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Immobilier : tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2019

camif-habitat Immobilier : tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2019

Le gouvernement a maintenu cette aide aux primo-accédants tout en limitant dans le neuf l'enveloppe à 20% du montant maximal de l’acquisition dans les zones les moins tendues, contre 40% dans les zones les plus tendues.

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif. Le PTZ peut aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d'un tiers du prix d'acquisition.

Ce qui a changé

Jusqu'à 2017, le PTZ était disponible sur l’ensemble du territoire, de la zone A à la zone C.A partir de 2018 et jusqu’en 2021, le PTZ dans le neuf restera proposé dans les zones les plus tendues : A, A bis et B1.Pour les zone B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf a été prolongé pour deux ans (2018 et 2019) mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% auparavant. Ce qui revient à dire que le montant du PTZ a été divisé par deux en zone B2 et C.Pour ce qui est du PTZ dans l’ancien avec travaux, il faut se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en étant exclues depuis 2018.

Exemple

Dans des villes situées en zone B2 comme Poitiers, Le Mans, Pau, Laval, Saint-Etienne, Angers, Béziers, Quimper, Concarneau, Valence, Gap, ou encore Troyes, les primo-accédants ont vu leur montant de PTZ diviser par deux depuis 2018 et pourraient ne plus y avoir droit après 2019.

Zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

comprendre le zonage

Le zonage caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage de A à C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé (Celui de 2017 pour un PTZ accordé en 2019). Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-2)
en euros, source : ministère du Logement
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 30 000 27 000 24 000
2 personnes 51 800 42 000 37 800 33 600
3 personnes 62 900 51 000 45 900 40 800
4 personnes 74 000 60 000 54 000 48 000
5 personnes 85 100 69 000 62 100 55 200
6 personnes 96 200 78 000 70 200 62 400
7 personnes 107 300 87 000 78 300 69 600
8 personnes et plus 118 400 96 000 86 400 76 800

Part de financement par le PTZ

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Pour l'achat d'un logement neuf en zone B2 et C, ce pourcentage a été réduit à 20% depuis 2018.

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ
en euros, source : ministère du Logement
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 135 000 110 000 100 000
2 personnes 210 000 189 000 154 000 140 000
3 personnes 255 000 230 000 187 000 170 000
4 personnes 300 000 270 000 220 000 200 000
5 personnes et + 345 000 311 000 253 000 230 000

Montant maximum du PTZ

Montant maximum du PTZ
en euros, source : L'Argent&Vous
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone B2 neuf en 2019 Zone C neuf en 2019
1 personne 60 000 54 000 44 000 40 000 22 000 20 000
2 personnes 84 000 75 600 61 600 56 000 30 800 28 000
3 personnes 102 000 92 000 74 800 68 000 37 400 34 000
4 personnes 120 000 108 000 88 000 80 000 44 000 40 000
5 personnes et + 138 000 124 400 101 200 92 000 50 600 46 000

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Quotient familial
source : ministère du Logement
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

Tranches de revenus
en euros, source : ministère du Logement
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Tranche 1 jusqu'à 22 000 jusqu'à 19 500 jusqu'à 16 500 jusqu'à 14 000
Tranche 2 jusqu'à 25 000 jusqu'à 21 500 jusqu'à 18 000 jusqu'à 15 000
Tranche 3 jusqu'à 37 000 jusqu'à 30 000 jusqu'à 27 000 jusqu'à 24 000

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

Durée et différé de remboursement
en années, source : ministère du Logement
  Différé de remboursement Durée de remboursement Durée du prêt
Tranche 1 15 10 25
Tranche 2 10 12 22
Tranche 3 5 15 20

EXEMPLE

En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 75 600 € à 0%. La durée de l'emprunt sera de 22 ans avec un différé de remboursement de 10 ans. Le différé de remboursement correspond à la période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt bancaire et pas encore le PTZ.

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Principe « ne bis in idem » et marchands de sommei...
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