sur papier, 4,6 millions sont dans ce cas. Obligés cette année de déclarer leurs revenus en ligne, ils seront les premiers à bénéficier de l’exonération de la déclaration annuelle en 2020.

Quant aux 23 millions de contribuables déjà convertis à la déclaration en ligne, l’administration compte faire campagne prochainement pour les inciter à mettre à jour en ligne au fil de l’eau leur situation fiscale (variation de revenus, naissance, divorce…). « S’ils mettent régulièrement à jour leur situation en ligne, il ne sera plus utile de leur imposer une déclaration obligatoire en avril ! » sourit-on à Bercy.

Plus complexe pour les indépendants

Reste 10 % à 15 % de contribuables pour lesquels la déclaration annuelle devrait être maintenue. C’est le cas essentiellement des indépendants, des professions libérales et des personnes qui ont des revenus fonciers. Pour les foyers bénéficiant de crédits d’impôt, le fisc compte faciliter la transmission des données des crédits liés aux services à la personne (nounou, femme de ménage), qui représentent l’essentiel des crédits d’impôt.

À partir du 1er janvier 2020, les plateformes du Cesu (Chèque emploi service universel) et de Pajemploi devraient pouvoir transmettre directement au fisc tout règlement ouvrant droit à un crédit d’impôt. Avec, à la clé, la possibilité pour le contribuable de voir son taux de prélèvement à la source diminuer en temps réel. « Mais il faut s’attendre à ce que la déclaration annuelle obligatoire demeure pour gérer certaines situations atypiques ou complexes », prévient déjà le ministère.

Les syndicats s’inquiètent pour l’emploi

En trame de fond se joue aussi et surtout un autre enjeu, celui de la modernisation de l’administration fiscale, dont 19 000 fonctionnaires (sur 103 000) sont dédiés à la fiscalité des particuliers. Bercy dit vouloir les « redéployer ». « C’est faux, rétorque Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale Solidaires à la Direction des finances publiques. Nous estimons que 3000 à 8000 postes d’agents sont en danger avec l’arrivée du prélèvement à la source et la suppression annoncée de la taxe d’habitation. »

Réunis en intersyndicale, Solidaires, la CGT, FO, CFDT et CFTC ont manifesté ce jeudi sous les fenêtres de Bercy en faveur d’« un moratoire sur les emplois » et de « davantage de moyens ».

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