6 minutes de temps de lecture (1293 mots)

ENQUETE FRANCEINFO. "On fait ce qu'on veut" : comment des agences immobilières acceptent les demandes racistes des propriétaires

bullying-2171865__340 ENQUETE FRANCEINFO. "On fait ce qu'on veut" : comment des agences immobilières acceptent les demandes racistes des propriétaires

Franceinfo est allé tester une douzaine d'agences immobilières en région parisienne, en caméra cachée. Résultat : la discrimination pratiquée dans une agence de l'Essonne est loin d'être un cas isolé.

L'affaire remonte à 2006. Le patron d'une agence immobilière de Palaiseau (Essonne) et son fils comparaissent, mercredi 6 février, devant le tribunal correctionnel d'Evry. Initialement planifiée au mois de septembre dernier, l'audience avait été reportée. Les personnes mises en cause sont soupçonnées d'avoir incité leurs chargés de clientèle à refuser des dossiers selon l'origine des clients. 

Ces pratiques, illégales, sont-elles courantes dans un secteur professionel épinglé à plusieurs reprises pour ses pratiques discriminatoires ?  

Pour apporter des éléments de réponse, franceinfo est allé tester une douzaine d'agences immobilières à Paris et en banlieue, équipé d'une caméra cachée. Nous nous sommes fait passer pour un propriétaire aux critères racistes, cherchant à louer un bien pour notre compte ou celui d'un parent. Si la moitié des professionnels nous ont poliment opposé un rappel à la loi, déconstruisant nos stéréotypes, l'autre moitié a acquiescé à notre demande, que leur agence soit membre d'un réseau national, indépendante, située dans un quartier chic ou populaire.

Nous avons fait visionner ces extraits à deux juristes spécialisés dans la lutte contre les discriminations. Verdict : à l'issue de ce test, six agents immobiliers pourraient être poursuivis pour discrimination ou complicité de discrimination. La méthode du testing est en effet admise comme preuve par la justice depuis la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. "C'est souvent le seul moyen pour obtenir une preuve de la discrimination. Car la plupart du temps, tout reste oral et rien n'est écrit pour ne laisser aucune trace", relève l'une des deux juristes. C'est ce que l'on peut constater dans les réponses de certains agents immobiliers : "Je fais le filtre automatiquement, il ne faut rien me dire mais j'ai l'habitude depuis sept ans, ne vous inquiétez pas", dit l'un. "On vous écoutera mais en aucun cas, on ne le mettra noir sur blanc", indique un autre.

L'un d'entre eux va même jusqu'à nous inciter à noter dans notre mandat un critère professionnel, "fonctionnaire", pour masquer un critère discriminatoire lié à la nationalité ou à l’origine des locataires : "Vous ne pouvez pas être fonctionnaire si vous êtes d'origine étrangère", explique-t-il, ce qui, du reste, est parfaitement inexact. "Il y a une certaine forme d'hypocrisie à se défausser sur le propriétaire, estime Louis-Georges Tin, le président du Cran (Conseil représentatif des associations noires), qui a introduit une action de groupe, la première en matière de discrimination, contre Laforêt.

Ces agences facilitent ou tout du moins contribuent à discriminer les locataires en fermant les yeux sur les demandes des propriétaires.Louis-Georges Tin, président du Cranà franceinfo

Le fait de refuser l'octroi d'un bien pour des critères discriminants ou de simplement conditionner l'octroi de ce bien à ces mêmes critères (22 sont listés dans l'article 225-1 du Code pénal) est passible d'une peine pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison pour une personne physique, ainsi qu'une incapacité d’exercice des professions d’agent immobilier et d’administrateur de biens. L'amende est portée à 225 000 euros pour une personne morale (une agence immobilière, par exemple).

Depuis les années 2000, SOS Racisme a obtenu la condamnation de plusieurs agences immobilières. En 2005, la gérante de l'agence Sud-Location a été condamnée pour avoir proposé à 250 propriétaires d'utiliser la mention P.E. pour "pas d'étranger". Entre 2006 et 2010, plusieurs agences immobilières Milim ont été condamnées, en première instance et en appel, pour avoir mis en place un système de codage ethnique afin de classifier les demandes des propriétaires. Le numéro 3 correspondait à "Français de métropole", excluant tous les autres profils. En 2013, enfin, un agent immobilier parisien a été condamné pour discrimination envers une femme portant un nom à consonance étrangère, après un testing effectué par SOS Racisme.

