8 minutes de temps de lecture (1632 mots)

« Gilets jaunes » : le Parlement examine le projet de loi concrétisant les annonces présidentielles

QUOTI-20181221-UNE-SocialFiscal « Gilets jaunes » : le Parlement examine le projet de loi concrétisant les annonces présidentielles

Déposé à l'Assemblée nationale le 19 décembre, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales devrait être adopté dans un temps record pour que ses mesures puissent entrer en vigueur dès le 1erjanvier 2019.

Le 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures visant à désamorcer le conflit des « gilets jaunes » :

- une augmentation de 100 € par mois pour les salariés rémunérés au Smic ;

- la possibilité, pour les entreprises qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime de fin d’année totalement défiscalisée et exonérée de charges sociales ;

- la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires dès le 1er janvier 2019 et l’anticipation à la même date de l’entrée en vigueur de l’exonération de cotisations salariales sur ces mêmes heures, programmée initialement pour le 1er septembre 2019 ;

- une annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 € par mois.

Hormis l’augmentation de 100 € par mois pour les salariés au Smic, ces mesures sont inscrites dans un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 19 décembre, celle-ci l'examinant dès le lendemain. Le projet doit ensuite être discuté au Sénat le 21 décembre. Le souhait de l’exécutif est que ce projet soit définitivement adopté avant la suspension des travaux du Parlement pour les fêtes de fin d'année, c'est-à-dire avant le 23 décembre prochain.

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de ce projet.

A noter : a. L'augmentation de 100 € promise aux salariés rémunérés au Smic ne pèsera pas sur les entreprises. En effet, elle devrait prendre la forme d’une augmentation de la prime d’activité, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019, dont l’adoption définitive est prévue le 20 décembre.

b. S'agissant du financement de ces mesures, la modification de la trajectoire de la baisse du taux de l'IS ainsi que la création de la taxe GAFA annoncées par le chef de l'Etat pour 2019 ne figurent pas dans le présent projet de loi. Quant à la révision de la « niche Copé » sur les opérations intragroupe des sociétés, elle a été adoptée sur amendement dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

Une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales

Le projet de loi prévoit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges sociales jusqu’à un certain montant.

La prime serait ainsi exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que de la participation- construction, de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et de l’ensemble des contributions dues au titre de la formation professionnelle.

Pour bénéficier de ce régime particulièrement avantageux, les conditions exposées ci-après devraient être respectées.

Quelles entreprises ?

Pourraient bénéficier de cette exonération les employeurs soumis au régime Unédic d’assurance chômage.

Seraient également concernés les employeurs relevant des 3° à 6° de l’article L 5424-1 du Code du travail pour leurs personnels ouvrant droit à l’assurance chômage.

La prime devrait-elle être versée à tous les salariés ?

Pas forcément. La prime pourrait être attribuée à l’ensemble des salariés ou être réservée à ceux dont la rémunération est inférieure à un certain plafond. En tout état de cause, l’exonération ne serait ouverte qu’au titre des primes versées aux salariés de l’entreprise dont la rémunération est inférieure au montant indiqué ci-après.

La prime devrait bénéficier aux salariés présents au 31 décembre 2018 ou à la date de versement si celle-ci est antérieure.

Une exonération réservée aux salariés percevant moins de 3 Smic et plafonnée à 1000 €

L’exonération concernerait les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du Smic calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail, soit 9,88 x 151,67 x 12 x 3 = 17 982,00 x 3 = 53 946 € pour les entreprises rémunérant leurs salariés sur la base de 151,67 heures.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficierait de l’exonération dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, sous réserve de remplir les autres conditions d’exonération.

A noter : Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’objectif est de permettre aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600 € par mois, une prime pouvant aller jusqu’à 1 000 €, sans charges ni impôts. Le montant de rémunération ainsi indiqué vise à donner un ordre d’idée des salariés bénéficiaires et correspond manifestement à un montant net de rémunération.

Autres conditions

Le montant de la prime ne pourrait être modulé selon les bénéficiaires qu’en fonction du niveau de rémunération, de la durée de présence effective pendant l’année 2018 et de la durée du travail prévue au contrat de travail.

