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Grand débat : et si on embauchait 5000 contrôleurs fiscaux pour traquer la fraude ?

8031627_c27a8434-4651-11e9-b4af-f0bd499590dd-1_1000x625 Grand débat : et si on embauchait 5000 contrôleurs fiscaux pour traquer la fraude ?

Chaque jour, dans le cadre du grand débat national, Le Parisien passe une de vos propositions au crible. Ce jeudi, l’embauche massive de fonctionnaires pour lutter contre la fraude fiscale.

En marge du grand débat national organisé par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes, Le Parisien invite ses lecteurs à lui envoyer les propositions de lois citoyennes qu’ils souhaiteraient voir émerger. Chaque jour, une partie d’entre elles sont passées au banc d’essai par la rédaction.

Ce jeudi, nous nous penchons sur les moyens humains alloués à la lutte contre la fraude fiscale.

De quoi parle-t-on ?

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) compte près de 10 000 agents consacrés au contrôle fiscal. Un chiffre en baisse ces dernières années. Selon un rapport du syndicat Solidaires finances publiques de septembre 2018, les services de contrôle fiscal ont perdu 3100 emplois « en équivalent temps plein » depuis 2010, au gré de « nombreuses restructurations ».

Or, dans le même temps, le nombre d’entreprises implantées en France et de contribuables a augmenté. En d’autres termes, le « taux de couverture » du contrôle fiscal a donc chuté. Et, sans qu’un lien soit forcément établi, les résultats du contrôle fiscal ont, eux aussi, diminué, passant de 21,19 milliards d’euros en 2015 à 17,9 milliards en 2017. D’où l’idée d’embaucher massivement de nouveaux agents afin de mieux traquer la fraude.

Combien ça rapporterait ?

Il est compliqué de connaître avec exactitude le montant de la fraude fiscale en France. Parmi les estimations qui circulent, la fourchette la plus souvent retenue va de 60 à 80 milliards d’euros annuels. Certains brandissent même le chiffre de 100 milliards d’euros qui échapperaient au fisc chaque année.

Si l’on s’en tient à un point de vue strictement mathématique, on pourrait partir du postulat qu’augmenter de 50 % le nombre d’agents (5000 embauches sur près de 10 000 postes actuels) reviendrait à accroître les revenus du contrôle fiscal dans les mêmes proportions.

On l’a dit, les résultats du contrôle fiscal étaient de près de 18 milliards d’euros en 2017. Dans ce schéma purement théorique, on conclurait qu’il serait possible de redresser 9 milliards d’euros supplémentaires chaque année.

À ce chiffre, il suffirait de soustraire le montant du revenu annuel de ces 5000 fonctionnaires. En se basant sur les rémunérations moyennes actuelles, en partie fixées par la loi de finances 2019, une estimation plausible tournerait autour de 270 millions d’euros. On arriverait donc à une mesure « bénéficiaire » d’un peu plus de 8,7 milliards d’euros.

Ce calcul à grands traits est bien sûr trop simpliste. D’autant que certaines sommes redressées ne sont pas recouvrées, par exemple en cas de dépôt de bilan ou de contentieux. Mais, « c’est l’évidence même : accroître notre couverture du tissu fiscal augmenterait significativement les revenus fiscaux », appuie Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale de Solidaires finances publiques.

Déjà testé ?

La fiscalité varie d’un pays à l’autre, ce qui rend acrobatique toute comparaison internationale, les besoins n’étant pas partout les mêmes. « De ce que nous savons, notamment grâce aux retours de syndicats d’autres pays, les effectifs chargés du contrôle fiscal sont plutôt également à la baisse partout ailleurs », constate toutefois Anne Guyot-Welke.

Qu’en disent les différentes familles politiques ?

Plusieurs candidats de l’élection présidentielle de 2017 s’étaient prononcés pour une mesure similaire. Dans son programme « L’Avenir en commun », Jean-Luc Mélenchon prévoyait de « renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ».

« Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés », promettait de son côté Benoît Hamon. Jean Lassalle prévoyait, lui, plus spécifiquement de renforcer « les effectifs des contrôleurs fiscaux ».

Alors, jouable ou pas ?

L’embauche massive de fonctionnaires chargés du contrôle fiscal est tout à fait possible. Mais son efficacité fait débat. Interrogée, la DGFiP assure qu’un tel accroissement de sa masse salariale ne serait pas rentable. « Les enjeux ne résident pas tant dans l’ajout d’effectifs que dans la formation et les technologies, car la fraude se complexifie », justifie-t-elle.

La priorité des derniers gouvernements s’est ainsi axée autour de la mise en place de techniques pointues d’exploitation des données, ainsi que dans le développement de l’arsenal juridique à l’encontre des fraudeurs et de leurs éventuels complices.

« On a besoin de moyens techniques et juridiques, c’est vrai, mais aussi de moyens humains pour les rendre efficaces », rétorque Vincent Drezet, également secrétaire national de Solidaires finances publiques. Et de plaider pour des renforts « stratégiques » dans différents services, dont les besoins seraient clairement identifiés.

 

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