Malgré la jurisprudence, les propriétaires, eux, sont rarement condamnés. Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des potes et ancien responsable de SOS Racisme, y voit une "mauvaise volonté" de la part des autorités judiciaires et un manque d'ambition dans les enquêtes. "Dans l'affaire de Sud-Location, le commissaire de police avait rétorqué qu'il n'avait pas les moyens matériels d'enquêter sur les 250 propriétaires. On n'entend pas ce genre d'arguments quand il s'agit de démanteler un trafic de drogue", estime-t-il, plaidant pour la mise en place d'une politique pénale plus répressive et la collaboration de tous les acteurs concernés afin de démanteler les réseaux de discrimination en matière de logement.

Pour les associations, seule la perspective d'une sanction judiciaire permettra de faire changer les mentalités. La réaction des agents testés par franceinfo frappe par une constante : la majorité ne manifeste aucune surprise face à la demande discriminatoire, traduisant une banalisation de ce type de requêtes, voire même une certaine complaisance.

Le Code de déontologie de la profession, mis en place par un décret d'application de la loi Alur en 2015, le stipule pourtant clairement : les professionnels de l'immobilier s'engagent "à ne commettre aucune des discriminations mentionnées à l'article 225-1 du Code pénal, tant à l'égard des personnes physiques que des personnes morales". La loi Alur impose aussi à tout professionnel de l'immobilier, depuis 2016, une formation annuelle de 14 heures, dont deux consacrées à la déontologie et l'éthique.

En 2012, déjà, le Défenseur des droits avait publié un guide de bonnes pratiques à destination des propriétaires et des professionnels pour "louer sans discriminer". Les agents immobiliers y étaient invités à rappeler la loi, faire de la pédagogie et refuser un dossier aux critères racistes.

Reste que ces récentes recommandations se heurtent à une constante économique dans le secteur du logement : "Deux locations sur trois se font de particulier à particulier", note Jean-François Buet, patron de la Fnaim, la Fédération nationale de l'immobilier. Le propriétaire qui se présente dans une agence immobilière pour louer son bien est donc une denrée rare. Qui plus est dans certaines zones tendues sur le plan immobilier, telle que la région parisienne. Selon une enquête menée par la Fnaim, relayée par Le Figaro, l’application de l’encadrement des loyers dans la capitale a fait fondre le portefeuille des mandats de gestion de 13%. "A moins d'être très scrupuleux, l'agent immobilier est avant tout un businessman, qui n'est pas là pour faire de la pédagogie", observe Samuel Thomas.

Un phénomène caractéristique du statut d'intermédiaire, observé également dans le secteur de l'intérim. Dans l'immobilier, toutefois, la décision revient non pas à un professionnel de l'emploi mais à un particulier. Louis-Georges Tin, le président du Cran, dénonce ainsi "un modèle économique de la discrimination" où "les agences immobilières ne jouent pas leur rôle de garde-fou face à la décision souveraine et arbitraire d'un propriétaire raciste car elles n'ont pas intérêt à le faire". Selon lui, la multiplication d'actions en justice, telle que l'action de groupe engagée contre Laforêt, est le seul levier pertinent, en termes financier et d'image : "Nous voulons démontrer que respecter la loi est plus vertueux que de discriminer." Un avis partagé par Jean-François Buet.

Avec l'évolution de la loi, il devient plus coûteux au final de pratiquer la discrimination. Les agences immobilières scient la branche sur laquelle elles sont assises.Jean-François Buet, patron de la Fnaim à franceinfo

Le président de la Fédération nationale de l'immobilier prend toutefois la défense de sa profession : "S'il y a des propriétaires bailleurs racistes ou discriminants, ce n'est pas la faute des agents immobiliers." Et Jean-François Buet d'en appeler à la responsabilité de la société dans son ensemble : "Tout le monde doit se saisir du problème, l'entreprise, l'école, les enseignants, les parents..." Du côté de la justice, le parquet de Nanterre, saisi par la Maison des potes sur l'affaire Laforêt, n'a toujours pas communiqué sa décision : classement sans suite ou ouverture d'une enquête. Le Défenseur des droits, qui s'est auto-saisi dans ce dossier, devrait quant à lui rendre ses conclusions dans quelques semaines.