Ainsi la prime ne pourrait pas être modulée, au sein d’une même entreprise, en fonction de l’ancienneté ou du niveau de qualification

La prime devrait avoir été versée à compter du 11 décembre 2018 et au plus tard le 31 mars 2019.

La prime ne devrait se substituer ni à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni à d'autres éléments de rémunération au sens de l’article L 242-1 du CSS versés par l’employeur.

Comment procéder pour verser la prime ?

Le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son montant entre les bénéficiaires devraient faire l’objet soit d’un accord d’entreprise, soit d’une décision unilatérale de l’employeur.

Pour être valable l’accord d’entreprise devrait être conclu selon l’une des modalités suivantes :

- par convention ou accord collectif de travail ;

- par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;

- par accord conclu au sein du CSE ;

- à la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet d'accord proposé par l'employeur. Lorsqu'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un CSE, la ratification devrait être demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.

Si l'employeur entend mettre en place la prime de manière unilatérale, sa décision devrait intervenir au plus tard le 31 janvier 2019. Il devrait alors en informer, au plus tard le 31 mars 2019, le CSE, le CE, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel s’ils existent.

Les heures supplémentaires exonérées d’impôt et de cotisations sociales dès le 1-1-2019

Le projet de loi prévoit que les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 seraient exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 €.

Les heures ainsi défiscalisées seraient les mêmes que celles bénéficiant de la réduction des cotisations salariales prévue par l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 .

Par ailleurs, cet article prévoit également d’anticiper au 1er janvier 2019 l’entrée en vigueur de cette réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires qui était initialement programmée au 1er septembre 2019. Elle s’appliquerait donc aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

A noter : a. Selon l’exposé des motifs, cette entrée en vigueur anticipée de la réduction de cotisations salariales permettra un gain de pouvoir d’achat plus important pour les salariés. Dès 2019, ce gain serait, compte tenu d’un nombre moyen de 109 heures supplémentaires effectuées, de 155 € pour un salarié au Smic contre 39 € si l’entrée en vigueur était maintenue au 1er septembre 2019.

b. Ces heures supplémentaires défiscalisées seraient prises en compte dans le revenu fiscal de référence du contribuable.

Marche arrière sur le taux de CSG applicable aux pensions d’environ 2 000 €

Le projet de loi créerait un taux intermédiaire de CSG pour les pensions de retraite et d’invalidité des personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil leur permettant de bénéficier du taux réduit (3,8 %) mais inférieur à 22 580 € (soit 1 881,66 € mensuels). Afin de leur épargner la hausse de 1,7 points de CSG, dès le 1er janvier 2019, ces pensions ne seraient plus soumises au taux normal (8,3 %) mais à un nouveau taux de 6,6 %. La fraction de la CSG déductible de l'impôt sur le revenu serait ajustée en conséquence.

Ainsi, il existerait désormais 3 taux de CSG applicables aux pensions de retraite de d’invalidité :

- le taux réduit de 3,8 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année excéderait 11 128 € (soit 927,33 € mensuels) mais serait inférieur l’avant-dernière année ou l’antépénultième année à 14 548 € (soit 1 212,33 € mensuels) ;

- le taux intermédiaire de 6,6 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année excèderait 14 548 € (soit 1 212,33 € mensuels) mais serait inférieur à 22 580 € (soit 1 881,66 € mensuels) ;

- le taux normal de 8,3 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année excèderait 22 580 € (soit 1 881,66 € mensuels).

Ces seuils correspondent à ceux d’une personne célibataire et sans enfant.

A noter : Selon l’exposé des motifs, 3,8 millions de foyers de retraités, soit environ 5 millions de retraités, verraient leur taux de CSG repasser de 8,3 % à 6,6 % en 2019. Il est également indiqué que, compte tenu des délais de mise en œuvre, la mesure se traduirait par un remboursement des bénéficiaires, dans des conditions définies par décret et au plus tard le 1er juillet 2019, au  au titre des prélèvements intervenus les premiers mois de l’année.

