Grand débat : et si tout le monde payait l’impôt sur le revenu ?

7996605_b3868b28-1b48-11e9-abfa-8e30e07af785-1_1000x625 Grand débat : et si tout le monde payait l’impôt sur le revenu ?

Chaque jour, dans le cadre du grand débat national, Le Parisien passe une de vos propositions au crible. Ce vendredi, la question que l’on pose est celle d’un impôt sur le revenu pour tous.

En marge du grand débat national organisé par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes, Le Parisien invite ses lecteurs à lui envoyer les propositions de lois citoyennes qu’ils souhaiteraient voir émerger. Chaque jour, une partie d’entre elles seront passées au banc d’essai par la rédaction.

Ce vendredi, nous nous penchons sur un serpent de mer, celui du paiement par chaque Français d’un impôt sur le revenu (IR), même symbolique. Cette proposition revient très régulièrement dans les centaines de contributions que nous avons déjà reçues.

De quoi parle-t-on ?

En 2017, sur les 37,9 millions de foyers fiscaux comptabilisés en France, 16,3 millions sont assujettis à l’impôt sur le revenu, soit 43 % d’entre eux. Les plus aisés sont mis à contribution. Le nombre des foyers non imposables s’élève à 21,5 millions. Résultat : plus d’un ménage sur deux échappe à l’impôt sur le revenu. Depuis 2008, le nombre des foyers soumis à cet impôt progressif diminue tandis que l’impôt moyen par foyer augmente.

« 2 % des ménages (NDLR : ceux aux revenus supérieurs à 100 000 euros par an) contribuent à 40 % de la recette de l’impôt sur le revenu », observe la députée LREM Amélie de Montchalin. En 2018, il a rapporté en tout 73,1 milliards d’euros. C’est loin des 157 milliards d’euros récupérés par la TVA, mais l’impôt sur le revenu représente malgré tout 24 % des recettes nettes de l’Etat.

 

-

 

Fin décembre, la députée de la majorité Bénédicte Peyrol, membre de la Commission des finances de l’Assemblée, évoquait l’idée de « mettre à plat le système fiscal » pour que « tout le monde paye des impôts dès le premier euro ». L’objectif recherché par les tenants d’un impôt sur le revenu pour tous est avant tout citoyen. « C’est important, car l’impôt sur le revenu sert de lien avec l’État », expliquait-elle alors. L’essentiel n’est pas de faire rentrer de l’argent dans les caisses publiques, mais plutôt de responsabiliser chacun en le faisant participer, même pour quelques euros, à l’effort national.

Ce à quoi d’autres rétorquent que tous les Français, sans même s’en rendre compte, paient déjà des impôts à travers la TVA et la CSG. Le ministre de l’Action et des comptes public, Gérald Darmanin, opposé à l’idée d’un impôt sur le revenu pour tous pour tous, l’a rappelé mi-janvier face aux lecteurs du Parisien. « Tout le monde paye l’impôt, puisqu’il y a aussi les impôts indirects ! a-t-il insisté. […] Par l’intermédiaire de la TVA, les pauvres payent en proportion plus d’impôts que les riches. »

Combien ça coûte ?

Difficile à chiffrer, d’autant que Bercy botte en touche. « Nous ne sommes pas sur ce sujet de l’impôt pour tout le monde », indique un haut fonctionnaire. Professeur d’économie à la Kedge Business School, Éric Pichet a, lui, sorti sa calculette. Il chiffre à près d’un milliard d’euros le coût de la mise en place d’un impôt sur le revenu pour tous. Soit autant, selon lui, que le gain espéré pour l’État.

Est-ce que ça a déjà été testé ?

En matière de fiscalité, chaque pays a ses spécificités. Néanmoins, parmi nos voisins, certains se rapprochent de cet impôt pour tous. Entre autres, la Suède et le Royaume-Uni, qui taxent leurs concitoyens dès les premières tranches de revenus. Selon une étude de la fondation Ifrap, la Suède taxe par exemple son premier décile (les contribuables aux revenus les plus faibles) à 13,9 % (IR + CSG et CRDS). En France, en comparaison, il faut atteindre le huitième décile pour obtenir un taux comparable (13,8 %).

Qu’en disent les différentes familles politiques ?

Le sujet revient sur le devant de la scène politique, tant à droite qu’à gauche, notamment à chaque élection présidentielle. En 2017, seul Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise, prônait dans son programme la généralisation de l’IR en rendant son taux progressif (14 tranches contre 5 aujourd’hui).

Alors, jouable ou pas ?

Techniquement, aucun problème, surtout qu’avec la mise en place du prélèvement à la source, la collecte serait facilitée. Mais politiquement, c’est une autre affaire. Surtout au moment où le gouvernement cherche, à l’inverse, à redonner du pouvoir d’achat aux plus pauvres. « Nous venons de compléter les salaires avec la prime d’activité, ce n’est pas pour reprendre en impôt une partie de cette prime, prévient Émilie Cariou, députée LREM de la Meuse. N’oublions pas que les gens qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, c’est pour des raisons sociales ou familiales. Si vous leur prélevez de l’argent, vous leur prélevez du pouvoir d’achat. »

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