 

Copyright

© https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier

La durée de vie commune ne doit pas être un critèr...
Le caractère non-contractuel des documents de prés...
 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
jeudi 22 août 2019

Rechercher dans le blog

Les experts qui participent le plus sur le réseau social CGPIGROUP

Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie

Les articles qui ont fait le Buzz

Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Quelles sont les pays les plus riches du monde en 2 tableaux ? le classement des pays selon leur PIB 2017 et le classement des pays selon leur PIB par habitantVous trouverez dans cet article le classe...
verclytte Jean-Emile
10 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
C'’est la 4ème source de litige entre propriétaires et locataires, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du Logement : les travaux et réparations. La Commission nationale de concertat...
verclytte Jean-Emile
2 août 2015
Actualités de l'immobilier
Une SCI ou une SCI familiale qui pratique la location meublée peut soit être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les société (IS). Les SCI qui pratiquent la location non-meublée ef...
Actualités du Patrimoine
 L'ACPR a encore frappé fort : alors qu'elle a en juin condamné la BNP Paribas sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme, par une décision rendue le 18 mai 2017, elle sanction...
verclytte Jean-Emile
31 juillet 2015
Actualités du Patrimoine
Nous savons toute l'importance qu'il faut apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance. Au dénouement du contrat, par le décès de l'assuré, le capital reviendra aux bénéf...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités du Patrimoine
Découvrez les communes qui comptent le plus de redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune, celles où les assujettis ont le patrimoine moyen le plus élevé et celles où ils paient le plus d'impôt...
Rédacteur Patrimoine
15 septembre 2017
Actualités de l'AMF
A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté...
verclytte Jean-Emile
9 janvier 2018
Actualités du Patrimoine
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un no...
verclytte Jean-Emile
7 janvier 2016
Actualités de l'immobilier
Voici un arrêt de la Cour de cassation admet une vente en l'état futur d'achèvement a pu être annulée en raison d'un dol portant sur la défiscalisation annoncée et la rentabilité de l'opération. ...
Rédacteur Immobilier
26 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.L’...
Rédacteur Immobilier
15 novembre 2017
Actualités de l'immobilier
Lancée fin 2016, MeilleureCopro promet de faire baisser la facture d'au moins 20% en moins de trois mois, et ce sans toucher à la qualité des prestations.Les Français ont l'impression de payer trop de...
Actualités de l'immobilier
La communauté professionnelle a tiré la sonnette d’alarme il y a longtemps, mais son discours s’est heurté à la volonté du gouvernement de ne voir que le coût comptable des aides, sans considération d...
Rédacteur Immobilier
27 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Un arrêt de la Cour de cassation vient d’offrir une possibilité supplémentaire aux constructeurs d’échapper à leurs obligations en matière de VEFA lors de la mise en copropriété. Acheteurs, une fois d...
Actualités de l'immobilier
Actualités fiscales
Actualités des experts comptables
Au moment de la création d’une société civile immobilière, il faut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Les éclaircissements d’Isabelle Arpaïa, avocat fiscaliste à Paris.Faire...
Rédacteur Immobilier
22 décembre 2017
Actualités de l'immobilier
Evolution des prix, des taux de crédit, fiscalité, futur projet de loi…comment le secteur du logement aborde-t-il cette année 2018 ?1-Les principales nouveautésDans l'attente du futur projet de loi lo...