Le 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures visant à désamorcer le conflit des « gilets jaunes » :

Copyright

© httpwww.efl.fr

Défiscalisation : faut-il investir dans les FCPI e...
Indices ILC, ILAT et ICC au 3e trimestre 2018

Sur le même sujet:

 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
mardi 23 juillet 2019

Rechercher dans le blog

Les experts qui participent le plus sur le réseau social CGPIGROUP

CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
verclytte Jean-Emile
10 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
verclytte Jean-Emile
2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
Actualités du Patrimoine
 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
verclytte Jean-Emile
31 juillet 2015
Actualités du Patrimoine
Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
verclytte Jean-Emile
9 janvier 2018
Actualités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
verclytte Jean-Emile
7 janvier 2016
Actualités de l'immobilier
Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
Actualités de l'immobilier
La communauté professionnelle a tiré la sonnette d’alarme il y a longtemps, mais son discours s’est heurté à la volonté du gouvernement de ne voir que le coût comptable des aides, sans considération d...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
Actualités des experts comptables
Au moment de la création d’une société civile immobilière, il faut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Les éclaircissements d’Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris.Faire...

Les auteurs

Rédacteur Patrimoine
633 articles
Rédacteur Patrimoine n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Immobilier
376 articles
Rédacteur Immobilier n'a pas encore mis à jour sa biographie
verclytte Jean-Emile
192 articles
Mon parcours professionnel m'a permis d'exercer pl...
Rédacteur Fiscal
189 articles
Rédacteur Fiscal n'a pas encore mis à jour sa biographie
CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
AMIGUES Jean-Pascal
64 articles
AMIGUES Jean-Pascal n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
Leyla - CGPIGROUP
25 articles
Leyla - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Christophe BOURDAJAUD
23 articles
Christophe BOURDAJAUD n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
12 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
Philippe Agnelli
10 articles
Philippe Agnelli n'a pas encore mis à jour sa biographie
Breuil Sebastien Stephane
7 articles
Breuil Sebastien Stephane n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARIEH BRUNSCHWIG
5 articles
ARIEH BRUNSCHWIG n'a pas encore mis à jour sa biographie
COLLART DUTILLEUL Dominique
5 articles
COLLART DUTILLEUL Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
Poignon
4 articles
Poignon n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP
2 articles
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Editions Arnaud Franel
2 articles
Depuis 1987, j'accompagne comme éditeur et conseil...
Association EDC Laurent EVERAERE
2 articles
Association EDC Laurent EVERAERE n'a pas encore mis à jour sa biographie
thierry cortey
2 articles
thierry cortey n'a pas encore mis à jour sa biographie
Mickael BLONDEL
2 articles
Mickael BLONDEL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Dominique Roulin
1 article
Dominique Roulin n'a pas encore mis à jour sa biographie
AFDI Franchise
1 article
AFDI Franchise n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARRIBAS Dominique
1 article
ARRIBAS Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
Nicolas Marquot
1 article
Nicolas Marquot n'a pas encore mis à jour sa biographie
Laurence Valette
1 article
Laurence Valette n'a pas encore mis à jour sa biographie
Thierry-Alexandre Gromand
1 article
Thierry-Alexandre Gromand n'a pas encore mis à jour sa biographie
Legrand
1 article
Legrand n'a pas encore mis à jour sa biographie
FUNDHERO Crowdfunding
1 article
FUNDHERO Crowdfunding n'a pas encore mis à jour sa biographie
Miosotti
1 article
Miosotti n'a pas encore mis à jour sa biographie
Sébastien CHATROUSSE
1 article
Sébastien CHATROUSSE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Xavier BAYON
1 article
Formateur Consultant spécialisé en Assurance de pe...
SIBRE MONIQUE sibre
1 article
SIBRE MONIQUE sibre n'a pas encore mis à jour sa biographie

Bienvenue sur le réseau social de la gestion de patrimoine. Notre but est de rendre accessible le monde de la finance et de l'immobilier au plus grand nombre avec de l'éthique et surtout de la transparence.

Tout est entièrement gratuit et sans Pub ! nous ne vendons pas les données collectées.

Laisser nous votre Email (promis on ne vous spammera pas). Avec un compte vous aurez accès à toutes les fonctionnalitées du réseau social, du Blog, du Forum, de la messagerie privé et de la messagerie instantanée...

L'interactivité n'a jamais été aussi simple. Rejoindre cgpigroup c'est rejoindre une communauté éthique et transparente de particuliers et professionels du patrimoine.