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Gérald Darmanin se veut rassurant sur le prélèvement à la source

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Le ministre a trois points d'attention : les crédits d'impôt, les indépendants et les personnes qui n'ont pas encore déclaré d'impôts.

Alors qu'Emmanuel Macron tentait mardi matin d'apaiser la grogne sur le prix des carburants en annonçant des mesures redistributives, Gérald Darmanin œuvrait pour déminer le prochain grand bouleversement fiscal qui attend les Français: l'instauration en janvier prochain du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Accompagné des patrons de la Direction générale des finances publiques et des Urssaf (Sécurité sociale), le ministre des Comptes publics avait organisé une conférence de presse, répliquée au même moment dans les départements par les directeurs locaux des finances publiques, pour faire un point sur les derniers réglages de la réforme.

Son message est clair: le passage à l'impôt à la source, sur lequel le président de la République lui-même avait exprimé des doutes publiquement à la fin de l'été, est sous contrôle. «Je peux vous dire avec assurance que tous les tests que nous avons faits se passent très bien», a asséné le jeune ministre issu de LR, qui joue très gros sur ce dossier ultratechnique. Gérald Darmanin rencontre toutes les semaines les directeurs des différents services impliqués afin de trouver, cas par cas, des solutions à tous les sujets restant problématiques. «Nous sommes particulièrement attentifs à trois points, a ainsi avancé le ministre, les personnes qui ne font pas de déclaration d'impôt, les indépendants et les personnes bénéficiant de crédits d'impôt.»

Le premier cas concerne essentiellement les jeunes qui entrent sur le marché du travail et les ménages qui reviennent en France après une période à l'étranger. Si elles ne font pas la démarche de demander spécifiquement à l'administration en amont leur taux d'imposition, ces personnes se verront appliquer, pour le mois de janvier 2019, le taux neutre de 0,5 % pour un salaire mensuel imposable compris entre 1 368 euros et à 1 419 euros, de 1,5 % pour un salaire situé entre 1 420 euros et 1 510 euros et ainsi de suite jusqu'à 43 %.

Les personnes à qui ces taux ne correspondraient pas pourront se faire connaître à tout moment à l'administration, en ligne ou de visu. Leur taux sera actualisé dans un délai d'un mois et les éventuels trop-perçus remboursés dans un délai de deux mois, a promis Gérald Darmanin. Dans tous les cas, tous les ménages verront leurs situations régularisées au mois d'octobre 2019.

Pour répondre aux inquiétudes des indépendants, et en particulier des médecins qui, selon le ministre, ne seraient pas bien au fait de la réforme, une campagne d'information sera bientôt lancée. Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l'administration sur la base de la déclaration de revenus.

Le cas des crédits d'impôt enfin a été tranché en septembre. Tous les contribuables bénéficiant d'un crédit ou d'une réduction d'impôt (employeurs à domicile, utilisateurs de services comme la garde d'enfants ou une aide ménagère, donateurs aux œuvres caritatives…) pourront profiter d'un acompte de 60 % de cet avantage fiscal, le 15 janvier prochain, et non plus de 30 % comme initialement prévu, avant de percevoir le solde à l'automne. Le crédit d'impôt versé en janvier, via un virement intitulé «Crédit impôt à la source», sera estimé à partir de la déclaration de l'année précédente. Les ménages dont la situation a varié, et qui n'ont plus droit à ces crédits, devront rembourser en août ces sommes.

Fort de ces différentes mesures, le ministre se déclare «extrêmement confiant» quant aux éventuelles conséquences du prélèvement à la source sur le pouvoir d'achat des Français. «S'il y a un choc, il sera positif», promet-il. La démonstration est arithmétiquement carrée. L'impôt à la source ne fait pas varier le montant de la facture fiscale. Mais sur ce sujet si sensible, tout est question de ressenti.

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