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Gafa : les trois limites d’une taxe très attendue

8048982_eccf1f1c-5a09-11e9-accf-1c031e4d9ccb-1_1000x625 Gafa : les trois limites d’une taxe très attendue

Le texte visant à imposer les géants du numérique est débattu ce lundi après-midi à l’Assemblée nationale. Certains estiment que la taxe rate sa cible.

Place au débat parlementaire ! La taxe Gafa, voulue par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et visant à imposer les géants du numérique, arrive ce lundi après-midi à l’Assemblée nationale. Après avoir échoué à obtenir un accord au niveau européen, la France a donc décidé de jouer solo, au moins dans un premier temps.

Alors que plusieurs associations critiquent un « coup de com' » du ministre, le gouvernement espère que cette taxe servira de « levier » dans les négociations internationales pour mettre fin à l’optimisation fiscale. Ce qui rendrait la taxe française caduque. « Toucher au portefeuille est la seule solution qu’il reste pour rouvrir des négociations », estime le député LREM Bruno Bonnel, interrogé par Le Parisien.

On fait le point sur cette taxe et sur les critiques qu’elle suscite.

Le chiffre d’affaires réalisé en France, le bon critère à taxer ?

Le texte prévoit d’imposer les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques d’au moins 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions d’euros en France. La taxe sera de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France. Sauf que « les principales entreprises du numérique déclarent en France seulement 28 % de leur activité réelle sur le territoire, le reste étant déclaré dans des pays fiscalement plus favorables », a pointé l’ONG Attac dans un rapport publié ce dimanche. « 3 %, ça reste très significatif, et s’il faut voter 5 % dans les deux ans, je le ferai » réplique Bruno Bonnell, qui accuse les Gafa d' « abuser de l’optimisation fiscale ».

Attac considère par ailleurs que c’est le bénéfice, et non le chiffre d’affaires, qui aurait dû être taxé. Idem pour l’association France Digital, représentant les startups françaises, qui préconise de prendre en compte « la marge brute ». « Une entreprise avec un euro de chiffre d’affaires peut faire 1 centime ou 99 centimes de bénéfice, et ce n’est pas du tout pareil », pointe son président, Jean-David Chamboredon, interrogé par Le Parisien.

Des activités vont-elles échapper à la taxe ?

Les activités numériques qui seront taxées concernent trois domaines : les publicités en ligne, la vente de données personnelles et l’« intermédiation », c’est-à-dire la mise en relation d’entreprises avec des clients. « Ça marche pour les plateformes comme Facebook ou Google, mais ça ne fonctionne pas du tout pour Apple ou Amazon, dont une grande partie des recettes vient de la vente de produits comme des smartphones », grince Dominique Plihon, porte-parole d’Attac et l’un des auteurs du rapport de l’association. D’après ses calculs, 64 % du chiffre d’affaires cumulé des Gafa échappera ainsi à la taxe.

Le gouvernement défend son modèle et assure que la taxe devrait rapporter environ 400 millions d'euros cette année, et 650 millions d'euros en 2022. Une estimation qui paraît, aux yeux de Jean-David Chamboredon, « assez élevée sur la base de ce qu’on connaît du chiffre d’affaires de ces groupes ».

Un risque pour des entreprises françaises ?

Selon Bruno Le Maire, 30 entreprises (dont une Française, Criteo) seront concernées par la taxe. Mais Jean-David Chamboredon craint que « cinq ou six entreprises, historiquement françaises avant de rejoindre des groupes internationaux », soient également taxées alors qu’elles « payent des impôts en France ». Et de citer, par exemple, le Bon Coin ou PriceMinister.

À l’en croire, certaines startups françaises sont également proches du seuil de 25 millions de chiffres d’affaires. Et si elles se retrouvent intégrées à un grand groupe international, elles pourraient donc être concernées par la taxe. Jean-David Chamboredon propose donc de « restreindre la cible » de l’impôt, en supprimant par exemple l’une des trois activités numériques ciblées.

« La définition des entreprises touchées va probablement créer des effets de bord, on est prêt à ajuster les règles pour une entreprise qui tomberait dedans par un hasard malheureux », assure Bruno Bonnell. Bruno Le Maire indique de son côté que le dispositif qui va passer aux mains des députés est « simple, ciblé et efficace ».

 

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