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Impôt sur le revenu : les pistes pour alléger la facture

8062281_3db45b8a-69dd-11e9-b71a-fc0d7ff7bde6-1_1000x625 Impôt sur le revenu : les pistes pour alléger la facture

Pour diminuer l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros en 2020, le gouvernement songe à modifier les taux d’imposition, à créer de nouvelles tranches, tout en rendant l’impôt plus progressif.

 
 
 

Après les paroles, les actes. Quatre jours après l’intervention du chef d’orchestre Macron, le gouvernement, réuni ce lundi en séminaire gouvernemental à Matignon, est appelé à mettre en musique la partition présidentielle. Et le morceau sur la baisse des impôts, sans creuser le déficit public, sera l’un des plus compliqués à jouer.

Le tempo a été donné par le président de la République qui souhaite 5 milliards d’euros de baisse d’impôts sur le revenu (IR) dès 2020. La mesure devra être inscrite dans la loi de finances qui sera votée cet automne. Comment ? Plusieurs pistes sont à l’études mais avec une même petite musique : faire baisser les impôts de la classe moyenne, celle des Gilets jaunes, de la France qui travaille mais qui a le sentiment qu’à la fin du mois il ne lui reste plus rien.

 

«Il faut une mesure simple et compréhensible»

Autre objectif, rendre la mesure visible. « Il n’y a jamais eu autant de baisses d’impôts que sous ce quinquennat mais personne ne les voit, s’agace une source ministérielle. Il faut une mesure simple et compréhensible ». L’hypothèse qui semble tenir la corde est une baisse des taux d’imposition de la première tranche à 14%, voire des deux premières tranches de l’impôt actuellement fixées à 14% et 30%.

Au total, la baisse toucherait 15 millions de contribuables. Seuls en seraient exclus les contribuables les plus aisés. Pour éviter que les plus riches bénéficient mécaniquement de cette baisse, un système serait mis en place pour neutraliser cette diminution sur les tranches à 41 % et 45 % d’imposition.

 

 

-

 

L’effet pervers de la décote

Autre piste envisagée, ou cumulée avec la précédente, rendre l’entrée dans l’impôt plus progressif. Comme le rappelait au début du mois Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, sur RMC : « Le chômeur qui reprend un travail peut se retrouver soumis à l’impôt sur le revenu […] Quand il rentre dans la première tranche, son imposition marginale peut aller jusqu’à 40 % ». En clair, quand ce contribuable gagne 1 € de plus par rapport à sa situation précédente, l’Etat lui prend 40 centimes.

Un effet pervers du mécanisme dit de la « décote » mise en place sous le mandat de François Hollande. S’il permet de retarder l’entrée dans l’impôt des plus bas revenus, il crée un choc fiscal quand les contribuables y sont soumis. « La décote est un système complexe qui manque de visibilité, estime Bénédicte Peyrol, députée (LREM), membre de la commission des Finances. Il faudrait faire beaucoup de pédagogie. Il serait préférable de créer un taux supplémentaire ». C’est là, la troisième piste envisagée par la majorité gouvernementale. « L’objectif serait d’adoucir l’entrée dans l’impôt en créant un nouveau taux intermédiaire avant la tranche à 14 % », explique Stanislas Guérini, délégué général de LREM. Pas vraiment une nouveauté puisque jusqu’en 2015 existait une tranche d’imposition à 5,5% supprimée sous Frabçois Hollande.

Autre piste , revenir sur certains taux de TVA avantageux

Quid enfin du financement ? Aux 5 Mds € de la baisse de l’impôt, il faut aussi trouver 1,4 milliard généré par la réindexation des petites retraites. Lors de sa conférence de presse, Emmanuel Macron a suggéré de piocher dans les milliards d’euros des niches fiscales des entreprises. Inacceptable pour les organisations patronales qui seront reçues cette semaine par Bruno Le Maire. Si le crédit impôt recherche avec ses 6,2 milliards est régulièrement cité, une source ministérielle confie : « Cela serait contradictoire. On ne peut pas d’un côté chercher de l’argent pour financer les nouvelles technologiques et de l’autre couper les vivres de la recherche ».

Autre piste envisagée, revenir sur certains taux de TVA avantageux comme dans la restauration. « On peut aussi jouer sur la dépense publique ou profiter des taux d’intérêt bas sur la dette, énumère Bercy. Mais rien ne presse. Il faudra trancher pour le budget 2020 ».

 

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