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Gestion de patrimoine : ce qui va changer chez mon conseiller ?

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La directive européenne MIF2 doit entrer en vigueur dans quelques mois. Elle est conçue pour renforcer la protection des clients des gérants de patrimoine et apporter une véritable transparence sur la rémunération des intermédiaires.

Encadrement de la rémunération, renforcement des règles sur la transparence... Les rapports entre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et leurs clients devraient changer en profondeur dans quelques mois. En application de la directive européenne  MIF2 (Marchés d'instruments financiers) qui instaure un nouveau cadre pour les marchés financiers et la protection de la clientèle, la profession va être plus étroitement encadrée.

Une entrée en vigueur repoussée

Cette dernière est entrée en vigueur le 3 janvier 2018, mais les « conseillers en investissement financier » (CIF), dont font partie les CGP, ont obtenu un report de trois mois. Plus précisément, la réglementation devrait être modifiée trois mois à compter de la publication de l'arrêté d'homologation du règlement général de l'AMF - qui devrait lui-même intervenir fin janvier, selon Benoist Lombard, président de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP).

Votre conseiller est-il indépendant ?

Le premier changement majeur concerne la rémunération des CGP, lesquels se rémunèrent habituellement en percevant des commissions de leurs fournisseurs. Or MIF2 introduit la notion de double statut, indépendant ou non. Dans quelques mois, seuls seront considérés comme CGP indépendants (CGPI) au sens de MIF 2, les conseillers qui choisiront de percevoir des honoraires de conseil et non plus des commissions. Ou ceux qui avertiront leur client de la perception de rétrocessions et les lui rétrocéderaient.

L'idée est que les CGPI ne soient pas liés par des conventions de distribution (et a fortiori par des relations capitalistiques) et que cela favorise la distribution d'un large éventail de produits. Ceux qui continueront de percevoir des commissions ne pourront plus prétendre au statut de CGPI mais seulement de CGP.

La seule configuration dans laquelle les CGPI pourront continuer de percevoir des rétrocessions (et les garder) concerne des « avantages non monétaires mineurs (et strictement encadrés) qui sont susceptibles d'améliorer le service fourni au client », peut-on lire sur le site de l' Autorité des marchés financiers (AMF) . Dans ce cas, les CGPI devront obtenir l'acceptation de leurs clients et justifier d'une amélioration de la qualité du service financier délivré.

Transparence pour le client

Et même côté CGP, la perception (en les conservant) de rémunérations, commissions et avantages ne sera permise que dans certaines conditions : « S'ils améliorent la qualité du service au client et s'ils ne nuisent pas au respect de l'obligation du prestataire d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients », selon l'AMF. Et enfin le client devra être « clairement informé de leur existence, nature, montant ou mode de calcul, en amont de la fourniture du service ».

Cet encadrement de la rémunération des CGP fait figure de véritable révolution dans la profession et sera difficile à mettre en oeuvre, tant son modèle économique repose sur ces commissions. « La plupart des professionnels choisiront le statut de CGP dit « non indépendant » au sens de la sémantique bruxelloise, ce choix étant conforme à leur business model », souligne Benoit Lombard.

Autres changements en vue : obtenir l'agrément pour devenir CGP sera plus complexe et le rester sera plus exigeant. Ainsi, pour obtenir l'agrément de CIF (dont font partie les CGP), « il faudra présenter un programme d'activité, dévoiler son actionnariat, exposer son organisation et être capable de prouver sa capacité à suivre son activité à l'association de CIF qui délivre l'agrément », explique Benoist Lombard. Alors qu'avant il n'y avait pas d'obligation légale.

Egalité de traitement

Ensuite, les règles relatives à la bonne conduite et à la gestion des conflits d'intérêts seront plus drastiques. Un encadrement renforcé vise à empêcher les CGP de privilégier les intérêts d'un client plutôt qu'un autre par exemple. Les exigences opérationnelles exigées des CGP seront plus complètes. Les professionnels devront fournir un organigramme fonctionnel et capitalistique de leur société avec des informations précises sur qui fait quoi dans l'entité, le montant des participations par exemple.

Adéquation à chaque profil

Autre nouveauté : les responsabilités des producteurs mais aussi des distributeurs de produits financiers vont être renforcées. La formalisation du parcours client sera ainsi accrue. Pour chaque produit financier qu'il distribuera, le CGP devra définir précisement le marché cible, l'adéquation entre le marché cible et le profil de risque du client etc. Il lui sera aussi demandé un accompagnement permanent des clients, afin de s'assurer que chaque produit reste bien adapté au profil de chacun des souscripteurs.

« Se mettre en conformité avec toutes ces nouvelles exigences aura un impact fort sur le modèle économique des CGP, qui vont devoir de plus en plus se regrouper, ou augmenter leurs honoraires, ce qui ne va pas bénéficier au client final », alerte Benoist Lombard. Et si les CGP ne respectent pas la nouvelle réglementation, il y aura des sanctions à la clé. « Le CGP qui ne respectera pas sa nouvelle régulation sera sanctionné, la sanction pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément », conclut-il.

Hélène Dupuy

@helenedupuycp

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