Les auteurs

Rédacteur Patrimoine
633 articles
Rédacteur Patrimoine n'a pas encore mis à jour sa biographie
Rédacteur Immobilier
376 articles
Rédacteur Immobilier n'a pas encore mis à jour sa biographie
verclytte Jean-Emile
192 articles
Mon parcours professionnel m'a permis d'exercer pl...
Rédacteur Fiscal
189 articles
Rédacteur Fiscal n'a pas encore mis à jour sa biographie
CABINET HA CONSEILS Alain AZEROUAL
133 articles
Mon parcours est assez atypique marqué par une exp...
GIFP CONSEIL - Bernard COLOMBIE
123 articles
Spécialiste en création de patrimoine depuis 1989,...
Agnès HECTOR - AVENIR & SÉRÉNITÉ PATRIMOINE
120 articles
Agnès HECTOR, diplômée notaire de l'Université de ...
Delphine Padovani d'Hautefort
115 articles
Je me présente : Delphine Padovani d’Hautefort, fo...
3P CONSEILS - Sylvain PEZET
110 articles
3P CONSEILS - Sylvain PEZET n'a pas encore mis à jour sa biographie
VALERIE MARCHIORI
110 articles
VALERIE MARCHIORI n'a pas encore mis à jour sa biographie
PRETRE CYRIL LE DÉVELOPPEUR DE PATRIMOINE
110 articles
Qui sommes-nous: A ce jour l’équipe du Développe...
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH
107 articles
INVICTUS PATRIMOINE - Riad BESSAH n'a pas encore mis à jour sa biographie
PROconseils 84 - Pascal DURVILLE
106 articles
Fort de plus de 10 ans d'expérience, PROconseils 8...
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET
99 articles
Stéphane DROUHAUD - OPTIMMO 17 - Partenaire exclusif PICHET n'a pas encore mis à jour sa biographie
LARIGAUDRIE Guy
98 articles
Parcours atypique…. - 17 années au sein de d...
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL
83 articles
ACTION FINANCE - Didier RAYNAL n'a pas encore mis à jour sa biographie
AMIGUES Jean-Pascal
64 articles
AMIGUES Jean-Pascal n'a pas encore mis à jour sa biographie
HEYLIANCE - Laurent de BADTS
57 articles
Dans le domaine de la gestion de patrimoine du par...
Leyla - CGPIGROUP
25 articles
Leyla - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Christophe BOURDAJAUD
23 articles
Christophe BOURDAJAUD n'a pas encore mis à jour sa biographie
Jean-Luc MERIAUX
13 articles
Jean-Luc MERIAUX n'a pas encore mis à jour sa biographie
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO
12 articles
PATRIMOINE ET STRATEGIES - David RANO n'a pas encore mis à jour sa biographie
Philippe Agnelli
10 articles
Philippe Agnelli n'a pas encore mis à jour sa biographie
Breuil Sebastien Stephane
7 articles
Breuil Sebastien Stephane n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE
7 articles
ARCANE CAPITAL - Pierre-Adrien DELILLE n'a pas encore mis à jour sa biographie
COLLART DUTILLEUL Dominique
5 articles
COLLART DUTILLEUL Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARIEH BRUNSCHWIG
5 articles
ARIEH BRUNSCHWIG n'a pas encore mis à jour sa biographie
Poignon
4 articles
Poignon n'a pas encore mis à jour sa biographie
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN
4 articles
FC PATRIMOINE & CONSEILS - François CHOPLIN n'a pas encore mis à jour sa biographie
thierry cortey
2 articles
thierry cortey n'a pas encore mis à jour sa biographie
Mickael BLONDEL
2 articles
Mickael BLONDEL n'a pas encore mis à jour sa biographie
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP
2 articles
Aurélie ACHARD - CGPIGROUP n'a pas encore mis à jour sa biographie
Editions Arnaud Franel
2 articles
Depuis 1987, j'accompagne comme éditeur et conseil...
Association EDC Laurent EVERAERE
2 articles
Association EDC Laurent EVERAERE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Legrand
1 article
Legrand n'a pas encore mis à jour sa biographie
FUNDHERO Crowdfunding
1 article
FUNDHERO Crowdfunding n'a pas encore mis à jour sa biographie
Miosotti
1 article
Miosotti n'a pas encore mis à jour sa biographie
Sébastien CHATROUSSE
1 article
Sébastien CHATROUSSE n'a pas encore mis à jour sa biographie
Xavier BAYON
1 article
Formateur Consultant spécialisé en Assurance de pe...
SIBRE MONIQUE sibre
1 article
SIBRE MONIQUE sibre n'a pas encore mis à jour sa biographie
Dominique Roulin
1 article
Dominique Roulin n'a pas encore mis à jour sa biographie
AFDI Franchise
1 article
AFDI Franchise n'a pas encore mis à jour sa biographie
ARRIBAS Dominique
1 article
ARRIBAS Dominique n'a pas encore mis à jour sa biographie
Nicolas Marquot
1 article
Nicolas Marquot n'a pas encore mis à jour sa biographie
Laurence Valette
1 article
Laurence Valette n'a pas encore mis à jour sa biographie
Thierry-Alexandre Gromand
1 article
Thierry-Alexandre Gromand n'a pas encore mis à jour sa biographie

Bienvenue sur le réseau social de la gestion de patrimoine. Notre but est de rendre accessible le monde de la finance et de l'immobilier au plus grand nombre avec de l'éthique et surtout de la transparence.

Tout est entièrement gratuit et sans Pub ! nous ne vendons pas les données collectées.

Laisser nous votre Email (promis on ne vous spammera pas). Avec un compte vous aurez accès à toutes les fonctionnalitées du réseau social, du Blog, du Forum, de la messagerie privé et de la messagerie instantanée...

L'interactivité n'a jamais été aussi simple. Rejoindre cgpigroup c'est rejoindre une communauté éthique et transparente de particuliers et professionels du patrimoine.